éditorial

Le juridisme, maladie bernoise

Les agents secrets suisses se plaignent de la lourdeur des normes bureaucratiques qu’ils doivent respecter. Ils enfreignent ainsi un consensus sacré de la politique fédérale qui veut que les règles soient, par définition, bonnes

C’est un cri inofficiel, étouffé, mais qui touche juste. Les agents du Service de renseignement de la Confédération (SRC) se plaignent – en privé, bien sûr – de ne pouvoir travailler efficacement avec les règles définies par la nouvelle loi sur le renseignement, acceptée en votation à 65,5% par le peuple suisse en 2016.

Ce qui frappe, dans cette complainte, c’est de voir à quel point elle contraste avec la doxa dominante dans l’administration fédérale: l’idée qu’on agit bien parce qu’on suit les règles le plus exactement possible. Que ces règles soient impraticables, absurdes ou néfastes dans leurs effets concrets n’a aucune importance – ce qui compte, c’est qu’on les applique. Le juridisme est devenu la nouvelle idéologie officielle à Berne.

Il y a sans doute une bonne raison à cela. Dans un système de consensus qui associe des partis et des sensibilités linguistiques différents, la règle de droit offre un socle. Une manière de se retrouver, au-delà des clivages politiques ou culturels.

Juristes, fonctionnaires, médias

Le danger, c’est de perdre toute agilité. De rester paralysé, par peur de sortir du cadre. De s’estimer satisfait, et de croire qu’on fait tout juste simplement parce qu’on suit les procédures. Le problème est-il plus grave qu’avant? Pas sûr. Cela fait des décennies que le parlement suisse est majoritairement composé de juristes. Mais – et ce n’est que l’indice d’une tournure d’esprit plus large – il est remarquable de voir à quel point l’administration, de plus en plus, répond aux questions des journalistes non plus en citant des faits, mais en énumérant les règles de droit auxquelles elle est soumise, et en proclamant qu’elle les respecte.

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Les médias accentuent d’ailleurs ce biais, en s’instituant eux-mêmes experts en droit, voire juges, pour mieux déceler et dénoncer le moindre écart de conduite de n’importe quel élu ou administration.

L’alpha et l’oméga

Qu’on nous comprenne bien: il ne s’agit pas d’affranchir les fonctionnaires du respect des règles juridiques. Surtout pas, d’ailleurs, le SRC, qui a parfois montré une inquiétante ignorance des principes auxquels il est soumis. Ce fut le cas, dans la lamentable affaire d’espionnage en Allemagne, en rémunérant grassement une source pour des informations qui ne valaient pas grand-chose et ne concernaient pas la sécurité nationale. Si les lois qui gouvernent le service sont trop rigides aujourd’hui, c’est à cause de ces errances.

Mais suivre le règlement ne peut pas être l’alpha et l’oméga, le critère unique de l’action politique. Celle-ci doit avant tout produire des résultats, des effets concrets sur le terrain. Etre efficace, pour reprendre le vocable cher à Emmanuel Macron. A Berne, on ferait bien de s’en souvenir et de contrebalancer le juridisme par cet autre trait typiquement helvétique, le pragmatisme.

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