Lettre ouverte

Investir dans des garde-fous pour prévenir la torture

Alors que certains chefs d’Etat remettent en cause l’interdiction absolue de la torture, la meilleure façon de lutter contre ce fléau est de travailler ensemble pour assurer sa prévention partout, écrit le Suisse Nils Melzer, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, nous commémorons et honorons les victimes et les survivants de la torture et réaffirmons notre engagement à continuer à travailler nos partenaires du monde entier pour lutter contre la torture sous toutes ses formes et dans tous les lieux de détention. Nous restons également vigilants face à la menace de torture et autres mauvais traitements, et conscients du fait que la torture peut se produire n’importe où, n’importe quand et toucher n’importe qui.

Problème des gardes à vue

Comment pouvons-nous nous débarrasser de ce fléau mondial? Pour lutter contre cette pratique odieuse, il faut d’abord identifier les risques de torture et trouver ensuite des solutions pour les réduire et les éliminer. Il est avéré que le risque de torture et autres mauvais traitements est considérablement plus élevé pendant les premières heures de garde à vue. Des garde-fous, tels que l’accès immédiat à un avocat et la notification de la détention à la famille, doivent être adoptés et mis en œuvre de manière concrète. L’étude indépendante «La prévention de la torture, est-ce que ça marche?» portant sur 16 pays sur une période de trente ans, mandatée par l’Association pour la prévention de la torture, a confirmé que ces garanties juridiques, lorsqu’elles sont mises en œuvre, constituent le moyen le plus efficace de prévenir la torture. Il existe donc un certain nombre de mesures que les Etats peuvent prendre pour prévenir efficacement la torture.

Le risque de torture est considérablement plus élevé pendant les premières heures de garde à vue

La prévention n’est pas un concept nouveau. Il y a trente ans, le 26 juin 1987, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entrait en vigueur, demandant aux Etats de criminaliser la torture et de prendre une série de mesures pour la prévenir. Le même jour, le Conseil de l’Europe adoptait la Convention européenne pour la prévention de la torture, créant un comité qui peut visiter n’importe quel lieu de détention à tout moment dans tous les Etats de la région. Depuis, la moitié des Etats membres de l’ONU ont accepté un système international de visite de tous les lieux de privation de liberté en adhérant au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.

Problème de l’aveu

Pour prévenir la torture, il est aussi essentiel d’abandonner les systèmes de justice pénale fondés sur l’aveu. A cet égard, la méthodologie d’entretien et d’enquête par les forces de l’ordre constitue en soi une garantie procédurale cruciale contre la torture. Nous appelons donc les Etats à adopter des techniques efficaces, éthiques et non contraignantes dans la conduite d’enquêtes et d’auditions de toutes les personnes, y compris les suspects, les victimes et les témoins. Un tel modèle d’auditions policières doit être fondé sur le principe de la poursuite de la vérité et donner effet à la présomption d’innocence. En s’éloignant de techniques accusatoires, manipulatrices et basées sur l’aveu, les Etats amélioreront non seulement la conformité aux droits humains de leurs pratiques d’enquête et d’investigation, mais aussi leur efficacité dans la résolution des crimes et l’édification de sociétés fondées sur la stabilité et la sécurité.

Aujourd’hui, nous appelons tous les Etats à investir dans des garanties procédurales et juridiques pour prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements. Chaque victime de torture est une victime de trop. Alors que certains chefs d’Etat remettent en cause l’interdiction absolue de la torture, la meilleure façon de lutter contre la torture et de parvenir à un monde sans torture est de travailler ensemble pour assurer sa prévention partout.


Le texte est cosigné par les anciens rapporteurs spéciaux sur la torture Juan Méndez, (2010-2016), Manfred Nowak, (2004-2010) et Theo van Boven, (2001-2004)

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