Editorial

Haute voltige

L’initiative «Contre l’immigration de masse» oblige le Conseil fédéral à réinventer la stratégie de l’acrobatie politique. A vrai dire, il n’a pas d’autre choix. Personne, à part, dans ses plus sombres desseins, l’UDC, ne souhaite vraiment renoncer aux accords bilatéraux.

Le 9 février 2014, la menace que l’initiative faisait peser sur ces accords n’a certes pas suffi à convaincre une majorité de la rejeter. Mais le message adressé par celle-ci était de réduire l’immigration en général et de mieux intégrer les forces vives indigènes dans le marché du travail.

Douze mois plus tard, le Conseil fédéral pointe du doigt l’incompatibilité entre l’initiative et le maintien des relations en vigueur avec l’UE, qu’il ne veut pas mettre en péril. Il s’agit donc de trouver une astuce permettant de sauver la libre circulation des personnes et les six accords qui lui sont liés.

Dans son avant-projet, le Conseil fédéral affiche – de manière alambiquée, mais peut-il le faire autrement? – sa volonté de traiter différemment les ressortissants de l’espace UE-AELE et les autres. Comment? En disant sa foi dans le système binaire, qui prévoit des régimes distincts pour ces deux cercles de migrants.

Il propose que l’admission et le séjour de la main-d’œuvre de l’UE et de l’AELE continuent d’être réglés dans le traité sur la libre circulation alors que le statut des personnes de pays tiers restera ancré dans la loi sur les étrangers. A ces derniers, des contingents seront imposés. Quant aux Européens, on va tenter de leur conserver l’«admission privilégiée» et discuter avec l’UE pour voir s’il est possible d’adapter l’accord, ce qui paraît a priori exclu.

Plus que de l’acrobatie, c’est de la haute voltige. Fragile, cette position de départ a pourtant de quoi séduire les milieux économiques suisses. L’attachement du Conseil fédéral, condamné à effectuer d’improbables pirouettes, à la voie bilatérale et au système binaire prépare le terrain en vue d’un inévitable nouveau vote.

Car on votera encore. La législation d’application fera, au minimum, l’objet d’un référendum. Contrairement à celui du 9 février 2014, ce scrutin mettra les accords bilatéraux en évidence. Et permettra de dire si les Suisses, qui avaient négligé cet aspect l’an dernier, y sont attachés. C’est risqué, mais c’est sans doute la seule solution.