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L’amende payée par HSBC à Paris fait grincer les dents

L’abandon pour 350 millions de francs de toutes les poursuites judiciaires contre la filiale suisse du géant britannique est jugée avec sévérité sur les réseaux. Où l’on mélange parfois les chiffres…

Le Trésor français peut se frotter les mains: il va recevoir 300 millions d’euros, soit 350 millions de francs, de la part de HSBC Private Bank, la filiale suisse du géant britannique. Pour la première fois, l’Etat français accepte en effet qu’une entreprise paie une amende pour échapper définitivement à toute poursuite judiciaire. Une vraie révolution dans la pratique du droit français. La banque était accusée de blanchiment, de fraude fiscale et de complicité de démarchage illicite, pour des faits remontant jusqu’à 2006. Le litige est officiellement clos, mais pas les commentaires. Car les internautes s’écharpent pour décider si tout cela est bien moral, et surtout si l’Etat a vraiment fait une bonne affaire.

«Les caisses de l’Etat étant vides, c’est toujours bon à prendre», note un internaute sur le site du Huffington Post. «Un passage par le judiciaire aurait pris des années, pour un résultat aléatoire», ajoute un lecteur de L’Expansion. «Les USA le font presque toujours, on devrait s’en inspirer», lit-on aussi sur le site de Valeurs actuelles.

Le montant de l'amende remis en question

Mais à quelques commentaires pragmatiques s’opposent quantité d’avis très critiques. Il y a d’abord ceux que fait tiquer le détail de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), utilisée pour la première fois. Celle-ci diffère du plea bargaining à l’américaine, puisque le système français ne demande pas de reconnaissance de culpabilité. «Et c’est quoi d’autre alors, on paie parce que l’on n’est pas coupable?» s’indigne un lecteur de la Tribune de Genève. «Que c’est bon d’être une banque», plaisante un autre. Par la signature de cette CJIP, la banque reconnaît en réalité l’existence des faits de blanchiment de fraude fiscale, sans pour autant se déclarer coupable.

Les principales critiques visent en fait le montant de l’amende que va payer la banque, qui a soustrait plus de 1,6 milliard d’euros d’avoirs à l’impôt de solidarité sur la fortune et à l’impôt sur le revenu. Le parquet financier l’a immédiatement clamé sur Twitter: 300 millions d’euros, c’est la plus importante amende pénale prononcée par la justice en France.

«Le prix de deux joueurs de foot», regrette un abonné de BFM sur Facebook. «Fallait rajouter un zéro les gars», demande @GeorgeProfonde3 sur Twitter. Mais la loi prévoit que l’amende soit «proportionnée aux avantages retirés des manquements sans toutefois pouvoir dépasser 30% de la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années». Les pénalités en ce cas ne pouvaient pas dépasser 158 millions d’euros, plus restitution de 86 400 euros de profits estimés provenant de l’opération, plus 142 millions de dommages et intérêts réclamés par le fisc.

«Cela donne une image douteuse de HSBC mais ses profits en 2016 étaient de 1227 millions, 90% de moins qu’en 2015. Trois cents millions représentent 24,44%», précise un lecteur du Financial Times (FT) sur Twitter. Des critiques peu attentifs et virulents pensaient que l’Etat aurait pu récupérer le «1,6 milliard qui a échappé à l’impôt». «L’Etat a capitulé et encourage officiellement la fraude», clame ainsi Franck Raleur sur Twitter.

Mais plusieurs internautes rectifient les faits: «Les avoirs ne sont pas la propriété d’HSBC et ces avoirs ne sont pas des sommes dues à l’Etat mais des revenus ou patrimoines dissimulés, explique @Meurb1. Rattrapés par le fisc, les clients d’HSBC ont été sanctionnés pour ça! La banque n’est que complice de la fraude fiscale.»

Quant à la morale, des internautes notent avec satisfaction que deux dirigeants de la banque «restent pénalement poursuivis». Et pourtant, «ils ont fait de l’évasion fiscale et personne ne va en prison? Pas étonnant que le populisme soit en hausse en Occident», regrette un autre lecteur du FT. Et ce commentaire, encore: «N’oublions pas que le lanceur d’alerte de cette affaire [Hervé Falciani] doit toujours comparaître devant la justice suisse tandis que HSBC n’a pas de comptes à rendre pour ses actes illégaux.»


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