Ils sont policiers ou contrôleurs aériens, mais ils auraient tout aussi bien pu être pompiers, ambulanciers ou urgentistes. La justice suisse les condamne pour s’être impliqués dans la sécurité des gens qu’ils protègent. En somme, d’avoir fait leur travail. Quelques récents exemples en témoignent.

Condamné en première instance à Genève à un an de prison avec sursis, un jeune policier a fait appel de cette décision début septembre. Sa faute: avoir roulé, feux bleus et sirènes hurlantes, à 126 km/h, sur un tronçon limité à 50 km/h en poursuivant des malfrats. «Me retrouver devant vous, c’est difficile. J’ai fait mon travail de policier», a-t-il dit aux juges, comme le relayait la Tribune de Genève.

La «Just Culture»

Autre exemple, différent mais tout aussi édifiant! Le 4 juillet, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un contrôleur aérien de Skyguide. En 2013, ce dernier avait autorisé la montée d’un avion, et c’est malheureusement un autre appareil qui s’est élevé à sa place. Conséquence, la distance réglementaire de 305 mètres en vertical n’étant plus respectée, un système d’alerte s’est enclenché. Le pilote a interrompu la montée. Fin de l’incident. Ce contrôleur, pour éviter qu’un problème similaire se reproduise, a rapporté la situation.

En effet, pour améliorer la sécurité des usagers du ciel, tous les problèmes sont consignés. Ce système de «reporting» fait partie d’un principe global nommé «Just Culture». Celle-ci est propre à de nombreuses professions en lien avec la sécurité (infirmiers, urgentistes, pompiers, policiers, médecins, etc.) Elle est la colonne vertébrale d’un système de protection efficace. Tous les pays européens le reconnaissent, sauf la Suisse visiblement, qui s’y est pourtant engagée par convention.

Une situation absurde

Pour bien comprendre ce que cela signifie, prenons un exemple simple. Un automobiliste circule en voiture. A l’approche d’un virage, il ne voit pas le panneau signalant un passage piéton à proximité car le feuillage d’un arbre le cache. Un piéton s’est engagé sur les bandes jaunes pour traverser. Surpris, le conducteur freine et parvient à s’arrêter sans le percuter. Pour éviter la même mésaventure à d’autres, il prévient la police qui, au lieu de le féliciter, le dénonce à la justice.

Est-ce normal d’être condamné pour un incident qui aurait pu se produire alors que rien ne s’est passé, de surcroît quand la «non-infraction» a été déclarée par l’automobiliste lui-même? La situation paraît absurde, c’est pourtant ce qui arrive à ce contrôleur aérien ainsi qu’à l’un de ses collègues, également pris dans les rets de la justice.

La Suisse y est aussi soumise

Les tribunaux semblent oublier que, dans un environnement complexe dans lequel la pression et le stress sont importants en dépit de la rigueur et de la conscience de ses acteurs, des incidents peuvent s’y produire. Plutôt que de les cacher, l’organisation qui les emploie encourage ses collaborateurs à signaler ces événements afin d’améliorer la sécurité et éviter des accidents.
La Just Culture permet donc, en rapportant des erreurs non volontaires, de faire progresser un système, une organisation ou un cursus de formation. N’oublions pas que l’industrie aéronautique est la plus sûre du monde grâce, en grande partie, à ce système.

En condamnant ce contrôleur aérien, la justice suisse démontre que la sécurité des citoyens compte moins que la pénalisation à outrance de la société

Que l’on soit clair, «Just Culture» ne veut pas dire impunité. Les négligences graves, les violations volontaires et les actes destructeurs ou toute autre erreur résultant d’un comportement inapproprié sont sanctionnés et peuvent être poursuivis par la justice. Pour ce faire, l’Union européenne a introduit des règles prenant en compte cette «Just Culture». Accords bilatéraux obligent, la Suisse y est aussi soumise, ce que le Tribunal fédéral semble pourtant avoir oublié.

Lien de confiance

Avec cette judiciarisation à marche forcée, un risque plane sur l’ensemble des professions liées à la sécurité ou à la santé des humains. Ses acteurs, reconnus pour leur engagement total et leur grande compétence, vont se désengager. Aucun ambulancier ne devrait être condamné pour mise en danger de la vie d’autrui parce qu’il aurait dépassé les limites de vitesse pour justement en sauver une. Pas plus qu’un policier, un urgentiste ou un pompier.

Parce que si des condamnations devaient encore tomber, plus personne ne voudrait pratiquer ces professions et encore moins s’impliquer comme ils le font. Ces métiers sont déjà extrêmement exigeants en raison de leurs horaires irréguliers et du stress qu’ils induisent. Si en plus des risques juridiques s’y ajoutent, les vocations vont se faire de plus en plus rares. En condamnant ce policier et ce contrôleur aérien, la justice suisse démontre que la sécurité des citoyens de ce pays compte moins que la pénalisation à outrance de la société.

Le plus pernicieux derrière ces condamnations, ce sont les suspicions qu’elles soulèvent. Les juges remettent en cause leur manière d’exercer un métier. Or, pour que la société fonctionne, il ne faut pas rompre le lien de confiance qui existe entre les habitants de ce pays et les professionnels chargés de leur sécurité. Tous les jours, ceux-ci tiennent des milliers de vies humaines entre leurs mains. Faudrait-il commencer à douter de leur capacité, à s’en défier? Avant de vouloir les sanctionner inutilement, il serait bon de s’en souvenir.