OPINION

Initiative «Entreprises responsables»: gardons raison!

OPINION. Selon Cristina Gaggini, directrice romande d’Economiesuisse, les moyens préconisés dans le cadre de l’initiative populaire posent problème

Gardons raison! Prendre des mesures raisonnables pour prévenir une atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement. Ce n’est pas une option, mais un devoir pour toute entreprise dans le cadre de ses activités en Suisse et à l’étranger. Et un principe de l’ONU auquel nous souscrivons pleinement. Ce n’est donc pas l’objectif de l’initiative «Entreprises responsables» qui pose problème, mais les moyens préconisés. Raison pour laquelle le Conseil fédéral, le Conseil national et des Etats, et tous les milieux économiques sans exception rejettent l’initiative. Mais la messe n’est pas dite. Les deux Chambres divergent sur un point fondamental: faut-il opposer un contre-projet indirect? Si oui, quel doit être son contenu?

La récente décision du Conseil des Etats de renvoyer la question à sa commission compétente est empreinte de bon sens: le contre-projet indirect qui lui a été soumis est quasiment un copié-collé de l’initiative, élaboré en étroite collaboration avec les initiants. La Suisse se doterait de la législation la plus sévère au monde avec, en particulier, l’introduction d’une responsabilité civile des sociétés mères et du principe totalement inédit et très dangereux de la présomption de culpabilité (renversement du fardeau de la preuve). Les tribunaux suisses devraient trancher sur des cas survenus à l’étranger, à des milliers de kilomètres, avec les difficultés pratiques que l’on peut imaginer et l’ingérence dans les affaires des pays concernés. On est très au-delà des législations existantes les plus avancées en la matière.