«Pour déposer votre demande d'asile, veuillez vous adresser à Vallorbe (8191 km direction nord-ouest)». Telle est, en substance, l'information qui figurera peut-être bientôt sur la porte de l'ambassade suisse à Colombo.

La décision annoncée le 14 septembre par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de ne plus accepter les demandes d'asile dans les ambassades n'a cependant surpris personne. Selon les statistiques officielles, le nombre de requêtes adressées à la Suisse depuis l'étranger a presque triplé en quelques années, passant de 700 par an en moyenne entre 1995 et 2004 à 2732 en 2007.

Or aucun des 147 Etats signataires de la Convention de 1951 n'est tenu de protéger les réfugiés en dehors de son territoire national et, suite à l'abolition de cette possibilité dans plusieurs pays d'Europe, la Suisse se trouve désormais être l'un des seuls pays à accepter officiellement d'entamer une procédure à l'étranger pour des demandes d'asile. Elle se voit aujourd'hui prise au piège de son ouverture.

D'un point de vue administratif comme dans la perspective d'une maîtrise des flux migratoires, mettre fin à ce Sonderfall coûteux a donc sa logique. Les fonctionnaires des ambassades ne sont tout simplement pas assez nombreux pour faire face à des milliers de demandes et les requêtes d'asile repartent à la hausse également sur le territoire suisse. Du point de vue des principes de protection des victimes de persécutions qui sous-tendent le système international de l'asile, la perspective est bien différente. Traiter les demandes dans les ambassades est à la fois efficace pour offrir protection au plus grand nombre et essentiel pour donner cohérence à tout le système.

Il convient pour s'en convaincre de songer à l'hypocrisie organisée des modalités actuelles de protection mises en place par les Etats occidentaux pour les candidats réfugiés. Si, à l'intérieur du territoire national, le droit à une procédure correcte est dans l'ensemble garanti, si des voies de recours existent et si des régularisations de diverses natures et les garanties de «non-refoulement» permettent à une proportion significative de requérants d'asile d'obtenir un droit de séjour durable (30% environ dans le cas de la Suisse selon nos calculs), ceux qui ne parviennent pas à mettre le pied sur le territoire sont en effet des laissés-pour-compte, quels que soient leurs motifs d'asile et les persécutions encourues.

Il n'est pas exagéré d'affirmer que le soin de trier et de dissuader les candidats réfugiés est ainsi laissé aux trafiquants parfois sans scrupule et aux hasards de périlleux voyages clandestins dont on sait qu'ils font chaque année des milliers de victimes. Cette absurdité géographique du système - on parle de «crise de l'accès à la protection» - s'est trouvée récemment mise en évidence en Irak pour certains interprètes locaux de l'armée britannique lorsque cette dernière évacua la zone de Bassorah: malgré des lettres d'officiers supérieurs attestant des dangers encourus par ces «collaborateurs» et de la nécessité de leur accorder l'asile en Grande-Bretagne, la réponse des autorités d'immigration fut qu'ils devaient d'abord se rendre par eux-mêmes sur le territoire britannique afin d'y déposer une demande en bonne et due forme...

Vue sous cet angle, la prise en compte des demandes d'asile au plus près des zones où les victimes sont en danger, appelée dans la littérature spécialisée in-country processing ou protected entry procedures, semble à même, non seulement de donner un accès plus large à la protection, mais aussi d'éviter le biais qui conduit - si l'on excepte, dans certaines régions, l'action salvatrice du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU - à ne protéger que les personnes ayant surmonté les risques du voyage et disposé des moyens de le financer, ceci au détriment des populations les plus vulnérables et les moins mobiles, femmes, personnes âgées, en mauvaise forme physique ou sans ressources. Pour cette raison, la mise en place à l'échelle européenne d'une procédure d'asile unifiée dans les ambassades a souvent été suggérée, même au plus haut niveau de l'UE.

L'exemple suisse montre que les demandes déposées dans les ambassades sont loin d'être toutes infondées: au cours des treize dernières années, la proportion de personnes ayant déposé une demande d'asile dans une ambassade dont l'entrée en Suisse a été acceptée par les autorités (12%) s'avère même supérieure à celle des personnes ayant obtenu le statut de réfugié après une demande déposée en Suisse (9%). Même si une autorisation d'entrée n'implique pas nécessairement l'octroi subséquent du statut de réfugié, l'existence d'une voie d'asile alternative dans les pays d'origine peut à ce titre être un argument à l'encontre des reproches d'inhumanité parfois adressés à la politique d'asile suisse dans le débat national.

Plutôt que d'être abrogée, la pratique suisse d'accepter les demandes d'asile en ambassade devrait-elle dès lors s'ériger en modèle? En exemple à méditer, tout au moins, mais moyennant des précautions. Le fait d'accepter des demandes hors du territoire doit en effet être un complément et non un substitut à une procédure d'asile dans le pays d'accueil. Trop souvent, le in-country processing a dans le passé servi d'alibi pour renvoyer des candidats à l'asile dans leur pays d'origine sans aucune procédure digne de ce nom: ce fut par exemple le cas, dès 1992, pour les Haïtiens interceptés au large des Etats-Unis, rapatriés sans délai ni examen avec l'adresse de l'ambassade américaine de Port-au-Prince... dont l'accès s'est en réalité révélé presque impossible pour eux, selon Amnesty International.

Il semble en conclusion qu'une alternative doit être envisagée à la fermeture pure et simple de la voie de l'asile via les ambassades suisses. Peut-être, en concession à la réalité de son isolement et du fait qu'il est difficile en politique migratoire d'être généreux tout seul, la Suisse devra-t-elle accroître ses exigences en matière de motifs d'asile en adoptant dans les ambassades une lecture plus stricte encore de la Convention de 1951 ou une procédure simplifiée pour les demandes manifestement infondées. Mais les portes devraient au moins rester entrouvertes et l'occasion pourrait être saisie, tradition humanitaire oblige, d'initier au sein des différentes instances internationales un réexamen, sur le long terme et sans hypocrisie, du système international de protection et de ses absurdités.

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