Justice pour le climat

Désastre judiciaire? A la fin d’un procès, c’est généralement celui de la justice qui commence. En mettant les 12 activistes climatiques au bénéfice de l’état de nécessité licite pour leur occupation des locaux de Credit Suisse (CS), le tribunal de Renens a certes ouvert une brèche importante en faveur de la reconnaissance de la désobéissance civile, comme l’a relevé Fati Mansour dans les colonnes du Temps. C’est désormais au président du tribunal, Philippe Colelough, de devoir répondre de l’accusation d’avoir rendu un jugement politique, selon le député Philippe Nantermod et la NZZ. Laquelle annonçait déjà un retour de bâton de la part du parlement.

Le climat comme sujet de droit

Il n’empêche, ce premier jugement en Suisse en faveur des militants de l’environnement marque de manière spectaculaire la reconnaissance du climat comme sujet de droit. A bien des égards, et toutes proportions gardées, il renvoie à la décision historique de la Cour suprême de Colombie rendue en avril 2018 rappelant au gouvernement son devoir de protéger la forêt amazonienne. Un jugement qui met l’Amazonie au bénéfice de droits juridiques et de protection en vertu de la loi. En Europe, c’est la Cour suprême des Pays-Bas qui, par un arrêt historique lui aussi, vient de confirmer en décembre l’obligation de l’Etat de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre. On verra si, au final, le Tribunal fédéral suisse ira jusqu’à s’en inspirer lorsqu’il aura à statuer sur un inévitable recours dans l’affaire du CS. La prochaine occasion pourrait lui être fournie par le recours des Aînées pour la protection du climat, déboutées une première fois par le Département fédéral de l’environnement puis par le Tribunal administratif fédéral dans la reconnaissance de leur droit à la santé et à la vie.