Felix E. Müller, ancien rédacteur en chef de la NZZ am Sonntag, publie un essai* sur l’origine et le cheminement de l’accord institutionnel, préfacé par Mme Micheline Calmy-Rey, ancienne présidente de la Confédération. Il attribue la paternité de ce concept à M. Franz Muheim, ancien conseiller aux Etats uranais aujourd’hui décédé, qui l’a exprimé le tout premier au sein du Groupe de réflexion Suisse-Europe vers la fin des années 1990: c’était à ses yeux la forme qu’aurait pu prendre une éventuelle association avec l’UE. Celle-ci ne prospère pas comme telle, mais l’idée d’un accord-cadre, relancée au Conseil des Etats par le député thurgovien Philipp Stähelin en 2005, est aussitôt reprise par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département des affaires étrangères, qui s’en est ouverte à Benita Ferrero-Waldner, son homologue à la Commission européenne. On confie alors un mandat exploratoire à des experts, qui n’aboutiront à rien.

Le bonheur des bilatérales

Notre auteur ne s’attarde pas sur le contexte diplomatique qui va entourer la notion d’accord-cadre, il en suit le cheminement formel, parfois souterrain, notamment au parlement. Rappelons qu’en 2005 le peuple suisse venait de ratifier les Accords de Schengen/Dublin qui scellaient l’adoption du paquet des bilatérales II. «Maintenant, nous sommes tranquilles pour dix ans», disait-on alors à Berne. Les bilatérales suffisaient à notre bonheur et l’UE semblait s’en accommoder. Pourquoi remettre de nouveau l’ouvrage sur le métier?