A l’ère du tout numérique, la liberté d’expression en ligne doit être au cœur des préoccupations, d’autant que sa protection est laissée au bon vouloir d’entreprises privées qui sont également libres de faire respecter les droits humains ou pas. Trente ans après la création du World Wide Web, il n’existe toujours pas de règles universelles, ni d’autorité de surveillance globale pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité d’internet. Pléthore de lignes directrices et d’acteurs sont certes à l’œuvre pour faire fonctionner l’internet, mais ce n’est pas suffisant pour contrer les coupures du web, les fake news et les théories complotistes qui se répandent comme des traînées de poudre. Et personne n’est malheureusement à l’abri: ici, c’est votre compte Netflix qui peut être facilement piraté. Ailleurs, c’est la réputation de défenseurs des droits humains qui peut être détruite en quelques clics, comme en témoigne un moine bouddhiste cambodgien et ancien lauréat du Prix Martin Ennals, victime d’une virulente campagne de diffamation qui a conduit à son exil.

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Le 11 février dernier, c’est la cérémonie du Prix Martin Ennals 2021, événement international majeur pour les défenseurs des droits humains, qui a été interrompue. Covid oblige, nous avions dû cette année renoncer à une cérémonie en présentiel et opter pour une cérémonie en ligne, dont la retransmission était prévue sur les pages Facebook de la Fondation Martin Ennals et de la Ville de Genève. Soudainement, 21 minutes après le lancement, nous avons reçu de nombreux messages d’Universal Music Group (UMG) indiquant que les extraits musicaux choisis ne respectaient pas les droits d’auteur. Sans que nous puissions réagir, la cérémonie a été purement et simplement supprimée de Facebook, empêchant les internautes de plus de 200 pays de la visionner et de rendre hommage aux trois finalistes 2021: Yu Wensheng, Soltan Achilova et Loujain al-Hathloul.

Nous avons enquêté

Cette affaire est particulièrement troublante, d’autant plus que nous avions acquis les droits d’auteur pour chaque extrait musical diffusé. Pourquoi Facebook et UMG ont-ils choisi une mesure aussi radicale que l’interruption de l’événement alors qu’ils auraient pu mettre par exemple simplement en sourdine l’extrait musical incriminé le temps que le litige soit résolu? Plus globalement, pourquoi mettre en œuvre des mesures allant à l’encontre de la liberté d’expression des défenseurs des droits humains? Nous avons mené l’enquête pour tenter de mieux comprendre ce qui a causé l’interruption brutale et arbitraire de la cérémonie du Prix Martin Ennals. Nous avons frappé à toutes les portes possibles chez Facebook et UMG pour leur demander des explications et de s’engager à davantage protéger les défenseurs en ligne; nous avons aussi parcouru les dernières recherches portant sur l’utilisation du droit d’auteur pour faire taire les activistes.

Les bots sont-ils particulièrement zélés face aux droits humains?

Malgré ces démarches, le flou demeure pour les organisateurs et partenaires du Prix que sont la Ville de Genève, la Fondation Martin Ennals et dix des plus importantes organisations de défense des droits humains dans le monde. On nous a dit qu’un algorithme automatique avait détecté la musique incriminée et interrompu la cérémonie, en dépit des droits d’auteur pourtant acquis. Une entreprise n’aurait pas dit à l’autre entreprise ce que la première faisait, la licence acquise était la bonne, mais pas la bonne… Désolés, ont dit certains tandis que d’autres faisaient silence radio. Nous cherchions un responsable mais ne l’avons pas trouvé. Y a-t-il d’ailleurs un responsable derrière les méandres des politiques des réseaux sociaux? Ces derniers sont gérés avant tout par et pour des entreprises qui peuvent ainsi sacrifier la liberté d’expression ou les droits humains sur l’autel des copyright robots. C’est une logique commerciale et du deux poids deux mesures qui anime le monde virtuel: alors que les ONG peinent à promouvoir leurs contenus sur les réseaux sociaux en raison de la nature engagée de leur propos, des marques y publient pourtant sans peine des publicités sexistes et des prédateurs sexuels y contactent facilement des utilisateurs encore mineurs. Les bots sont-ils particulièrement zélés face aux droits humains?

Utilisateurs et victimes du numérique

Coïncidence fortuite: Facebook a récemment publié une politique en matière de droits humains qui acte son engagement en la matière, notamment les normes énoncées dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Facebook énonce des mesures de réparation, c’est-à-dire des actions visant à réparer les préjudices et les impacts négatifs subis, ainsi qu’un engagement à soutenir concrètement les défenseurs des droits humains.

Nous voulons croire dans l’engagement et la bonne volonté des géants des réseaux sociaux et de la musique. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui publiquement à Facebook et UMG de mener une enquête approfondie sur l’incident survenu lors de notre cérémonie, d’en partager les résultats et d’expliquer comment seront rectifiés les copyright robots qui ont conduit à une réponse aussi disproportionnée. Nous demandons en particulier à UMG d’examiner comment une application trop étriquée du droit d’auteur en ligne est susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression, en particulier à celle des défenseurs des droits humains. Enfin, nous invitons Facebook à mettre en œuvre sa politique de réparation par un don de son nouveau fonds pour les défenseurs aux défenseurs des droits humains du Prix Martin Ennals affectés par l’interruption de la cérémonie.

Les défenseurs des droits humains sont souvent les premiers utilisateurs du numérique, mais ils en sont aussi parfois les premières victimes. Il est donc indispensable de penser le numérique à travers le prisme des droits humains aussi, pour que ces technologies profitent à l’humanité dans son ensemble. Dans cet objectif, la Fondation Martin Ennals encouragera de son côté les candidatures d’activistes travaillant à la jonction des droits humains et du numérique pour le Prix 2022. Les nominations sont d’ailleurs ouvertes.

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