Opinion

Juges étrangers: la démocratie, ce n’est pas la «troupeaucratie»

OPINION. L'initiative contre les juges étrangers vise la Cour européenne des droits de l’homme, estime le professeur de droit Jacques Dubey. Elle met également la défense des minorités en danger au nom d'une idée de la démocratie qui se limiterait à imposer les vues de la majorité

Définir la démocratie comme «un régime politique dans lequel le peuple décide», c’est comme définir le football comme «un sport de balle qui se joue avec les pieds»: aussi juste qu’insuffisant. Le fait est que la règle de base du football – soit l’interdiction de se servir des mains – est contredite par des règles qui autorisent l’usage des mains à deux joueurs en certaines circonstances, et à tous les joueurs en d’autres circonstances. On peut certes imaginer un sport de balle au pied sans gardien ni touche; la Suisse en serait peut-être championne du monde, mais ça ne serait pas du «football».

De même, on ne pourrait pas appeler «démocratie» un régime politique dans lequel la règle de base – soit l’adoption des lois par le peuple – ne serait pas complétée par d’autres règles, qui confient l’application des lois à des juges (séparation des pouvoirs), et qui accordent aux citoyens des droits à l’encontre de ces lois et de leur application (Etat de droit). Si la Suisse adoptait un régime sans protection ni juridiction des droits fondamentaux, elle perdrait son titre de championne du monde de la démocratie; elle rejoindrait même des nations de fond de classement.

Attaque contre la CEDH

Les auteurs de l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» ne semblent pas connaître toutes les règles du jeu démocratique. Officiellement, ils veulent faire primer le droit constitutionnel sur le droit international; pratiquement, ils veulent contraindre la Suisse à devoir dénoncer un jour la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour échapper à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Car, selon eux, ce droit international empêcherait de respecter la volonté du peuple, comme le prouverait la mise en œuvre de leur initiative de 2010 «pour le renvoi des étrangers criminels».

La majorité doit pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque

Ces explications font d’eux des simulateurs et des mauvais perdants, puisque ce sont des juges suisses puis les citoyens suisses eux-mêmes qui ont imposé que le renvoi des étrangers criminels reste proportionné. Mais surtout, les initiants sont de piètres stratèges, lorsqu’ils prédisent que la Suisse serait plus démocratique sans CEDH qu’avec. Rappelons-leur que la démocratie suisse d’avant la CEDH, c’était une démocratie sans femmes…

Pourquoi voulons-nous vivre en démocratie? Parce que nous nous estimons tous libres et égaux, raison pour laquelle nous voulons tous participer de manière égale à la prise des décisions qui nous concernent – plutôt que de nous les voir imposer par un seul individu (monarchie) ou par un groupe d’individus (oligarchie).

La loi de la majorité

Pourquoi devons-nous protéger les droits fondamentaux dans ce contexte? Parce que la manière dont nous prenons nos décisions en démocratie, soit à la majorité, menace la liberté et l’égalité que nous voulons justement préserver. Selon le contenu de la loi et le résultat du vote, cette manière de faire met en effet tour à tour certains individus (seuls ou minoritaires) à la merci d’autres individus (majoritaires), à l’exact opposé de ce que la démocratie est censée faire.

D’où la nécessité de mettre chaque citoyen à l’abri des abus de l’ensemble des autres. Car la majorité doit certes pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque, jusqu’à et y compris cette minorité ultime qu’est notre individualité. Quant à la différence entre une décision qui s’impose et une décision qui opprime, elle s’appelle la proportionnalité; et elle consiste à tenir compte de la situation particulière de chaque individu, fût-il étranger.

Pour en priver les étrangers, voilà que les initiants n’hésitent pas à vous demander à vous, citoyens suisses, de renoncer à des droits fondamentaux qui vous appartiennent depuis 1974. Peu importe, direz-vous: «Le peuple c’est moi!»; «Les minorités c’est les autres!»

Attention, citoyens!

En êtes-vous si sûr(e)? Vous qui êtes manifestement francophone? Et par ailleurs concubin, divorcée, orphelin, héritière, chasseuse, végétarien, piéton, motarde, propriétaire foncier, sous-locataire, aristo, secundo, indépendante, fonctionnaire, apprentie, retraité, fauché, blindée, Anniviarde, Chaudefonnier, et mille autres choses encore? Vous que le hasard ou le destin, le mérite ou la défaillance ont placé dans des circonstances particulières dont le législateur – c’est-à-dire la majorité de vos concitoyens – n’a pas su ou n’a pas voulu tenir compte? Vous qui ne redoutiez ni la rigueur ni l’abstraction de la loi, avant que celle qui s’applique à vous ne s’appelle Via Sicura?

Attention, citoyens! Dans la «troupeaucratie» qu’on vous propose, le mouton noir auquel les moutons blancs donnent des coups de pied, ce serait vous un jour; forcément vous. Et les juges, censés arbitrer la démocratie, ne pourraient alors plus arrêter le jeu pour si peu; si peu que vous.


Jacques Dubey est professeur de droit constitutionnel à l’Université de Fribourg.


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