Rien n'est moins prévisible que l'avenir d'une relation paisible. Lorsqu'on évoque la relation Suisse-Union européenne, il est malséant de se demander si le lien est véritablement durable. Un rapport fonctionnel a été créé, le bilatéralisme sectoriel, une tendance devenue religion dans la politique européenne de la Suisse. Il donne satisfaction, dit-on, et chacun y trouve son compte.

Or dans le royaume Suisse-UE, il y a trois matières qui, lentement, pourrissent l'atmosphère. Tout d'abord, du sort qui sera fait au possible référendum de l'année prochaine sur la prorogation de l'accord de libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie dépendra, ni plus ni moins, l'avenir du bilatéralisme. Le bon sens veut que la raison populaire l'emporte sans trop de difficultés. Comment peut-on vouloir saborder un ouvrage patiemment construit, fait sur mesure pour la Suisse et qui, sans l'intégrer à l'UE, lui donne la capacité mécanique d'en faire partie? Vouloir casser la construction bilatérale, puisqu'il s'agit de cela, et exiger la renégociation de l'accord de libre circulation des personnes est une démarche économique et politique absurde.

On pourrait imaginer, en d'autres temps et lieux, un refus de ratifier une nouvelle constitution; en ce faisant, la France et les Pays-Bas n'ont jamais voulu quitter l'UE; ils ont sérieusement malmené certaines options dans le fonctionnement démocratique de l'UE. En rejetant une partie de la libre circulation (Roumanie et Bulgarie) ou, pire, en refusant la reconduction de l'accord, la Suisse se couperait économiquement de l'UE et de son marché intérieur. Croire qu'une renégociation des accords bilatéraux I - qui disparaîtraient presque automatiquement par l'effet guillotine - tient du rêve éveillé. L'UE, elle qui connaît bien les aléas de la démocratie, attend patiemment. Son apparente sérénité pourrait céder la place à la nervosité si les cercles souverainistes suisses devaient gagner du terrain dans les mois à venir.

Dès à présent, la Suisse se doit de donner un message clair et transparent à l'UE: l'accord sur la libre circulation des personnes, clé de voûte du bilatéralisme, demeurera et c'est ce que veulent, sans équivoque, les autorités fédérales et cantonales, l'économie et le peuple suisse. Nul ne souhaite une situation de crise et une remise en question de la politique européenne de la Suisse.

Deuxième élément perturbateur: le différend sur la fiscalité de certains cantons. Une plaie ouverte dans la relation Suisse-UE, même si les cris agacés d'il y a quelques mois ont été remplacés par des chuchotements discrets. Après de multiples discussions, l'UE a été justement convaincue que la Suisse travaille, méthodiquement, à la recherche d'une solution autonome, sans encadrement communautaire et dont la mise en place sera longue. L'automne dira si les fruits de cette réflexion sont tangibles.

La Commission européenne et les Etats membres seront probablement preneurs d'une solution souverainement proposée et décidée par la Suisse, même si sa mise en application peut être différée dans le futur. Pour autant, toutefois, que la solution suisse qui réformerait plusieurs pans de la législation fiscale fédérale et cantonale réponde aux objections essentielles formulées par l'UE. Dans ce débat, la manière et la forme plus que le fond seront décisives. Autrement dit, une solution même incomplète, mais accompagnée d'une ligne de temps précise, sera mieux accueillie que la simple annonce d'un calendrier élastique et temporisateur. A tort ou à raison, l'UE a fait de ce différend une question de principe qui pourrait remettre en cause la signification de la relation avec la Suisse dans le futur immédiat. Ne pas en tenir compte met en péril la base du bilatéralisme, mais plus encore son futur sur lequel la Suisse compte tant.

