Récemment, deux hommes armés ont fait irruption dans le Service des urgences de l’Hôpital cantonal de Fribourg pour agresser un homme d’âge mûr et deux femmes, en terrorisant patients et membres du personnel hospitalier. La police a arrêté les auteurs, mais ils ont été libérés le soir même. Le contraste avec l’arrestation de Hannibal Kadhafi et son épouse enceinte est frappant. Contrairement à l’affaire fribourgeoise, il n’y avait pas de flagrant délit et les plaignants – deux domestiques du couple – qui se disaient victimes de maltraitance étaient hors danger. Restait le danger de fuite, mais on aurait pu demander des garanties financières, ce qui a d’ailleurs été fait quelques jours plus tard.

Les Kadhafi ont été victimes d’une pratique spécifiquement genevoise qui consiste à arrêter un grand nombre de prévenus en admettant assez facilement un danger de fuite ou de collusion. Ce n’est guère un hasard si Genève compte plus de détenus en préventive que n’importe quel autre canton suisse. L’emploi fréquent de la force et de menottes fait également partie des pratiques «typiquement» genevoises, en contraste avec le reste du pays. Le profil peu commun des Kadhafi n’est pas une raison de leur réserver un sort plus sévère que ce qui est habituel en Suisse. Que la plainte des domestiques ait été retirée peu après et que le Parquet ait renoncé à une poursuite d’office montre d’ailleurs que les faits n’étaient guère d’une gravité particulière, notamment par rapport à l’agression au Service des urgences de Fribourg.

Les répercussions pour les Suisses vivant en Libye étaient considérables. Le régime libyen n’a pas hésité à prendre en otage nos concitoyens, dont deux ne sont toujours pas libres de quitter le pays. Ces mesures sont choquantes et méritent d’être condamnées, mais n’étaient guère inattendues. A la veille de l’arrestation des Kadhafi, l’ambassadeur suisse en Libye avait envoyé un message mettant en garde contre les risques prévisibles. Le professeur Caflisch, qui a étudié le dossier, a relevé le manque de retenue de la part de la police, sans y voir toutefois une violation du droit de procédure. Le Conseil d’Etat genevois s’est appuyé sur cette analyse pour refuser d’emblée toute excuse.

Nous estimons cependant que les responsables de cette arrestation musclée ont violé l’un des principes les plus élémentaires de notre ordre constitutionnel, celui de la proportionnalité. Sous aucun de ses trois aspects classiques que sont l’adéquation, la nécessité et la balance des intérêts, l’action des autorités genevoises ne se justifie. Vu ses conséquences internationales, il n’est même pas certain qu’elle fut apte à produire le résultat escompté; que d’autres moyens plus respectueux aient permis d’atteindre le même but paraît évident; et dans la pesée des intérêts, ceux des ressortissants suisses en Libye n’ont manifestement pas été pris en considération. Il ne suffit dès lors pas de se réfugier derrière le principe d’égalité pour proclamer fièrement que tous, y compris les Kadhafi, sont soumis au même traitement. Il s’agirait bien plutôt de rappeler cette vérité élémentaire que la fin ne justifie pas tous les moyens.

Il serait injuste de mettre en cause uniquement la police, car la politique menée en matière d’arrestations relève d’abord de la responsabilité du Parquet. C’est également la responsabilité du Parquet d’avoir exposé nos compatriotes aux risques annoncés. Certains prônent l’indépendance totale des procureurs, notamment de toute influence du pouvoir exécutif. L’affaire Kadhafi montre combien les démarches des Parquets peuvent nuire à notre pays et à nos concitoyens à l’étranger. Un exemple tout aussi triste était en 1997 la poursuite par le Parquet zurichois du gardien de nuit de l’UBS qui avait sauvé de vieux documents de la destruction. Cette enquête était tout aussi inutile que l’arrestation des Kadhafi, car tout laissait prévoir que la démarche du jeune homme était justifiée par la sauvegarde d’intérêts légitimes. Quand le Parquet zurichois est arrivé à cette évidence, le mal était fait et le pays et sa réputation en avaient déjà gravement pâti au niveau mondial.

Toute enquête pénale et toute mesure de contrainte exposant des intérêts légitimes de notre pays ou de ses citoyens à des retombées négatives à l’étranger devrait être soumise à une pesée des intérêts faite de concert avec le Département des affaires étrangères. Nombreux sont ceux qui se félicitent de l’indépendance de notre justice qui aurait brandi bien haut et contre vents et marées son étendard. Outre que le traitement réservé aux Kadhafi était manifestement disproportionné, nous doutons que les Suisses enfermés en Libye aient pu partager cet enthousiasme. La récente capitulation du Conseil fédéral devant les Etats-Unis montre bien que les moyens de la justice suisse se mesurent à l’aune du poids de notre pays dans le concert des nations. Il est temps de mieux contrôler les interventions des Parquets lorsqu’elles risquent de produire des retombées extérieures incontrôlables.

L’affaire Kadhafi montre combienles démarchesdes Parquets peuvent nuire à notre pays

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