Opinion

L’aléatoire «reset» de la relation Suisse-UE

OPINION. Maigrichon bilan de fin d’année pour les relations Suisse-Union européenne. La rencontre entre les présidents Leuthard et Juncker ne satisfait que ceux qui voulaient l’être. Une percée au printemps 2018 ou un arrêt sur image, s’interroge l’avocat Jean Russotto, à Bruxelles

Le président de la Commission européenne s’est arrêté à Berne, le mois dernier. Pour y faire quoi, au juste? D’abord prononcer la fin du dégel des relations Suisse-UE et l’arrivée de jours meilleurs à brève échéance. Le progrès est numériquement mesurable: une série d’accords ont été mis à jour et d’autres créés. Ensuite, la Suisse a assuré qu’elle contribuerait, à sa façon et de manière autonome, à l’effort de cohésion au sein de l’UE. Enfin, la rencontre a confirmé la volonté de la Suisse de conclure la négociation sur l’institutionnel. Ce thème continue à hanter les esprits chagrins qui répètent qu’un accord institutionnel est pur poison.

Ces résultats constituent bel et bien des avancées, lorsqu’on considère les années calamiteuses entre 2014 et début 2017. Les progrès sont néanmoins à mesurer non à la lumière de la quantité, mais davantage de la qualité, dans une négociation ardue. Les progrès accomplis sont-ils véritablement une étape vers des objectifs atteignables, à savoir la mise en place d’une relation Suisse-UE certaine et pérenne? On peut en douter quand on examine les dossiers et qu’on prend le pouls des arrière-cuisines communautaires à Bruxelles.

Rendez-vous en 2020

L’UE a intérêt à consolider ses accords avec la Suisse et en assurer un fonctionnement harmonieux. Les incertitudes du Brexit restent un souci pour l’UE et la stabilisation des accords bilatéraux suisses lui importe. Mais, depuis dix ans, l’UE réclame sans discontinuer la conclusion d’un accord destiné à consolider et élargir la base économique de la relation – le bilatéralisme étant en passe d’étiolement. L’obstacle institutionnel demeure un épouvantail. Un accord institutionnel et un régime d’aides d’Etat sont des sujets sensibles qui demandent un solide soutien populaire. Dire que la négociation pourrait aboutir au printemps prochain est, à ce stade, pour le moins improbable.

Certains cercles communautaires parlent plus net: l’objectif n’est pas réalisable à moyen terme. La vérité est à mi-chemin: 2020, après les élections fédérales et européennes, est envisageable.

Rien de moins avisé que de faire un lien entre le milliard de cohésion et un accès étendu au marché

Sans un accord, une base de gestion des accords existants et futurs facilitant l’accès au marché, la Suisse s’expose à des risques économiques. En l’absence d’un tel accord, l’UE n’autorisera aucune avancée en matière d’accès au marché. Les nouveaux accords que la Suisse souhaite sont liés au marché intérieur. Ainsi, certains pans des services financiers, l’électricité, les services au sens large, la santé publique, la sécurité sanitaire, les obstacles techniques aux échanges Suisse-UE, le programme Media, Erasmus +, le programme Europe créative, la réglementation roaming. Ces domaines sont un tremplin vers le marché intérieur; sans lien global, l’UE ne sera pas disposée à les négocier. Et rien de moins avisé que de faire un lien entre le milliard de cohésion et un accès étendu au marché.

On dit sans trop y croire que la bonne volonté est au rendez-vous. L’inclusion de la Suisse sur la liste grise de l’UE déplaît et crispe le climat, même si l’UE ne fait qu’acter que la Suisse n’a pas encore aboli certains régimes fiscaux cantonaux «dommageables», comme accepté en 2014. L’horizon ne semble pas prêt à s’éclaircir. Les mois passent, sans que des décisions soient prises, avec, comme résultat, non plus des ornières mais des trous béants dans le bilatéralisme.

Secrétariat à l’intégration

Que faire? En premier lieu, ranger au placard les déclarations lénifiantes, le langage convenu difficilement crédible à propos des avancées dans la relation bilatérale. Et, au besoin, donner du côté suisse un ton plus ferme au dialogue Suisse-UE puisqu’une approche mollement pacifique à l’égard de l’UE ne plaît pas à la classe politique. Il est paradoxal et certainement malsain de demeurer en détestation permanente de l’UE et simultanément vouloir plus d’Europe, dont on ne peut de toute façon pas se priver.

Ensuite, faire disparaître ce qui est devenu un vocabulaire de tabloïd. Si le concept de «remise à zéro» signifie quelque chose, le faire savoir, le traduire dans le détail et éviter les faux-fuyants, de part et d’autre. Enfin, se donner les moyens d’une nouvelle dimension à la politique européenne. Cela veut dire puiser dans la boîte à outils des instruments de travail permettant concrètement un «reset»; une opération de longue durée devenue nécessaire au fil du temps. Et dans la foulée, remettre en place une structure dédiée, à haut niveau, tel un Secrétariat d’Etat à l’intégration européenne, comme le font les pays européens. Les pas les plus indolores sont souvent les moins désirables.


Le 6 janvier au Châble (VS), plusieurs personnalités politiques suisses et européennes débattront de la relation Suisse-UE et de sa possible remise à zéro. La participation à la conférence est libre.

Pour les détails: http://www.amisdeverbier.com

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