Dernière composante, encore lointaine mais qui dérange: la volonté de l'UE, tout au moins de certains de ses grands Etats membres, d'entreprendre une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne, à savoir l'imposition des revenus provenant de l'épargne individuelle. A première vue, la démarche n'a rien de surprenant puisque la Directive sur la fiscalité de l'épargne arrive au terme de son premier triennat le 1er juillet prochain, date à laquelle une révision du texte a été prévue. La portée de cette révision est quelque peu inattendue puisque tant la Commission européenne que certains Etats membres entendent aller bien au-delà des ajustements et améliorations requis par le passage du temps. Il ne s'agit plus d'un polissage, mais bien davantage d'une extension matérielle du champ d'application de la Directive. Ainsi, l'éventuelle adjonction de certains types de sociétés, la Directive n'étant dès lors plus limitée aux intérêts payés à des personnes physiques.

Sur ce travail de révision vient se greffer une proposition d'origine franco-allemande - avec l'apparent soutien du Royaume-Uni - qui demande une transformation radicale de la Directive. Celle-ci est fondée sur la coexistence de deux méthodes destinées à assurer l'imposition des revenus de l'épargne: l'échange d'information et la retenue à la source. Seuls trois Etats membres (Luxembourg, Belgique et Autriche) ont choisi la retenue à la source pendant une période de transition allant au moins jusqu'en 2014. La proposition franco-allemande - qui ferait exploser la Directive - est la conséquence directe d'incidents d'évasion fiscale tels que celui entre le Liechtenstein et l'Allemagne. Ainsi, pour la France et l'Allemagne, seul le système d'échange d'information permettrait de réglementer efficacement les transferts d'épargne à l'intérieur de l'UE.

On peut longuement analyser la valeur de ces différentes options et à coup sûr arriver à des conclusions opposées. Mais en tout état de cause, pourquoi ce débat devrait-il concerner la Suisse? Il se fait que la Suisse et d'autres pays tiers, dont Monaco et le Liechtenstein, ont conclu avec l'UE des accords séparés qui reprennent des dispositions équivalentes à celles de la Directive. Dans ces circonstances, il n'est pas difficile de comprendre que si la Directive est amendée, les Etats membres voudront que la Suisse modifie, de façon comparable, son accord avec l'UE. Cela, au nom du principe jargonnisé comme celui du «level-playing field» (chacun joue dans une même arène où les conditions-cadres doivent être identiques). Et alors, dira-t-on? La Suisse est liée par son accord avec l'UE, le respecte et son fonctionnement a été remarquable. La Suisse a transféré aux caisses des Etats membres des sommes d'impôts considérables, y compris l'année dernière. Ainsi, pourquoi modifier cet état de fait, un accord international étant destiné à être observé et à durer? On le sait, le respect du droit international public et la politique font fréquemment mauvais mariage. On ne peut, à ce jour, s'empêcher de penser que l'UE n'est plus très loin de vouloir ranger au placard un accord performant, celui avec la Suisse, et de faire prévaloir sa propre moralité fiscale.

Alternative ou dilemme pour la Suisse, on ne le sait pas encore. Toutefois, on peut penser qu'une bataille se profile et qu'une fois encore, la Suisse devra intelligemment résister et habilement se défendre comme elle l'a si bien fait lors de la première négociation sur la Directive fiscalité de l'épargne. Mieux encore, simultanément négocier avec l'UE dans un cadre bilatéral élargi, en faisant appel, une fois encore, à la méthode d'un paquet négociatoire afin de franchir l'obstacle. La Suisse tient en main une carte essentielle: sans sa disponibilité et son assentiment, la réforme de la Directive sur la fiscalité de l'épargne n'aboutira tout simplement pas. Cette constatation ne suffira néanmoins pas pour assurer le principal: un climat de travail serein et de confiance avec l'UE pour la poursuite de relations harmonieuses de ce qu'est devenu non pas un partenariat stratégique, mais une association de fait.

Affirmer que des étapes européennes capitales attendent la Suisse ne relève plus de l'imaginaire collectif. Il est temps de se demander comment éviter de franchir ce qu'est la petite ligne rouge de la politique européenne de la Suisse.

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