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Opinion

Journalisme: l’excès de prudence ne peut nuire – sauf peut-être à l’information

OPINION. Abundans cautella non nocet... Le journalisme est de plus en plus confronté à la judiciarisation de son métier. Le professeur Stéphane Werly rappelle le cadre juridique qui encadre la profession et les risques de l’autocensure

Pendant cette année anniversaire de nos 20 ans, «Le Temps» met l’accent sur sept causes emblématiques de nos valeurs. La première est celle du journalisme, chamboulé par l’ogre numérique, par les fausses nouvelles, et que les pouvoirs politiques rêvent toujours de reprendre en main. Nous vous avons présenté

Pour cette dernière semaine, nous vous proposons des réflexions et éclairages historiques:


Notre texte fondamental énonce fièrement la liberté des médias, interdit expressément la censure et garantit formellement le secret de rédaction. En pratique cependant, à une époque de judiciarisation croissante, le journaliste peut-il librement exercer son travail sans craindre de voir s’abattre sur lui les foudres de la justice? La question ne concerne pas un hypothétique folliculaire, avide de clabauderies, de philippiques ou de libelles, mais bien le journaliste soucieux, dans une société démocratique, de remplir sa mission principale, à savoir informer les citoyens sur des sujets d’intérêt public.

En matière pénale, des plaintes pour violation du secret de fonction sont régulièrement déposées suite à des affaires médiatisées (photographies d’Hannibal Kadhafi, fuites au sujet d’une conseillère communale, plagiat dans une haute école, journaliste du Blick enquêtant sur un cambriolage). Il s’agit, pour l’autorité trahie, de débusquer le félon, quitte à ce qu’un procureur ordonne de mener une perquisition chez l’auteur de l’article. Sans réelle chance de succès, aucun journaliste au bénéfice d’un minimum d’éthique ne se hasardant à «balancer» sa source à la basoche (quitte à passer, il y a quelques décennies de cela, par la case violon).

S’il diffuse des informations obtenues grâce à un fonctionnaire indélicat, le professionnel des médias peut se rendre coupable, le cas échéant, de publication de débats officiels secrets. Léger rayon de soleil: depuis le 1er mars dernier, la norme sanctionnant ce comportement a été assouplie, en ce sens que si l’intérêt à la publication l’emporte sur l’intérêt au maintien du secret, la punissabilité est exclue. Evidemment, le journaliste se gardera de propos attentatoires à l’honneur, par exemple en rédigeant un intertitre faisant état d’une escroquerie à l’assurance, ou en suggérant qu’un politicien a de la sympathie pour le régime nazi.

Nombre de réclamations record

En matière de chroniques judiciaires, le respect de la présomption d’innocence impose notamment aux médias de ne pas faire passer pour coupable celui qui n’est pas encore jugé et de ne pas mentionner les noms de suspects ou prévenus. Sur le plan civil, le journaliste fera attention à ne pas attenter à la personnalité d’un individu: inutile d’attendre de la clémence de la part des juges lorsqu’un journal, sous le couvert de la satire, présente un candidat du Concours Eurovision de la chanson comme une «lopette». Le droit à l’image n’est pas sans conséquences pour les médias, régulièrement saisis par des particuliers (éléments d’un cliché publié sur internet) souhaitant faire supprimer une photo.

Aucun journaliste au bénéfice d’un minimum d’éthique ne se hasarderait à «balancer» sa source à la basoche

Plus insidieuses, les mesures superprovisionnelles sont désormais à la mode (affaires Giroud/RTS, Comparis/L’Hebdo, Corela/Tribune de Genève, etc.) et engendrent une certaine banalisation de l’interdiction de publier, même si les conditions pour les admettre sont drastiques. Un fait méconnu: depuis trente ans, l’application de la loi fédérale contre la concurrence déloyale n’est plus subordonnée à l’existence d’un rapport de concurrence entre l’auteur et le lésé, ce qui signifie, pour les journalistes, que la partie rédactionnelle ne doit pas contenir de critique inexacte, fallacieuse ou inutilement blessante. Le média évitera ainsi de qualifier un produit de défectueux ou d’écrire faussement qu’un appareil inédit est dépassé sitôt commercialisé.

S’agissant du droit administratif, la loi fédérale sur la radio et la télévision impose aux diffuseurs des exigences minimales quant au contenu des programmes (par exemple le respect des droits fondamentaux et la présentation fidèle des événements). Il est intéressant de relever qu’en 2017, un nombre record de 881 réclamations ont été formées auprès des organes de médiation par des téléspectateurs/auditeurs. Autrement dit: ces derniers ne se contentent pas de zapper ou de débiner un programme dans leur salon, mais prennent le temps d’engager une procédure (au demeurant gratuite).

Compter sur le soutien de son média

En sus de tous ces textes légaux s’ajoutent les règles déontologiques de la profession. La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste comporte un certain nombre de points à prendre en considération, le premier d’entre eux étant celui de rechercher la vérité. Parmi d’autres, le journaliste respectera la vie privée des personnes, s’interdira les accusations anonymes ou gratuites, évitera toute allusion qui aurait un caractère discriminatoire. En tant qu’organe d’autorégulation de la branche, le Conseil suisse de la presse y veillera. S’il ne dispose pas d’un pouvoir de sanction, il rend des prises de position, largement estimées par les tribunaux.

En fin de compte, le professionnel des médias ne peut travailler sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Parquet désireux d’identifier des fuites, personnage public mécontent du traitement qui lui est infligé, simple quidam pressé d’actionner la machine judiciaire: les menaces planent. Sans compter, en amont de la publication, les pressions subies (difficilement conciliables avec les libertés de communication) pour retirer une information qui n’a pas l’heur de plaire à l’entreprise contactée. Corollaire: une tendance des gens de médias à s’autocensurer, par peur de sanctions financières ou de condamnations. A l’heure actuelle, le journaliste serait bien avisé de réviser ses cours de droit et d’avancer avec cautèle, sans toutefois que cela nuise à sa mission première. Puisse-t-il aussi pouvoir compter sur le soutien du média qui l’emploie.

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