«L'idée d'humaniser la guerre ne doit pas être abandonnée parce qu'elle n'a pas pu être réalisée aussi totalement qu'on l'eût désiré. Il faut au contraire la poursuivre sans relâche en gardant l'espoir qu'un jour, les nations renonceront à la guerre pour résoudre leurs différends.»

L'homme qui parle est Max Petitpierre, président de la Confédération. Il ouvre la conférence diplomatique qui doit élaborer, à Genève, de nouvelles conventions pour protéger les victimes de la guerre. On est en avril 1949.

Quatre ans après la découverte des camps d'extermination nazis, l'espoir d'un avenir où de telles abominations ne se répéteront plus est encore fort parmi les populations européennes traumatisées. Pourtant, les menaces sont très concrètes: la bombe atomique, avec laquelle les Etats-Unis ont mis fin à la résistance japonaise en anéantissant Hiroshima et Nagasaki, a ouvert une nouvelle ère de terreur globale. Bientôt, les arsenaux nucléaires contiendront, à l'Ouest et à l'Est, de quoi faire sauter plusieurs fois la planète. La Guerre froide est déclarée et nombreux sont ceux qui pensent, notamment au sein du Comité international de la Croix-Rouge, que l'Europe n'échappera pas à un nouveau conflit.

Les cicatrices de la guerre

Le CICR est dans une situation paradoxale. En 1944, il s'est vu attribuer, pour la deuxième fois de son histoire, le Prix Nobel de la paix. Mais sa crédibilité n'est pas sortie indemne de la guerre. S'il s'est dépensé sans compter et a enregistré de nombreux succès dans la protection des prisonniers de guerre et des internés civils du front ouest, il n'a pratiquement rien pu faire pour les millions de prisonniers slaves traités en sous-hommes par les Allemands, pour les soldats alliés tombés aux mains des Japonais et encore moins pour les juifs d'Europe déportés et exterminés en masse.

Pour ne pas mettre en danger son activité en faveur des prisonniers de guerre et les quelques maigres percées qu'il avait opérées dans l'univers concentrationnaire nazi, il a renoncé, non seulement à dénoncer publiquement les exactions dont il avait une connaissance toujours plus précise, mais même à trop répéter auprès des autorités allemandes des protestations qui auraient pu les indisposer et qu'il jugeait vouées à l'échec.

Les critiques que lui valent ces choix vont entraîner le CICR dans un long et difficile examen de conscience qui ne prendra fin qu'avec les années 1980. Dans l'immédiat, la leçon principale du conflit est pour lui qu'il faut améliorer l'arsenal juridique sur lequel il base son action. Dès février 1945, il a averti les gouvernements de son intention de demander la révision des Conventions de Genève de 1929 dont le drame qui s'achève a démontré avec éclat les importantes lacunes.

L'urgence: protéger les civils

La plus béante concerne la protection des civils. Les Conventions de Genève de 1929 ont consacré la protection des prisonniers de guerre, que le CICR avait prise en charge durant le premier conflit mondial. Mais malgré les efforts de l'institution genevoise, la guerre suivante a éclaté sans qu'un accord puisse intervenir sur le statut des civils. Or ces derniers sont désormais au premier rang des victimes de guerres toujours plus totales. Le CICR souhaite en outre étendre aux conflits internes les règles qui prévalent dans les conflits internationaux.

Le climat est propice. L'ampleur des souffrances et des crimes révélés à la Libération a sensibilisé les gouvernements et le CICR peut compter sur la collaboration d'hommes de terrain qui ont côtoyé de près les réalités de la guerre. Mais un nouveau danger menace.

L'URSS, qui a coupé les ponts avec le CICR depuis 1938, lui reproche plus amèrement que d'autres son impuissance face aux crimes nazis. Elle n'a pas envoyé de délégués à la XVIIe conférence de la Croix-Rouge internationale, qui s'est tenue à Stockholm en août 1948, et son absence à Genève diminuerait gravement la protection que les futures conventions pourraient apporter lors d'un conflit Est-Ouest. A la dernière minute, toutefois, Moscou annonce sa participation, entraînant dans son sillage la Yougoslavie, qui sera la première à ratifier les Conventions après la Suisse.

