La mort du colonel Mouammar Kadhafi a provoqué des réactions diverses. Il y a ceux qui saluent la mort du tyran et la fin de la dictature et ceux qui soulignent qu’ils eussent préféré voir le «Guide» déchu dans le box des accusés de la Cour pénale internationale, afin d’y répondre de tous ses crimes. Il y a, dans ce désir inassouvi de justice, une incompréhension fondamentale. A l’heure où chacun y va de son souhait déçu d’un procès portant sur l’attentat de Lockerbie, les otages helvétiques, quarante années de crimes et de violations massives des droits de l’homme, il convient de rappeler que la CPI n’est pas la solution à tous les problèmes posés par la chute d’un régime dictatorial, et en particulier que le champ de la décision du Conseil de sécurité de déférer la situation libyenne à la Cour est strictement limité.

En général, il est assez courant de voir la Cour comme une solution miracle, dont on peut proclamer urbi et orbi les bienfaits. C’est ainsi que l’on a largement salué la décision du Conseil de sécurité de lui déférer la situation en Libye, en plein conflit. Ce parallèle entre le militaire et le juge est gênant. Comment ne pas voir dans un tel usage de la justice, que l’on engage dans le conflit pour poursuivre les uns et protéger les autres, la négation de son indépendance?

La question de la politisation de la CPI se pose depuis toujours, de différentes manières. Lorsqu’un Etat saisit la Cour de la situation prévalant sur son propre territoire et met en avant la qualité de sa coopération dans le cadre des enquêtes menées essentiellement contre des groupes armés rebelles, que le pouvoir a tout intérêt à criminaliser, alors il y a fort à parier que la coopération se ferait moins enthousiaste s’il venait à l’idée du procureur de poursuivre également les exactions commises par le pouvoir en place. Saisir la Cour peut ainsi être une forme intelligente pour un Etat, l’Ouganda en est un exemple, de cantonner son action, au demeurant légitime, contre les uns au bénéfice des autres. La situation en Côte d’Ivoire est également intéressante, les deux présidents qui se sont succédé ayant reconnu la compétence de la Cour pour des périodes différentes, permettant à chacun de dénoncer les actes de l’autre. La saisine de la Cour en plein conflit libyen est aussi une manière de désigner le méchant, l’action des gentils ne pouvant évidemment pas être criminelle.

Le temps de la justice ne peut être celui de la guerre. Lorsque la CPI délivre des mandats d’arrêts contre Kadhafi, son fils et son beau-frère, elle prend position dans le conflit, qualifiant de criminel celui qui ne devrait encore être que l’ennemi. Par cette criminalisation de la figure de l’ennemi, l’on rend impossible la détermination des responsabilités dans la mort du criminel: exécution sommaire, lynchage, débordement incontrôlable, fait de guerre, tout se mélange pour interdire de faire la lumière sur la fin du «Guide». Il est symptomatique de lire à quel point les réactions gênées critiquent la manière mais non le fond de sa mort. La Justice a fait son office en désignant le criminel, la Justice a été rendue, sommairement certes mais en substance, en éliminant le criminel. On en revient à ce qu’écrivait Prévert: «Qu’est-ce que cela peut faire que je sois de mauvaise foi, si c’est pour la bonne cause… et qu’est-ce que cela peut faire que je lutte pour la mauvaise cause, si je suis de bonne foi!»

Autre source de confusion que le souhait de voir tous les crimes du régime déchu jugés devant la CPI. C’est se méprendre sur l’étendue de la compétence de la Cour. Compétence matérielle d’abord, qui ne porte que sur le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et l’agression, non sur le terrorisme, et que les mandats d’arrêts du procureur limitent aux crimes contre l’humanité de meurtres et persécutions. Compétence temporelle, le Conseil de sécurité n’ayant déféré à la Cour, que la situation prévalant depuis le 15 février 2011. Seuls les actes commis après cette date peuvent donc relever de sa compétence. Compétence personnelle enfin, seuls les trois précités étant poursuivis. C’est dire si l’on déçoit tous ceux qui eussent espéré le procès de la dictature et non seulement celui de son effondrement. En circonscrivant ainsi la compétence de la Cour, sur le territoire d’un Etat non partie à son Statut, à une période très restreinte et à trois dirigeants, l’on évite toutes les questions gênantes quant aux liens des démocraties avec «le Bédouin irascible» qui maltraitait les hommes mais faisait commerce du pétrole. L’on désigne le criminel dans la figure du chef de l’Etat, qui se trouve délégitimé, au profit politique immédiat de celle du rebelle, partisan par nature affranchi de toute légalité.

Alors que l’on envisagerait une reddition à la CPI des deux accusés restants, leur procès pourrait bien avoir les avantages d’une réponse judiciaire attendue sans receler les pièges inhérents à la présence du dictateur déchu personnellement placé sur la sellette. Reste donc la question ouverte par la plainte de la famille Kadhafi, qui considère que sa mort constitue un crime de guerre. S’il y a peu de chance qu’une telle plainte en soi puisse être suivie d’effets car il faut garder à l’esprit que la CPI n’est compétente que si de tels crimes sont commis à grande échelle, c’est néanmoins ouvrir la porte à l’analyse du comportement des nouveaux maîtres du pays, à la contestation formelle que les victimes ne seraient nécessairement que d’un côté et les criminels de l’autre, à la difficile réalité que les choses sont toujours, dans ce type de contexte, d’une rare complexité.

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