Ma semaine suisse

Initiative «juges étrangers»: le peuple contre la démocratie

OPINION. La question qui nous est posée le 25 novembre va bien au-delà de la coexistence de la démocratie directe avec le droit international, estime notre chroniqueur Yves Petignat. C’est la nature même de notre démocratie qui est en question

Le Conseil fédéral et les opposants à l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» se trompent. La Suisse ne sera pas isolée sur le plan international en cas d’acceptation le 25 novembre. Elle rejoindrait, hélas, la liste déjà longue d’Etats comme la Hongrie, la Pologne, la Turquie, la Chine, l’Inde, ou la Russie. Là où la justice, la protection des minorités, les obligations internationales ou l’action des ONG sont subordonnées à la volonté du pouvoir ou à celle «du vrai peuple». Même l’Italie, dénonçait cette semaine l’écrivain et journaliste Roberto Saviano, l’auteur de Gomorra, est menacée de verser dans l’autoritarisme arbitraire.

Nous assistons un peu partout dans le monde à «l’émergence des démocraties anti-libérales ou des démocraties sans liberté», analyse dans son livre Le peuple contre la démocratie¹ le politologue américain Yascha Mounk, l’un des plus brillants jeunes intellectuels à la tête de la contre-offensive anti-Trump. Par démocratie anti-libérale, ce professeur à Harvard entend un système politique qui privilégie la volonté de la majorité du peuple aux droits individuels des minorités. «Nous sommes le peuple», clamaient les manifestants anti-immigration de Chemnitz, en Allemagne.

Quelle souveraineté populaire?

On ne peut pas reprocher à l’UDC d’être antidémocratique. Au contraire. Tout dans son discours et ses initiatives prétend incarner la voix authentique du peuple. Sans filtre, sans intermédiaire. La volonté populaire originelle, contre les élites, les technocrates et la classe politique. Profonds démocrates, les dirigeants de la droite souverainiste sont pourtant radicalement anti-libéraux. Ni les libertés individuelles ni la justice ou les traités internationaux ne sauraient s’opposer à la volonté du peuple ou même la tempérer. Dès lors, l’UDC ne pouvait que se dresser contre les obligations que nous font les traités internationaux signés par la Suisse.

Et à plus forte raison s’insurger contre les diverses tentatives d’instaurer une juridiction constitutionnelle, à l’exemple de la Cour suprême des Etats-Unis. «Il n’est pas acceptable qu’une élite autoritaire prétende mieux savoir que le peuple ce qui est juste et ce qui ne l’est pas», s’indignait en 2011 le conseiller national UDC Pirmin Schwander. C’est rejeter d’un bloc l’un des fondements du libéralisme que défendait Benjamin Constant dans ses Principes de politique: «la souveraineté du peuple n’est pas illimitée; elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus… toute autorité qui viole ces droits est illégitime… La volonté de tout un peuple ne peut rendre juste ce qui est injuste.»

Contre les principes libéraux

Pour Yascha Mounk, l’initiative contre les minarets adoptée en 2009 «est un exemple paradigmatique de la désintégration de la démocratie libérale… De sorte que le problème du référendum suisse n’est pas qu’il serait antidémocratique: c’est que la démocratie suisse dirige de plus en plus son énergie contre les principes libéraux fondamentaux.» Dans son livre Démocratie directe contre droit international², Denis Masmejan cite ainsi ces initiatives problématiques au regard des droits fondamentaux qu’ont été celles concernant l’internement à vie des délinquants jugés très dangereux (2004), pour le renvoi des étrangers criminels (2008) ou celle «de la Marche blanche» contre les pédophiles (2014).

On le voit, la question qui nous est posée le 25 novembre va bien au-delà de la coexistence de la démocratie directe avec le droit international. Nous avions tort de croire que la stabilité des démocraties était une chose définitivement acquise avec la prospérité des peuples.


  • 1. Editions de l’Observatoire.
  • 2. Collection «Savoir suisse», Presses polytechniques et universitaires romandes.

A propos de cette initiative

Explorez le contenu du dossier

Publicité