Deux parlementaires démocrates-chrétiens de Suisse centrale veulent introduire en Suisse des auditions, telles qu’on les pratique au Sénat des Etats-Unis. Excédés par les rumeurs, les règlements de compte et les révélations de la presse dans l’affaire libyenne, ils souhaitent améliorer la «transparence» entre les pouvoirs. Le parlement pourrait convoquer des membres du Conseil fédéral ou des hauts fonctionnaires et les mettre sur le gril comme un simple président de BP après une fuite de pétrole…

Dans l’affaire des otages, tous les conseillers fédéraux n’ont pas été placés au même niveau d’information, au même moment, sur les démarches, les initiatives et les risques opérationnels encourus: Doris Leuthard, présidente de la Confédération, vient de le confirmer. C’est ce qui rend nécessaire pour nos deux députés le recours à de nouveaux instruments. Ils ne veulent plus se contenter des confidences sélectives et des enquêtes que leur livrent les médias. Ils entendent recueillir les informations et les opinions de la bouche même des acteurs et être en mesure de les interroger en public.

Sans doute aussi, la perspective d’avoir son heure de gloire à la télévision, de se doter d’assistants supplémentaires pour préparer les «hearings» et de satisfaire les besoins de la société du spectacle nourrit-elle la revendication portée par Hansheiri Inderkum, député uranais au Conseil des Etats et Gerhard Pfister, conseiller national zougois. Mais la comparaison avec la vie politique américaine a des limites.

D’abord, tout ce qui touche là-bas aux services de renseignement est l’objet d’un traitement particulier, où le secret est rigoureusement observé. Les débats des commissions qui contrôlent les organismes spécialisés ne sont jamais accessibles. Une délégation de la commission de gestion remplit cet office depuis peu chez nous.

Ensuite, le président des Etats-Unis, ses collaborateurs et ses ministres sont protégés par le privilège de l’exécutif: ils ne sont pas tenus de s’expliquer sur les modalités d’exécution de la politique décidée par le président. Ils viennent défendre leur politique devant le corps législatif au moment où elle s’élabore et dans le cadre de discussions budgétaires. Ils n’ont pas à justifier après coup leur manière d’agir, ni au parlement ni même, en principe, devant le pouvoir judiciaire. Cependant ces règles sont suffisamment souples pour éviter tout affront.

Enfin, les commissions d’enquête de notre parlement disposent déjà de la faculté de convoquer et de questionner qui bon leur semble. Il suffit de leur en donner le mandat. C’est précisément ce que vient de refuser le parlement dans l’affaire UBS, sous l’impulsion décisive du PDC. A défaut de «hearings», convient-il alors d’envisager une commission d’enquête à propos de la Libye?

A part l’élaboration des faits, il serait étonnant que les travaux aboutissent à d’autres conclusions, sur le plan institutionnel, que celles formulées par les commissions de gestion au sujet d’UBS: dysfonctionnement du Conseil fédéral, culte du secret, refus de communiquer ses informations et d’agir en tant que collège. La déclaration de Doris Leuthard du 21 juin illustre le problème: le Conseil fédéral en a été réduit à rappeler au Département de la défense et à celui des affaires étrangères l’élémentaire discipline constitutionnelle qui veut que le Conseil fédéral soit informé des affaires en cours menées en son nom, y compris la planification d’opérations de libération des otages!

On constate que les commissions de gestion et leurs organes – délégations, sous-commissions – font leur travail et rédigent des rapports de bonne façon, qui permettent à l’opinion de se former une vue assez complète sur les questions traitées. La confidentialité de leurs travaux est garante du succès de leurs investigations, mais le produit qui en est issu, le jugement qu’il suscite auprès de ses membres sont rendus publics. Dans la crise libyenne, le Conseil fédéral puise même une partie de ses informations auprès de la délégation de la commission de gestion! C’est le monde à l’envers. Le gouvernement s’en remet également à ladite commission pour tirer les conséquences de cette crise. Dans l’affaire UBS, il promet d’appliquer les propositions de réforme préconisées par la commission.

On ne voit pas dans ces conditions à quoi serviraient des auditions, qui verseraient vite dans le show et l’extravagance, alors que les citoyens sont bien servis par le système actuel. Si le parlement veut aller plus loin, il pourrait trouver le courage de créer une commission d’enquête parlementaire, dotée de pouvoirs plus vastes que ceux de la commission de gestion. Ce choix comporterait aussi plus de risques politiques, y compris celui d’avoir à mettre en œuvre les conclusions des commissaires. Et cela peut faire mal!

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