Quatre textes de référence

La conférence de Genève siège quatre mois dans un climat de travail que plusieurs participants décrivent comme exceptionnellement bon. Et le résultat est impressionnant. Les quatre Conventions de 1949 sont encore aujourd'hui l'un des principaux textes de référence du droit international humanitaire. En 1998, pratiquement tous les Etats les avaient ratifiées et François Bugnon, en rééditant en 2000 la somme qu'il a consacrée au rôle du CICR dans la protection des victimes de la guerre, croyait pouvoir affirmer qu'aucun Etat ne voudrait prendre sur lui de les dénoncer. L'après-11 septembre a montré que l'acquis de 1949 n'est peut-être pas aussi inébranlable qu'il paraissait. Mais son rôle reste déterminant.

Les trois premières conventions précisent et développent, à la lumière de l'expérience récente, les dispositions des Conventions de 1929 sur la protection des prisonniers de guerre, des blessés, des malades et du personnel sanitaire. La vraie percée est effectuée par la quatrième convention, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Elle oblige les belligérants à prendre des mesures pour leur garantir l'accès aux soins pendant le conflit, à protéger particulièrement les enfants et à laisser les personnes bloquées derrière le front correspondre avec leurs familles. Elle impose à son article27 (voir encadré) un traitement humain et non discriminatoire des civils tombés aux mains de l'ennemi et réglemente de façon très détaillée les conditions auxquelles ces derniers peuvent être internés, arrêtés et sanctionnés, par mesure de sûreté ou en raison d'actes de résistance. Elle prohibe la torture, l'utilisation de civils ennemis dans des expériences médicales et l'extermination.

La deuxième innovation est plus lapidaire. L'article 3 commun aux quatre conventions (voir encadré) étend les principes essentiels du droit humanitaire aux victimes des conflits internes. Le CICR avait vu plus grand et proposé un texte prévoyant l'application intégrale des conventions. Mais l'intrusion dans les affaires internes des Etats a été jugée trop importante.

Plus jamais ça!

En concluant leurs travaux, les délégués forment le «vœu ardent que jamais les gouvernements n'aient besoin dans l'avenir d'appliquer les Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre […] et que la paix règne définitivement sur la terre».

La guerre d'Indochine, dans laquelle le CICR échouera dans toutes ses tentatives de négociation avec le Viêt-cong, a commencé depuis deux ans. La guerre de Corée est sur le point d'éclater. La paix vient tout juste d'être rétablie, après plus d'un an d'un conflit sanglant, entre l'Inde et le Pakistan, les deux Etats successeurs des Indes britanniques. L'ère de la décolonisation est ouverte.

Dans ce paysage nouveau, où les deux Grands s'affrontent en sous-main en attisant des conflits locaux, souvent internes, les Conventions de 1949 renforcent le pouvoir d'intervention du CICR.

L'article 3, notamment, lui permet de proposer une intervention sans ouvrir du même coup un débat, stérile sur le plan humanitaire, sur la nature du conflit. Mais de nombreuses querelles d'interprétation rendront nécessaire une adaptation, intervenue dans les Protocoles additionnels de 1977.

Et le CICR pâtit de la méfiance fondamentale que lui opposera, jusqu'à la fin et malgré tous les efforts consentis pour montrer patte blanche, le bloc communiste. L'URSS a jugé utile de ratifier les Conventions de 1949 mais son intérêt s'est arrêté là. Et l'institution genevoise se retrouve souvent en situation de n'avoir de lien qu'avec l'une des parties à un conflit. Le monde n'est devenu ni plus juste, ni plus pacifique. Et, même imparfait, il a toujours besoin de droit humanitaire.

Les Conventions de Genève, une percée décisive. Catherine Rey-Schyrr. Revue internationale de la Croix-Rouge, No833, 1999, p. 209-239.

Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre. François Bugnion, CICR, 2000.

Une mission impossible? Le CICR, les déportations et les camps de concentration nazis. Jean-Claude Favez et Geneviève Billeter, Payot, 1988.

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