En cette fin d’année, devant le périlleux remue-ménage de l’économie mondiale et la remise en cause du système de valeurs, que peut bien signifier, dans une telle adversité, l’avenir des relations entre la Suisse et l’UE? Si l’on évoque l’avenir, il devrait y avoir un présent; lequel? Le bilan de ces relations repose sur un diagnostic simple. En revanche, prévoir leur futur est hasardeux.

Si l’on est à la recherche de la paix de l’esprit et si l’on apprécie le confort de la certitude, l’état des relations entre la Suisse et l’UE peut être résumé comme satisfaisant. Les liens développés avec l’UE sont denses et couvrent les besoins essentiels des partis. Ce satisfecit, encapsulé dans le traditionnel «on a tout», est exact sur le plan économique. A l’évidence, rien n’est et ne sera jamais parfait dans ce vieux couple. Toutefois le principal, ce qui appartient au quotidien, a été maîtrisé. Que l’on souhaite plus et mieux est légitime, mais dans une économie quasi-délirante, le plus, pour la Suisse, devient l’ennemi du bien. La Suisse travaille en symbiose avec le vaste marché intérieur de l’UE, composé de 500 millions d’habitants, les entreprises et les citoyens y trouvent leur compte. Tout a été élaboré de façon à régler par de multiples accords le fonctionnement de liens économiques intenses.

Dans ces circonstances, il est facile de conclure que les fondamentaux des liens Suisse-UE sont sains. Mais sont-ils saufs et, surtout, sont-ils sûrs lorsqu’on scrute le futur? Poser la question n’est pas y répondre. A la lumière d’un bilan harmonieux mais exclusivement économique, on ne peut pas se réjouir d’un encéphalogramme politique plat. Nonobstant l’apparente réussite, il serait sage de réfléchir aux solutions qui permettraient de pérenniser ce capital auquel la Suisse tient. Et surtout, de débuter leur mise en place sans délai. En effet, le jour viendra où la crise financière et la paralysie de l’UE, perçues comme un handicap incurable, s’estomperont.

Songer à l’avenir, restructurer un système qui a fait ses preuves, est une tâche ardue dont la Suisse ne semble pas vouloir s’accommoder. Deux raisons expliquent cette stagnation. Tout d’abord, la période ne s’y prête pas puisque l’image de l’UE est celle d’une organisation en perdition que l’on rejette instinctivement. Cette réflexion, plutôt cette perception, vaut ce qu’elle vaut; toutefois, elle est devenue la réalité dans l’esprit d’un large public. A tort, car elle pénalise la Commission européenne en particulier, qui entreprend tout ce qui est possible de faire, avec conviction et sagesse, mais qui demeure bridée par des volontés incohérentes des Etats membres. Avec les moyens dont elle dispose, la Commission met tout en œuvre afin de régler la crise économique mais ne peut faire plus, car cet indispensable plus reste de la compétence exclusive des Etats membres. Le Sommet européen de la semaine dernière le démontre à suffisance.

Deuxième facteur d’inertie en Suisse: ce qui a été réalisé jusqu’à présent semble suffire, même si l’on concède que la perfection n’est pas au rendez-vous. Les accords bilatéraux, élevés au rang d’une doctrine politique, doivent demeurer l’espace pragmatique dans lequel veut se mouvoir la Suisse. Rien de moins et rien de plus qui pourrait secouer l’édifice. Quant à elle, l’UE demande, depuis 2008, que des changements substantiels soient introduits dans la mise en œuvre des accords bilatéraux, afin de mieux les aligner sur les modes de fonctionnement de l’UE. Les exigences de la Commission européenne et des Etats membre se font désormais pressantes – même si elles ont été mises en sourdine, vu la période pré et post-électorale en Suisse.

Que faire donc? La Suisse l’a fait savoir, l’adhésion n’est pas à l’ordre du jour et ne le sera certainement pas pendant la longue convalescence de l’UE. Rejoindre l’EEE n’est plus une option politique envisageable; et pourtant, cet accord aurait pu éviter à la Suisse, contre un certain prix, les nuisances grandissantes de l’inextricable situation dans laquelle a versé la gestion des accords bilatéraux. Respectueuse de la souveraineté helvétique, l’UE n’a à aucun moment forcé la Suisse à entrer dans la famille communautaire. Reste donc les accords bilatéraux, les seules et indispensable passerelles entre l’UE et la Suisse.

