Opinion

Le journalisme n’est pas une espèce à protéger, il a juste besoin d’une égalité des chances

OPINION Les contenus journalistiques sont coûteux. Or, jusqu’ici, ils demeurent largement sans défense dans l’univers numérique. D’accord avec l’UE, les éditeurs suisses demandent un droit «voisin» analogue

Avec des parts de marché de près de 80% de par le monde, Google, Facebook & Cie ne dominent pas seulement le marché publicitaire numérique mais aussi la distribution de contenus sur la Toile. C’est aussi le cas pour les contenus rédactionnels des entreprises de médias indépendantes qui, à la différence des producteurs de musique et de films, ne disposent pas à ce jour de leur propre protection. Aussi le Parlement européen s’est-il prononcé en septembre, à une grande majorité, en faveur de la protection de la propriété intellectuelle des éditeurs.

Les détails déterminants de ce nouveau «publisher’s right», dit aussi droit «voisin» ou «connexe», sont âprement débattus à Bruxelles en ce moment et doivent être approuvés, si possible avant Noël, par la Commission, le Conseil et le Parlement. Dans le droit fil de ces efforts, les éditeurs suisses demandent également à bon droit l’intégration de ce droit «voisin» dans la révision imminente du droit d’auteur helvétique.

Le bon journalisme coûte cher. L’enquête, la vérification des faits et la hiérarchisation des informations sont une tâche exigeante. Les éditeurs investissent énormément afin de maintenir leurs entreprises en forme à l’ère numérique, pour dénicher de nouvelles sources de revenus, adapter les formes d’abonnement et de publicité et exploiter au mieux des canaux de diffusion numériques toujours plus divers.

Le bénéfice reste chez Google

Les contenus journalistiques ne sont pas seulement chers à produire, ils sont aussi largement sans défense dans l’univers numérique. Des moteurs de recherche comme Google peuvent par exemple rediffuser des extraits de ces contenus – appelés snippets – sans payer de contrepartie. Ces extraits d’informations affichés en guise de listes de résultats, par exemple sur Google Actualités, forment une partie indissociable du travail éditorial. La compétence et la crédibilité des marques journalistiques suscitent des clics sur le moteur de recherche et lui confèrent ainsi un utile supplément d’audience et un environnement de contenus attrayant. Mais Google est pratiquement seul à tirer profit de cette prestation.

On n’a pas affaire à la situation gagnant-gagnant que les monopolistes de la Toile aiment à évoquer

En Allemagne, où existe depuis 2012 un «droit voisin pour les éditeurs de presse», l’omnipotent Google force de facto les éditeurs à mettre quand même leurs snippets gratuitement à disposition. Une sortie volontaire de Google Actualités entraînerait immédiatement un recul sensible de la présence sur le marché. Or la Commission européenne a constaté qu’environ la moitié des utilisateurs de semblables moteurs de recherche et agrégateurs ne cliquent pas du tout sur les pages originales. Ils ne veulent qu’un rapide aperçu. Et pour ça, la titraille et les résumés des marques d’information crédibles suffisent.

Cela reflète le comportement d’utilisateur de la jeune génération smartphone et par conséquent la réalité actuelle du marché. Reste que si, dans le meilleur des cas, seule la moitié des visiteurs de Google Actualités clique sur les pages de l’éditeur, il est clair qu’on n’a pas affaire à la situation gagnant-gagnant que les monopolistes de la Toile aiment à évoquer. Le bénéfice reste chez Google.

Mise en place d’un «droit voisin»

L’excuse de Google & Cie selon qui, après tout, on «paie» des éditeurs en leur amenant du trafic ne se fait pas plus convaincante parce qu’elle est sans cesse serinée. A quoi sert, après tout, une pénétration accrue si le marché publicitaire numérique est lui aussi aux mains des quasi-monopolistes de la Silicon Valley? D’ailleurs, ce devrait être à l’évidence le droit de l’auteur d’un travail journalistique de décider lui-même du mode de paiement pour son utilisation par des tiers.

Pour contrecarrer ce déséquilibre flagrant dans l’esprit d’un fair share, la Commission européenne a élaboré une proposition de réforme du droit d’auteur à l’ère numérique. Elle entend placer pour la première fois les entreprises journalistiques en situation de négocier une contrepartie équitable avec les moteurs de recherche dominants, d’égal à égal et sur une base légale. L’amende record de 4,3 milliards d’euros infligée l’été dernier par la Commission de l’UE à Google en relation avec son système d’exploitation Android pour smartphone montre que les géants du Net n’hésitent pas à abuser de leur position dominante dans le marché.

