Il y a sans doute des raisons d’être hostile à l’Union européenne. On peut ne pas aimer ses voisins; à cet égard nos cousins alémaniques auraient besoin d’une bonne psychothérapie collective. On peut ne pas aimer la régulation et préférer la loi de la jungle à celle des gouvernements démocratiquement élus.

Mais on peut difficilement se déclarer hostile à l’Europe, parce que celle-ci aurait «échoué», serait «trop lente» ou «inefficace». De telles affirmations sont non seulement une injure à la mémoire (comment dire que l’Union européenne a échoué après soixante ans de paix, événement unique dans l’histoire européenne?), mais elles démontrent également une absence complète de sens de la perspective historique. Que représentent les dix-huit ans écoulés depuis l’adoption du Traité de Maastricht dans la longue histoire de l’Europe?

Celui qui a étudié la formation des Etats-Unis d’Amérique ou la véritable fondation de la Suisse contemporaine au XIXe siècle doit plutôt être frappé par la quantité des réalisations de l’Union européenne en un laps de temps si court et la rapidité des avancées. J’illustrerai ce propos en décrivant à grands traits l’évolution du droit dans le domaine qui est le mien, celui de la justice pénale.

Les auteurs du Traité de Maastricht s’étaient fixé pour objectif de créer un «espace de liberté, de sécurité et de justice». La sécurité est associée entre autres à un meilleur fonctionnement de la justice pénale, souvent bloquée par les frontières. A cet égard, le dispositif de reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale, conçu à la fin des années 90 dans les déclarations finales des sommets européens de Cardiff (1998) et de Tampere (1999), représente une avancée majeure. Ce dispositif prévoit une application directe par les autorités de justice pénale et de police d’un Etat membre des décisions rendues dans un autre Etat membre.

Toutes les premières réalisations ne sont certes pas des succès. Les concessions faites aux Etats les plus récalcitrants (le Royaume-Uni et ses affidés par méfiance atavique; l’Italie par opportunité politique) grippent la machine. Le mandat d’arrêt européen, adopté en dix mois (!) après les attentats du 11 septembre 2001, fonctionne bien et même trop bien, à en croire certains critiques, inquiets de voir les arrestations et remises de personnes recherchées ou condamnées négliger par trop les droits individuels. Les possibilités de faire exécuter une sanction pénale dans un Etat autre que celui qui a condamné se multiplient.

Dans la recherche entre sécurité et liberté, la Cour de justice européenne de Luxembourg joue un rôle important: elle a imposé une application large – plus large que celle de la Cour européenne des droits de l’homme qui a fini l’année passée par se rallier à la jurisprudence de Luxembourg – du principe ne bis in idem, selon lequel toute personne qui a été jugée dans un pays ne doit pas être poursuivi une seconde fois dans un autre. Les modes traditionnels de la coopération pénale – entraide, extradition – sont accélérés et facilités entre Etats de l’Union européenne, dans un dispositif qui à terme absorbera le droit issu de la Convention de Schengen, auquel la Suisse est partie, et par-là même s’appliquera à notre pays, qui aura préféré ici comme ailleurs attendre que des règles adoptées sans sa participation s’imposent à elle, plutôt que de participer à leur élaboration.

Dès lors, inefficacité? Lenteur? Comparons un peu: il a fallu vingt ans en Suisse pour réviser soixante articles du Code pénal: le premier projet, paru sous forme de livre, date de 1987, et la révision est entrée en vigueur en 2007. Et cette révision est aujourd’hui remise (en partie à juste titre) en cause.

L’Europe a beaucoup à apprendre de la Suisse, et ses responsables le savent bien, eux qui consultent régulièrement des experts suisses, par exemple, toujours dans mon domaine, pour parvenir à un bon équilibre entre efficacité de la répression et respect des droits fondamentaux ou à une répartition satisfaisante des compétences et des responsabilités entre le centre et la périphérie. Il serait profondément injuste de ne pas reconnaître les immenses mérites de l’UE, dans la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté, auquel aspirent toutes les sociétés démocratiques avancées.

Il a fallu vingt ans en Suisse pour réviser soixante articles

du Code pénal

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