Le projet de création d’un parc agricole urbain dans les hauts de Lausanne était idyllique, porteur d’espoir d’une politique urbaine participative. Fin mai, les Lausannois se sont réveillés avec une migraine des lendemains de fête: cette terre promise et d’autres encore, en mains publiques comme privées, seraient contaminées notamment aux dioxines, héritage des années d’insouciance industrielle, en l’occurrence notamment, mais sans doute pas exclusivement, de l’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères du Vallon aujourd’hui démantelée.

Le constat précurseur d’une problématique plus vaste ne surprend pas. La réaction des autorités par suite de ce constat, en revanche, interpelle, oscillant entre réassurance de l’absence de menace sanitaire imminente, dérisoire appel à la consommation prudente et interdiction d’accès aux places de jeux et terrains de sport. Pourquoi tant de tergiversations? Une politique efficace de prévention peut-elle reposer sur de simples restrictions d’accès, des prescriptions de rinçage des fruits et légumes et des interdits de consommation de cucurbitacées? Un assainissement ne serait-il pas plus à propos dans un centre urbain? Le cas échéant, qui en assumerait les frais? Ne serait-il pas judicieux d’étendre et de renforcer l’inscription au cadastre des sites pollués, actuellement limitée à quelques sites épars et sans prescription d’assainissement, à l’ensemble de la zone?

Qu’en cas de mise en danger

Décryptage en trois points d’une situation symptomatique des lacunes d’un faisceau complexe de normes mal coordonnées et en certains points désuètes. Premièrement, le droit suisse a cette particularité que la seule existence d’une pollution ne suffit pas à enclencher l’action préventive de l’Etat; celle-ci n’intervient qu’en cas de mise en danger d’éléments protégés (eau, air, sol). Deuxièmement, seuls les sites affectés de pollution provenant de déchets au sens juridique – i.e. d’objets dont l’élimination est requise faute de pouvoir être utilisés conformément à leur fonction originelle — sont qualifiés de «sites pollués» et sont, à ce titre, répertoriés dans un cadastre qui leur est dédié et soumis à une réglementation spéciale régissant leur suivi et les responsabilités.

Le droit suisse a cette particularité que la seule existence d’une pollution ne suffit pas à enclencher l’action préventive de l’Etat

Les sites dont la pollution ne proviendrait pas de déchets, typiquement lorsqu’elle procède d’une utilisation délibérée de substances nocives en conformité avec leur fonction (amiante, pesticides, etc.), ne figurent pas au cadastre et demeurent régis exclusivement par la réglementation générale de la protection de l’eau, de l’air et du sol qui ne fixe pas de règles spécifiques quant à leur suivi et quant aux responsabilités encourues. Troisièmement, tout site affecté par une pollution n’est pas nécessairement soumis à une mesure d’assainissement. Le principe, l’ampleur et la responsabilité d’une telle mesure dépendront d’abord de l’éventuelle qualification légale de tout ou partie du bien-fonds comme site pollué (et donc de la réglementation applicable, générale ou spécifique), ensuite de l’impact de la pollution sur l’eau, l’air et/ou le sol, et enfin de l’affectation du bien-fonds (culture professionnelle, familiale, terrains de jeux, etc.).

Provenance aléatoire de la pollution

Une même pollution pourrait donc donner lieu à une mesure d’assainissement ou à une simple mesure de restriction d’utilisation selon l’une ou l’autre de ces variables. Et c’est ainsi que des mesures d’assainissement ou de restriction d’utilisation pourront devoir être retenues pour des biens-fonds analogues affectés par le même type de pollution et dans la même mesure, selon leur affectation, ou selon que la pollution provienne ou non de déchets en sens légal. Complexe?

En l’occurrence, en raison de l’affectation des zones concernées et de la provenance aléatoire de la pollution, la situation de Chailly est examinée en application de la réglementation générale sur les sols, et non, pour l’heure, selon les dispositions spécifiques sur les sites contaminés. Ce sont sur ces mêmes dispositions générales que les mesures sanitaires et les restrictions d’utilisation sont préconisées, celles-ci ne requérant pas d’assainissement. Une nuance toute juridique, qui n’a regrettablement rien à voir avec l’ampleur et le sérieux des risques encourus, et qui laisse songeur considérant la problématique soulevée par l’utilisation des pesticides.

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