Ces accords, aussi admirables soient-ils dans leur conception et leur aménagement, ont mal vieilli, dit l’UE, et il est temps non pas de les dépoussiérer mais de leur donner une gestion adéquate. L’UE demande l’insertion d’une base nouvelle. Celle-ci est faite de trois éléments principaux: la reprise du droit communautaire par la Suisse; la vérification de sa bonne application par une autorité de surveillance et enfin, la création d’un tribunal dont le rôle serait de régler, en dernier ressort, les éventuels différends. Ces éléments sont depuis longtemps sur la table et généralement acceptés dans leurs principes par les deux parties. En revanche, les méthodes de leur mise en œuvre se révèlent insolubles. La Suisse, dans une logique du maintien de sa souveraineté, ne veut pas se rallier aux fondements des deux derniers éléments, comme souhaité par l’UE. Il n’est pas envisageable que la Suisse accepte une autorité de surveillance et la création d’un tribunal, d’essence et d’origine de l’UE, qui viendraient bousculer les principes constitutionnels suisses. De nombreuses variantes ont été proposées, en vain. Il en va toutefois différemment pour le premier élément, celui de la reprise de l’acquis communautaire, un état de fait originairement décrié en Suisse mais qui apparaît avoir maintenant trouvé une solution acceptable.

A ce bras de fer, tant la Suisse que l’UE ont beaucoup à perdre, mais à des degrés différents. La paralysie gagne progressivement les relations bilatérales; les accords existants qui demandent à être ajustés pour se conformer aux développements réglementaires le sont tardivement, et avec peine. De nouveaux accords bilatéraux en vue, souhaités par l’économie, sont renvoyés à un calendrier inexistant. De plus, les risques de tension sur les fronts économiques, financiers et fiscaux ne font que croître. En bref, le mal court et le futur immédiat risque de tourner au rance, une conséquence que la Suisse doit éviter. Lorsqu’on met en péril une relation de qualité et de substance, une réflexion globale aiguisée, mais surtout courageuse, est requise. La relation Suisse-UE n’est pas un savant Lego; elle est la pierre angulaire d’une partie importante de la prospérité du pays. S’il y a un vœu qu’on peut émettre, c’est que ceux qui seront en charge du futur de la Suisse dans une Europe en bouleversement décident d’ouvrir un débat, et non plus l’escamoter. L’objectif ne sera pas de s’arc-bouter à de rigides doctrines mais plutôt de construire une association repensée avec l’UE, où l’on trouverait un équilibre institutionnel, une équité commerciale et un caractère durable.

Un récent exemple des effets délicats de la coexistence entre la Suisse et l’UE peut être tiré du dernier Sommet européen. La distance mise entre le Royaume-Uni et l’UE – dont les contours demeurent, pour l’instant, clairs obscurs – pourrait entraîner deux conséquences pour la Suisse et sa place économique. La première est liée à une probable accélération de l’intégration au sein d’une large majorité d’Etats membres en matière de réformes et de gouvernance économiques («plus d’Europe»). La seconde a trait à un cumul des complexités réglementaires entre l’UE et le Royaume-Uni. Conjuguées, ces deux conséquences risquent de rendre la gestion de la relation Suisse-Europe encore plus complexe.

Depuis longtemps dans ces colonnes, j’ai plaidé pour la conclusion d’un accord rassembleur entre la Suisse et l’UE, accord qui scellerait de façon permanente une association pour l’instant sans nom et sans souffle. Il ne s’agirait pas d’un discret catalogue, type accord-cadre, exercice trop studieux et dépassé à ce stade. La relation Suisse-UE a certes besoin d’être encadrée; mais cette nouvelle relation devrait bien mieux refléter la dimension hors du commun de tels liens. Œuvrer à la création d’un accord d’association, qui reposerait sur des rapports économiques à haute valeur ajoutée avec des mécanismes institutionnels dynamiques et non plus statiques, tenant compte des desiderata légitimes des parties, est désormais urgent, même au prix de quelques sacrifices.

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