Cette semaine, la première de nos séries de débats estivaux, pilotée par Alain Werner, directeur du réseau international d'avocats Civitas Maxima, est consacrée à la justice internationale. Elle donne aujourd’hui la parole aux acteurs qui animent l’actualité en Suisse dans le domaine du droit pénal international.

La planète s’épuise et nous en subissons aujourd’hui les effrayantes conséquences. Le dérèglement climatique provoque des catastrophes naturelles de plus en plus nombreuses et violentes: inondations, sécheresses, feux et canicules mettent à mal la vie sur la Terre. Pourtant, dans de nombreuses régions en conflit ou qui ont subi des conflits, des acteurs économiques profitent des tensions pour exploiter des ressources naturelles et causent des dommages irréversibles à l’environnement.

La Casamance, une région verdoyante du sud du Sénégal, encore marquée par le conflit qui y sévit depuis plus de trente ans, figure parmi les territoires dont l’écosystème est durement touché par les activités humaines. Comme trop souvent, les ressources naturelles y sont exploitées à outrance, sans réflexion sur l’impact environnemental et par seul appât du gain. Les arbres de Casamance, et en particulier le bois de rose, une espèce protégée, rare et prisée en Asie pour la fabrication de mobilier de luxe, y font l’objet d’un trafic incessant.

Le bois de rose menacé d’extinction

Certaines estimations indiquent que 40 000 hectares de forêt y disparaîtraient chaque année. Le bois de rose est aujourd’hui menacé d’extinction et son commerce a récemment été interdit par la Gambie, d’où est exporté le bois illégalement coupé en Casamance voisine. Cette déforestation a des conséquences dramatiques et très concrètes sur les humains et l’environnement, et notamment la baisse drastique des précipitations et l’accélération de la désertification qui obligent les communautés à modifier leurs habitudes de vie et pour certaines à quitter leurs terres natales.

Voir aussi: L'enquête de la RTS sur le trafic de bois en Casamance

Alertée par la situation, Trial International a déposé en 2019 une dénonciation pénale devant le Ministère public de la Confédération (MPC) contre un homme d’affaires suisse, le suspectant de s’être associé à l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh pour monopoliser entre 2014 et 2017 l’exportation du bois de rose. Les montants en jeu sont faramineux: on parle de plus de 160 millions de francs. Juridiquement, ces faits pourraient être constitutifs du crime de guerre de pillage puisque, selon l’enquête menée par Trial International et ses partenaires, les zones visées par la déforestation étaient sous le contrôle d’un groupe armé indépendantiste.

Une procédure historique

Le mois dernier, les médias se sont fait l’écho de ce que le MPC aurait récemment ouvert une instruction pénale et requis l’entraide de la Gambie dans son enquête pour faire la lumière sur ce commerce illégal aux répercussions dramatiques sur l’environnement. En se saisissant de ce dossier emblématique, le MPC démontre une volonté bienvenue d’utiliser les outils du droit pour combattre les crimes environnementaux, comme ici la destruction illicite de forêts protégées. La procédure est d’ailleurs historique à plusieurs égards. Aucune affaire de ce genre n’a en effet été traitée à ce jour par la justice en Suisse.

Relire, en 2013: Au secours des requins et du bois de rose

Ce cas pourrait également déboucher sur un précédent fondamental au niveau planétaire et servir d’exemple tant aux ONG qu’aux autorités pénales qui cherchent des manières efficaces de lutter contre la destruction de l’environnement. Enfin, l’ouverture de cette instruction signifie pour les acteurs économiques intervenant dans les zones de conflit qu’il est temps qu’ils revoient leurs pratiques en respectant pleinement non seulement le droit international, mais aussi la nature et ses ressources.


Giulia Soldan est responsable du programme procédures et enquêtes internationales à TRIAL International depuis décembre 2020. Elle travaillait auparavant à la Commission internationale de Juristes. Elle est titulaire d’un Bachelor en Relations internationales (Université de Padoue) et d’un Master en Droit international (Graduate Institute of International and Development Studies, Genève).

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