Toute décision politiquement dictée par les circonstances n'est pas intellectuellement incohérente. Mais elle contraint ses auteurs à une difficile pédagogie dont les chances de succès restent aléatoires. C'est ce qui guette la majorité du Conseil national pour avoir voté, mercredi, la levée de l'immunité parlementaire de Toni Brunner.

Le Conseil des Etats ne s'est pas encore prononcé. S'il lève lui aussi l'immunité du président de l'UDC, celui-ci devra s'expliquer devant le procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu. Le magistrat neuchâtelois est chargé d'identifier les auteurs des fuites qui ont émaillé, l'an dernier, les investigations de la commission de gestion du Conseil national relatives aux circonstances de la démission de l'ancien procureur général de la Confédération Valentin Roschacher.

Compte tenu des circonstances, la décision du Conseil national est lourde de signification. L'UDC l'a bien compris, qui a crié au viol de l'Etat de droit. Le parti national-conservateur a déjà pris date avec le parlement pour le moment où il s'agira de statuer sur l'immunité de Lucrezia Meier-Schatz, visée par une plainte de Christoph Blocher dans le même contexte.

En estimant qu'il fallait laisser la justice suivre son cours, le Conseil national a semblé, il est vrai, s'écarter de la pratique le plus souvent suivie jusqu'ici par le parlement. Mais les raisons qui peuvent justifier une telle exception apparaissent en réalité fort différentes de celles que soupçonne l'UDC.

D'abord, s'il avait opté pour la solution contraire, le Conseil national aurait perdu toute crédibilité: car c'est sa commission de gestion qui a réclamé des poursuites pour identifier l'origine des indiscrétions. Et c'est le parlement tout entier qui défend de manière sourcilleuse le secret des délibérations des commissions.

Ensuite, l'immunité, foncièrement inégalitaire comme tout privilège, ne saurait être accordée trop largement sous peine de devenir intolérable. Or la pratique des Chambres dessine une jurisprudence qui tend à être généreuse pour les parlementaires dès lors que l'immunité sert la liberté du débat politique et l'exercice même de la fonction d'élu. Le parlement sait en revanche se montrer restrictif quand les actes reprochés à l'un de ses membres sortent de ce cadre, et c'est bien la signification principale de la décision de mercredi.

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