Et pour combattre encore les arguments hélas souvent teintés de polémique des géants du Net: revendiquer la mise en place d’un «droit voisin» moderne pour les éditeurs dans l’univers numérique ne signifie nullement la fin de l’internet libre. Le «publisher’s right» instaure explicitement l’absence de toute obligation de paiement pour l’utilisateur individuel. La réglementation visée ne concerne que les utilisateurs commerciaux tels que moteurs de recherche et agrégateurs d’informations. En revanche, l’utilisation privée demeure tout aussi libre que la mise en lien d’articles de journaux, par exemple sur les sites de médias sociaux tels que Facebook.

Préserver l’indépendance des médias

On ne parle ici que de colmater une brèche légale discriminante dans l’exploitation commerciale et de permettre une concurrence équitable. Car le droit exclusif sur la diffusion d’œuvres s’applique depuis longtemps déjà aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de films et aux entreprises de radiodiffusion qui, à l’instar des éditeurs, produisent des œuvres assorties d’autres droits de propriété intellectuelle tels que ceux de l’auteur du scénario d’un film ou du musicien sur un CD. C’est d’ailleurs pareil pour le droit exclusif de diffusion publique.

Les entreprises de médias privées sont tributaires d’une concurrence équitable. Elles sont indépendantes car elles ne dépendent ni directement ni indirectement de l’aide de l’Etat et pas davantage de quelque paiement de transfert ou de la bonne volonté de mécènes. Et parce que ce n’est donc pas un tiers qui paie les salaires de leurs journalistes et qu’il n’y a pas d’intérêts tiers agissant en coulisses. Les éditeurs et leurs offres analogiques et numériques, sans lesquels le travail d’information et d’investigation au sein d’une démocratie fonctionnelle – et notamment dans une démocratie directe telle que la Suisse – ne serait guère imaginable, vivent presque uniquement du lecteur payeur et de la publicité.

On voit hélas dans toujours plus de pays où mènent les interventions politiques et économiques dans une presse libre, indépendante. Désormais aussi dans divers Etats d’Europe de l’Est. En Slovaquie, début février de cette année, un jeune journaliste du site Aktuality.sk de Ringier Axel Springer et sa fiancée ont payé de leur vie les enquêtes sur les abus de pouvoir et la corruption. Ce double assassinat y a entraîné les plus grandes manifestations depuis 1989 et la démission du premier ministre Fico, de son ministre de l’Intérieur et du chef de la police. Et il a modifié de fond en comble le regard de la population sur le travail des journalistes et de leurs éditeurs. Après des années de dénigrement des journalistes par les milieux dirigeants, le rôle d’une presse indépendante pour préserver une société libérale et un Etat de droit sain a, d’un coup, sauté aux yeux des gens et s’est manifesté par une énorme vague de solidarité.

Au parlement suisse d’agir

Parmi les éditeurs, nul n’est assez naïf pour croire qu’un «droit voisin» efficace représente une solution à tous les défis numériques des entreprises de médias. Mais un tel droit serait une étape importante pour la protection urgemment nécessaire de la propriété intellectuelle et le renforcement des postures de négociation d’une branche fortement sollicitée. Il serait en revanche naïf d’imaginer qu’en l’absence de restrictions réglementaires les monopolistes de la Toile reculeraient volontairement, ne serait-ce que d’un millimètre, dans leur implacable conquête des marchés numériques.

En Suisse, le droit d’auteur est également soumis à révision et le travail a commencé au parlement. A l’instar de l’UE, les éditeurs suisses revendiquent un droit voisin analogue. Une minorité de la commission compétente du Conseil national voudrait que les agrégateurs ne doivent une indemnisation qu’aux journalistes. On se bornerait alors à remplacer une injustice par une autre, puisque les éditeurs rémunèrent déjà par des salaires et des honoraires les journalistes pour leur travail.

Seules des entreprises de médias fortes et saines, efficacement protégées des monopoles de fait, peuvent s’offrir des rédactions compétentes, qui fournissent des contenus fiables et jouent de la sorte leur rôle dans le processus démocratique de formation de l’opinion. Le meilleur garant de l’indépendance journalistique est l’indépendance économique des entreprises de médias.

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