Antichambre fédérale

Géométrie variable

Notre chroniqueur s’étonne de ce que le parti le plus susceptible, et chicanier, à propos du respect de la volonté populaire soit l’un des partisans les plus affirmés d’un deuxième tunnel. L’UDC soutient en effet comme un seul homme la construction d’un deuxième tube

Le menu des votations fédérales du 28 février prochain, soit l’initiative de l’UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels», l’initiative du PDC «Pour le couple et la famille», celle des Jeunes socialistes «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» et le référendum contre la construction d’un deuxième tube routier au Gothard a cet avantage qu’il permet de mettre en miroir certains des objets qui seront soumis au peuple ce jour-là.

L’initiative de l’UDC s’inscrit dans le nouveau modus operandi du parti, consistant à menacer de lancer ou à lancer effectivement une nouvelle initiative, dite de mise en œuvre, quand la loi d’application adoptée par le Parlement lui déplaît. Elle pose un certain nombre de problèmes juridiques, qui paraissent avoir peu de poids auprès de l’opinion, et de problèmes politiques au sujet desquels l’intensité de la campagne promet de larges débats. On s’en tiendra à un aspect collatéral de la question, soit la géométrie éminemment variable du respect de la volonté du peuple.

Techniquement, l’écart entre les exigences de l’initiative des Alpes, acceptée, à la surprise générale, par le peuple à 52% et par 19 cantons en février 1994, et sa mise en œuvre par le Parlement, n’est pas moindre, bien au contraire, que celui qui sépare l’initiative pour l’expulsion des étrangers criminels et la loi d’application aujourd’hui contestée par une initiative de mise en œuvre.

L’initiative des Alpes stipulait en effet que «le trafic de marchandises à travers les Alpes s’effectue par rail», les dérogations n’étant accordées que pour autant qu’elles fussent «inévitables». Il a fallu un bel effort de plasticité juridique et d’imagination politique pour dégager une interprétation de ce texte compatible avec la dure réalité des faits, les accords avec l’Europe entre autres. Et les initiants du début des années nonante ont fait preuve jusqu’ici de retenue dans l’expression de leur dépit, d’autant plus que même la loi d’application n’est pas entièrement respectée à ce jour.

On peut attribuer l’agressivité nouvelle qu’ils manifestent aujourd’hui dans cette campagne au fait que le projet du Conseil fédéral adopté par le Parlement consiste à ajouter un nouvel exercice de haute voltige à l’acrobatie initiale. Pour respecter la loi qui interdit d’augmenter la capacité de transit, on aurait, au terme de la construction d’un deuxième tube, puis des travaux de réfection du premier, deux tunnels dont chacun ne serait utilisé qu’à moitié.

La ligne qui séparerait dans chacun de ces deux tunnels, l’ancien et le nouveau, une chaussée ouverte au trafic et une chaussée inutilisée fait penser à l’épée qui sépare sur leur couche commune Yseult et Tristan. C’est un scénario qui se prête à de superbes mises en scène mais qui, par essence, finit mal. Quelle que soit par ailleurs la pertinence, pas toujours évidente, de leur argumentaire, on peut comprendre que les partisans de l’initiative des Alpes se méfient de cette solution et de ses développements potentiels.

On doit surtout s’étonner de ce que le parti le plus susceptible, et chicanier, à propos du respect de la volonté populaire soit l’un des partisans les plus affirmés d’un deuxième tunnel. L’UDC soutient en effet comme un seul homme la construction d’un deuxième tube.

On pourrait agiter l’idée d’une initiative de mise en œuvre de l’initiative des Alpes pour tester le réel attachement au respect intégral de la volonté du peuple. Histoire de voir s’il tient vraiment aux tripes de ses plus fervents défenseurs ou si le procédé n’est qu’une instrumentalisation, un astucieux artifice permettant de doubler et de prolonger l’impact d’une initiative populaire.

Le sujet est loin d’être épuisé. Si l’initiative du PDC pour l’égalité fiscale des couples mariés et des concubins devait être acceptée, le débat sur sa mise en application promet quelques joyeusetés.

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