La réforme de la prévoyance vieillesse est décisive pour l’avenir de la Suisse. Elle constitue aussi un test de maturité pour notre système politique: le parlement nouvellement élu parviendra-t-il à établir un compromis pérenne? Une chose est claire, pour pouvoir percevoir une rente de vieillesse identique à celle d’aujourd’hui, la population va devoir cotiser davantage pour la prévoyance vieillesse. Dans le même temps, il est demandé aux femmes de travailler plus longtemps, alors que les travailleurs âgés ne sont pas du tout accueillis à bras ouverts dans le marché du travail. Et malgré toutes ces pilules amères qu’il faut avaler, certaines rentes seront finalement diminuées dans la prévoyance professionnelle.

Une partie du compromis politique consiste à mettre en place «une symétrie des sacrifices». Cela signifie que toutes les parties de la population doivent lâcher du leste. Les travailleurs et les employeurs en acceptant, par exemple, des cotisations plus élevées, les consommateurs en payant une taxe sur la valeur ajoutée plus élevée, etc. Mais si l’on regarde de plus près, on s’aperçoit qu’un acteur du système n’est pas mis à contribution. Il s’agit des groupes d’assurance. Pourquoi cela? En Suisse, toutes les entreprises ne disposent pas de leur propre caisse de pension. Beaucoup de petites entreprises s’affilient à ce que l’on appelle une fondation collective, qui est dirigée par un groupe d’assurance. La prévoyance professionnelle d’environ un million de travailleurs en Suisse est ainsi gérée complètement via une compagnie d’assurance-vie. Les personnes concernées sont, pour la plupart, des employés avec des revenus professionnels modestes. A l’inverse des caisses de pension classiques, ces groupes d’assurance veulent faire des bénéfices.

L’activité générée dans la prévoyance professionnelle fonctionne à merveille pour les assureurs. Depuis dix ans, Travail. Suisse a analysé les bénéfices réalisés par l’industrie de l’assurance dans le 2e pilier. Durant cette période, ce sont presque cinq milliards de francs des fonds des caisses de pension qui ont atterri dans les poches des groupes d’assurance, dont presque 700 millions de francs l’année dernière. Ces fonds ne sont pas mis à disposition pour garantir les rentes.

Il y a bien dix ans, le parlement voulait limiter les bénéfices des assureurs vie. Il y avait unanimité sur le fait que dans une assurance sociale, il fallait garantir en premier lieu la prévoyance vieillesse et pas la maximisation des bénéfices des compagnies d’assurance. La quote-part minimale («Legal Quote») a été introduite pour cette raison. Cette quote-part devait attribuer 90% des «excédents» aux assurés et permettait aux assureurs de conserver un maximum de 10% comme bénéfice.

Le terme «excédent» n’a pas été précisément défini légalement. Sous l’influence du lobby des assurances, une définition abusive a été appliquée dans l’ordonnance pendant l’ère Hans-Rudolf Merz. Ainsi, les «excédents» sont immédiatement devenus des «recettes». A la suite de cela et jusqu’à aujourd’hui, les compagnies d’assurance peuvent encaisser 10% de l’ensemble des recettes. Il en a résulté des bénéfices annuels deux à trois fois plus élevés que ce qui était prévu à l’époque par le parlement. La prévoyance professionnelle s’est donc avérée être un eldorado doté d’une garantie d’Etat pour l’industrie des assurances.

Tandis que la réforme 2020 organise les sacrifices que doivent faire les travailleurs, les compagnies d’assurance font, année après année, des centaines de millions de francs de bénéfices grâce à différentes astuces. Cette situation est, à l’évidence, incompréhensible pour la population. Pourtant, qu’a fait récemment le Conseil des Etats en termes de symétrie des sacrifices? Il a, une nouvelle fois, supprimé de l’ensemble des réformes la proposition du Conseil fédéral de limiter, au moins partiellement, les bénéfices des compagnies d’assurance. La raison de cette attitude réside dans les liens que le lobby des assurances a tissés avec le Conseil des Etats: en effet, six des treize membres de la commission consultative travaillaient pour des compagnies d’assurance, d’autres sont venus s’y ajouter en séance plénière. Le chef de file Alex Kuprecht travaille, au nom de la Bâloise, entièrement comme porte-parole de l’industrie des assurances. Et on nous parle de représentants du peuple et des Etats! Si le parlement nouvellement élu ne parvient pas, l’année prochaine, à se sortir des griffes des assureurs, l’enrichissement durable des groupes d’assurance sur les fonds des caisses de pension des petites gens va fortement hypothéquer les chances d’acceptation de la réforme de la prévoyance vieillesse. Le Conseil national doit, pour cette raison, limiter de manière significative les bénéfices des assureurs.

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