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L’héritage est «injuste». C’est un obstacle à l’idée d’égalité à la naissance. Il faut donc s’y attaquer. Une nouvelle refonte de la fiscalité de la succession est en effet en cours. Le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme qui dépend du premier ministre français, a émis, en décembre, différentes propositions qui se traduiraient par une hausse des prélèvements de 12 milliards d’euros.

Le CAE aimerait transférer une partie des recettes vers les jeunes les moins favorisés, entre autres à travers l’introduction d’un «capital pour tous», versé à la majorité. Cette tentative égalitariste survient à peine six mois après une note allant dans le même sens venant de France Stratégie, un autre organisme placé auprès du premier ministre. Le CAE estime qu’en France, «la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970».

A l’envers des bonnes pratiques

Impôt extrêmement impopulaire dans l’Hexagone, le droit de succession est victime «d’un manque d’information et d’erreurs de perception» selon le CAE. Dans son commentaire, Jean-Philippe Delsol, président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), estime surtout que le CAE regrette que les droits de succession «soient mités par des régimes divers d’atténuation» (biens professionnels, assurance vie).

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Ce nouveau désir fiscal s’éloigne des bonnes pratiques, selon l’IREF. Plusieurs pays ont supprimé l’impôt de succession: le Portugal en 2004, la Suède en 2005, l’Autriche en 2008, la Norvège en 2014, la République tchèque en 2014.

La richesse est-elle injuste en soi?

Mais de quelle injustice parle-t-on? L’héritage est une relation entre deux personnes, note l’économiste Pascal Salin, dans La Tyrannie fiscale. Il en résulte que «cela n’a pas de sens de dire que l’héritage est «injuste» en soi. Pour qu’il y ait injustice, il faut que quelqu’un soit injuste: peut-on considérer a priori qu’un testateur est injuste à moins de tenir toute richesse pour une injustice?»

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Le droit de succession est même une attaque contre le cycle de la vie. En effet, pour Pascal Salin, la transmission d’un bien par héritage est «l’un des moyens par lesquels les hommes établissent un lien entre le passé et le futur. En confisquant une partie importante de ce bien, l’Etat ampute non seulement un patrimoine, mais la personnalité de celui qui l’a constitué.»

La France est décidément obsédée par les inégalités à la naissance. «La France a reçu en héritage la haine de l’héritage», avance Olivier Babeau, président de l’Institut Sapiens dans Le Figaro. Le CAE omet, à son avis, la question des effets indirects de ses propositions fiscales, notamment sur l’incitation à l’exil des entrepreneurs.

Un acte déconstructiviste

L’inégalité n’est pas seulement financière, rappelle Olivier Babeau. «La triste vérité, c’est qu’on ne résoudra pas les problèmes d’inégalité par des prélèvements: les causes génératrices des inégalités de destin, de génération en génération, sont les différences de capital culturel et social. La vulgate bourdieusienne, dominante dans l’esprit de nos dirigeants, stigmatise l’héritage, sous toutes ses formes, comme machine à reproduire les structures de domination.» Les partisans d’un impôt de succession s’inscrivent-ils dans la mouvance woke?

L’affaiblissement de la structure familiale fait clairement partie des effets indirects de l’impôt de succession. Olivier Babeau dénonce cet «idéal de l’homme égalitaire: un être sans attaches ni racines, sans références ni descendance à laquelle il tienne. Son grand avantage? L’individu reste ainsi isolé face à l’Etat, le seul véritable parent.» Le contribuable est ainsi une proie facile, surtout après son décès. «Immortelle, l’administration rappelle à l’homme qu’il est mortel, en le dépouillant partiellement du fruit de son activité», juge Pascal Salin.

La France se place toujours plus dans le camp anticapitaliste, analyse Jean-Philippe Delsol: «Leur obsession est de taxer les riches en méconnaissant le fait que le patrimoine ne peut être accumulé qu’à partir de revenus déjà lourdement taxés. Ils ne font plus de l’économie, ils font de l’égalitarisme, du socialisme.»

Le débat n’est pas que fiscal. Il est civilisationnel, selon le président de l’Institut Sapiens: «On ne combattra efficacement les inégalités que par l’éducation, la volonté d’élévation des esprits et le sens de l’effort.»

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