La justice énergétique pour penser l’avenir climatique

Le Mécanisme de développement propre (MDP) a joué un rôle déterminant, permettant aux pays industrialisés et aux pays en développement d’arriver à un consensus pour l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. Ce mécanisme offre la possibilité aux pays occidentaux d’atteindre une partie de leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en investissant dans des projets de réduction d’émission dans les pays en développement. Ainsi, la Suisse achète par exemple des certificats de réduction d’émissions issus de la construction de fermes éoliennes en Chine, de projets de petites hydrauliques au Brésil ou de capture de méthane en Malaisie, le tout par l’intermédiaire d’entreprises privées qui mettent en œuvre les projets et vendent les certificats de réduction d’émissions. Il existe des centaines de méthodologies agréées par l’organe de gestion du MDP qui, en comparant les résultats des projets financés par le MDP à un scénario de référence, détermine pour chaque projet le nombre de certificats de réduction d’émissions* que les promoteurs des projets peuvent vendre sur le marché du carbone. Notons que les pays qui ont pris des engagements non contraignants hors Kyoto peuvent également acquérir des certificats de réduction d’émissions pour atteindre leurs objectifs.

Le MDP permet aux pays industrialisés de réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût en mettant la priorité sur des pays et des secteurs où il est plus facile et moins onéreux d’obtenir des résultats. Les pays en développement y trouvent aussi leur compte dans la mesure où les projets doivent contribuer au développement durable. Ce mécanisme a remporté un succès indéniable avec plus de cinq mille projets enregistrés, qui auraient contribué à éviter plus d’un milliard de tonnes d’équivalent C02.

Ces chiffres ne doivent toutefois pas occulter les incertitudes entourant l’avenir du marché du carbone et les nombreuses critiques à l’encontre du MDP. Celles-ci portent notamment sur les coûts de transaction élevés dus à la lourdeur des démarches administratives inhérentes à la validation des certificats de réduction d’émissions, le peu de retombées positives en termes de développement durable, et la répartition géographique très inégale des projets. Plus des deux tiers des projets sont concentrés en Chine et en Inde, alors que l’Afrique n’en accueille que deux pour cent. Plus grave encore, les projets développés sous l’égide du MDP ont parfois des effets pervers: ils ont par exemple permis à des industries extrêmement polluantes émettant des hydrofluocarbures (HFC), dont l’impact sur le réchauffement global est des milliers de fois supérieur à celui du CO2, d’engranger des profits substantiels grâce à la vente de certificats de réduction d’émissions obtenus en modernisant à très bas coût leurs infrastructures. Bien que les ajustements apportés récemment doivent permettre de répondre partiellement à ces critiques, la conférence de Doha est l’occasion d’envisager une remise en question plus profonde du MDP.

Les émissions de gaz à effet de serre cumulées des pays occidentaux depuis la révolution industrielle sont sans commune mesure avec celles des pays en développement. Mais les sources d’émission se déplacent progressivement vers le Sud, aujourd’hui en Asie et demain aussi en Amérique latine et en Afrique. Pour contenir le dérèglement climatique, le défi consiste à ce que les pays du Sud adoptent un mode de développement nettement moins intense en émissions de gaz à effet de serre que les pays du Nord durant leur industrialisation. Or, le recours à des sources d’énergies renouvelables propres impose un surcoût important. Aussi, par analogie avec la notion de justice climatique utilisée pour aborder la responsabilité des pays du Nord qui ont historiquement émis plus de gaz à effet de serre, le concept de justice énergétique voudrait que les pays aujourd’hui industrialisés tiennent aussi compte du surcoût énergétique auquel doivent faire face les pays du Sud.

Certains projets mis sur pied dans le cadre du MDP, dans la mesure où ils permettent par exemple d’encourager les économies d’énergie et le développement d’énergies renouvelables, sont déjà dans leur forme actuelle vecteurs de justice énergétique. En effet, même si ce sont en général des projets de petite envergure, la majorité des projets MDP concernent les énergies renouvelables. Du point de vue de la justice énergétique, cependant, il faut distinguer les projets qui, en regard du scénario de référence, ne font que substituer une source d’énergie polluante par une source d’énergie propre de ceux qui impliquent une augmentation de la capacité de production d’énergie d’une région. Ces derniers, parce qu’ils sont plus onéreux et que leur intégrité environnementale est plus difficile à démontrer dans le cadre des règlements existants, sont encore trop peu nombreux et leur impact est limité. Des réformes doivent être envisagées pour favoriser ce type de projets encourageant l’augmentation de la capacité énergétique des pays du Sud en mettant l’accent sur les régions souffrant d’une précarité énergétique importante, notamment en Afrique subsaharienne et dans le sous-continent indien.

A terme, le défi consiste à élaborer un mécanisme plus ambitieux incluant la problématique de la justice énergétique dans la perspective d’un accord global en 2020. En attendant, reste à espérer que la conférence de Doha et les engagements de réductions d’émissions pris par les pays industrialisés permettront d’envisager un renforcement du marché des certificats d’émission avec une hausse de la demande et donc de prix, sans laquelle il sera difficile de rediriger le MDP vers des projets plus efficaces et pertinents d’un point de vue énergétique et environnemental.

Le défi consiste à élaborer un mécanisme plus ambitieux incluant la problématique de la justice énergétique dans la perspective d’un accord global en 2020