il était une fois

L’argent des partis

Le parlement suisse résiste à toute loi sur le financement des organisations politiques. Tout se passe comme si des mesures de moralisation ne le concernaient pas. Or l’histoire montre qu’en Suisse comme ailleurs, l’argent sert à acheter des voix. Par Joëlle Kuntz

La campagne pour les élections législatives fédérales est imprégnée de questions d’argent. Qui paie les opérations mammouths de la propagande UDC? Comment est subventionnée la visibilité sur la place publique des candidats et de leurs thèmes préférés? En l’absence d’une loi fédérale sur le financement des partis établissant des règles et des contrôles, le soupçon règne: des intérêts privés, voire louches, tiendraient banque ouverte aux démagogues conservateurs pour bétonner les acquis non sociaux.

Systématiquement écartée par le parlement depuis la première tentative du démocrate-chrétien Leo Schürmann en 1969, jusqu’à la dernière du socialiste Roger Nordmann en 2007, l’idée de légiférer sur les finances des partis politiques est présentée comme contraire à l’esprit et au système suisses de milice politique. Pas moins de cinq tentatives ont encore été faites au parlement entre 2007 et 2009 pour obliger à rendre publique la provenance des sous des organisations politiques. Mais comme le Conseil fédéral l’a signifié aux observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), après le scrutin de 2007, puis encore une fois lors du débat parlementaire sur l’aide à UBS fin 2008, il a baissé les bras faute d’une majorité pour soutenir une loi sur le sujet. 80% de la population a beau vouloir de la transparence, selon un sondage MIS Trend de 2007, les partis bourgeois, qui bénéficient le plus des apports extérieurs, bloquent toute discussion, de peur de voir leurs donateurs disparaître si une loi devait les obliger à divulguer leur identité. Seuls jusqu’à maintenant les cantons de Genève et du Tessin ont osé explorer ce terrain législatif, timidement mais clairement.

Les opposants à la transparence affirment qu’il n’existe pas de preuve évidente d’un lien entre les dépenses électorales et leur résultat. Nombre de votations, disent-ils, ont été gagnées, tant par la gauche que par la droite, avec des budgets de moins de 30 000 francs. Mais si l’argument est pertinent, pourquoi le total des annonces électorales dans la presse atteignait 20 millions de francs en 2007, un tiers de plus qu’en 2003 et bien moins que ce qui est prévu pour 2011? Si l’argent ne compte pas, comment expliquer qu’on en dépense de plus en plus?

La Suisse est, avec la Suède, la seule des démocraties à résister au contrôle du financement des partis. Il n’y aurait pas besoin, dans «la plus vieille démocratie du monde», de régenter des pratiques qui ont fait leur preuve depuis le Moyen Age. On se réfère volontiers aux Landsgemeindes de légende, où le peuple rassemblé prenait en conscience et de la façon la plus désintéressée les meilleures décisions pour l’intérêt de la communauté. Ô paradis, célébré par Rousseau et Montesquieu! As-tu existé un seul jour?

L’historien Johannes Dierauer, qui examine la question à la fin du XIXe siècle, avec l’esprit du radicalisme de son époque, exprime son scepticisme. «Sans doute, écrit-il dans son Histoire de la Confédération suisse (vol. IV), les petits cantons d’Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris, Appenzell avaient conservé leurs landsgemeindes [… Ils] gardaient extérieurement un cachet purement démocratique et remplissaient de fierté le peuple libre et souverain. Car la landsgemeinde élisait dans chaque canton les organes du gouvernement […], exerçait un pouvoir législatif et, dans certaines éventualités graves, le pouvoir judiciaire. Le visiteur étranger éprouvait une impression profonde à la vue d’un peuple entier affluant sur l’antique siège du tribunal pour se prononcer sur les affaires publiques… Mais la réalité ne répondait en aucune manière à l’image idéale qu’offraient ces institutions à qui les contemplait de loin. Les germes funestes qui existaient déjà auparavant s’étaient développés complètement au cours du XVIIIe siècle et avaient envahi l’organisme originairement sain des républiques paysannes.»

L’historien décrit alors sévèrement l’«absolutisme» de la «masse souveraine» à l’égard de ceux qui n’en font pas partie, et qui transforme «la vraie liberté» en «caricature»; il dénonce sa «justice terroriste», avant de s’en prendre à sa corruption: «De plus en plus, le paysan s’habituait à donner sa voix non pas, comme le voulaient son devoir et son serment, aux plus dignes candidats aux emplois vacants, mais à celui qui en offrait le plus… A Zoug, où l’on pouvait tout obtenir par un habile emploi de l’argent, les électeurs firent bombance pendant quinze jours aux frais de deux candidats aux fonctions de bailli, et les paysans de Glaris se firent payer de l’énorme somme de 7000 florins la collation de la préfecture de Thurgovie, sans réfléchir que l’élu devrait, pour se récupérer, exploiter son bailliage sans aucun ménagement. Ainsi, le peuple faisait du droit de vote une affaire.

Peuple acheté. Peuple achetable. Vieille histoire. Les propagandistes d’aujourd’hui ne lui lancent pas des pièces mais des images, des affiches, des émotions, à coups de millions dans les journaux et sur les places et c’est à qui déboursera le plus pour attraper son vote après avoir capturé son intelligence. Où trouvent-ils l’argent? Dans quelles poches? Tout se passe comme si, au pays merveilleux de la Landsgemeinde, de la milice et de la démocratie directe, où tant de gens travaillent avec un sincère dévouement à la chose publique, ces questions faisaient sale et ne méritaient pas une réponse institutionnelle.

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