Selon des indications fournies par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA-FAO), les femmes ne détiennent pas plus d'environ 2% de la propriété de la terre de notre planète. Elles constituent pourtant plus de la moitié de sa population, elles produisent entre 60 et 80% des denrées des pays en développement. D'autres données relevées par différentes organisations ne donnent guère de meilleurs résultats et estiment la propriété foncière et immobilière en mains de femmes à environ 10%. Des organisations ou agences gouvernementales et non gouvernementales, comme UN-Habitat, Human Rights Watch et le Centre international pour la recherche sur les femmes (ICRW), affirment qu'une partie non négligeable de la misère dans les pays en développement est due à l'exclusion systématique des femmes de la propriété. Ceci se fait dans un contexte où un nombre croissant de femmes sont responsables des familles rurales et urbaines, notamment dans une Afrique dévastée par le sida.

La détresse de beaucoup de familles pourrait être tempérée par l'accès des femmes au droit de propriété. Elles sont souvent d'infatigables entrepreneuses et travaillent à la fois pour nourrir et éduquer leurs enfants. Une garantie de droits même à de petits lots de terre peut générer un revenu stable, de la nutrition, de la sécurité physique et psychologique et un statut social et politique plus élevé. L'exclusion des droits de propriété des femmes renforce les hiérarchies existantes et préserve des structures de pouvoir inéquitables et discriminatoires.

Dans nos débats sur le développement - qui ne devrait pas seulement être durable mais aussi équitable - nous oublions trop souvent de prendre en compte que dans beaucoup de pays les femmes sont confrontées à de grands obstacles concernant la possession, le transfert et l'héritage de propriété. Ce phénomène se reflète aussi dans la recherche. Il est difficile de trouver des données différenciées et portant sur une longue durée sur la propriété en mains de femmes en Suisse ou ailleurs, ce qui indique un manque de prise de conscience globale. Une étude de données tenant compte de la différence des genres dans le International Property Rights Index pose la première pierre.

Le droit de propriété est un droit humain basé sur l'idée de la propriété de chacun de son corps, son esprit ainsi que de ses produits et projets. Dans la tradition occidentale il fut intensément défendu comme tel par les philosophes depuis l'époque des découvertes, où il fondait une approche critique de la colonisation. Aujourd'hui, il se trouve inscrit dans de nombreux textes du droit international au niveau global et dans des conventions, chartes et protocoles régionaux, comme le documente le premier volume du Swiss Human Rights Book. La Déclaration universelle des droits de l'homme dit sans équivoque que «toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.»

On peut longuement débattre de ce que signifie la propriété dans les différents contextes culturels et de la façon de mettre en pratique un droit humain de propriété en tenant compte des traditions. Mais il est indéniable que le droit humain reconnaît une valeur égale à tous les individus humains et qu'il a un sens s'il peut être revendiqué à titre individuel ou par des groupes sans qu'il y ait de possibilité de discrimination selon l'appartenance à une culture, orientation sexuelle, nation, race, religion et genre. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes complète le droit des femmes à la propriété par la formulation d'un droit fondamental à l'accès aux ressources naturelles.

Plusieurs facteurs contribuent à l'exclusion des femmes de la propriété et les changements ne sont pas faciles. Il y a d'abord les lois formelles qui discriminent les femmes. Malheureusement, la réforme des constitutions et cadres légaux n'aide souvent guère à résoudre le problème sur le terrain. Ceci est dû à un deuxième facteur puissant, à savoir les coutumes et traditions patriarcales. Celles-ci coexistent souvent en système séparé, étanche aux prescriptions constitutionnelles et légales conformes aux droits humains des femmes.

Toutefois, il faut préciser ce jugement: le colonialisme a aussi créé des formes hybrides de propriété entre la tradition et les systèmes juridiques formels qui, dans de nombreux cas, ont abouti à un mixte encore plus dangereux pour les femmes que les traditions ancestrales elles-mêmes. Ainsi, au lieu d'être reconnue comme propriété privée d'un groupe, la terre qui appartenait en commun à la communauté traditionnelle a souvent été enregistrée au seul nom des chefs de tribu. De cette manière, le patriarcat traditionnel, excluant les femmes de la propriété, a été renforcé par les régimes fonciers coloniaux.

Ces formes sont souvent restées les mêmes après l'indépendance. La non-reconnaissance de la propriété commune comme propriété privée a aussi conduit à l'absurde conséquence que toute terre qui n'était pas enregistrée au nom d'un individu fut déclarée propriété de l'Etat, donc des maîtres coloniaux ou des hommes qui contrôlent l'Etat post-colonial ou se battent pour le contrôler. A part le simple droit des femmes de posséder, d'hériter et de transférer de la propriété, à titre individuel ou en groupe, la solution du problème de l'exclusion des femmes de la propriété passe donc aussi par l'intégration des formes coutumières de propriété commune dans les systèmes formels de propriété privée. Mais contrairement aux lois ancestrales, celles-ci doivent être administrées par des structures décisionnelles qui donnent aux femmes un statut égal aux hommes. Dans les mariages, soient-ils formels ou informels, il faudrait enregistrer toute propriété sous le nom des deux partenaires, même si elle a été procurée par le mari, parce que les hommes contrôlent les revenus de la famille, y compris ceux générés par les femmes.

La formalisation ne suffit cependant pas car l'habitus social ne change pas par décret. Il faut des moyens de gestion de conflits et de gouvernance spéciale pour accompagner avec souplesse les processus difficiles sur le terrain et pour aider les femmes à réclamer leurs droits au quotidien. Il faut aussi éduquer les femmes sur leurs droits de propriété et leur enseigner des compétences pour les gérer à leur avantage.

La promotion du droit de propriété des femmes doit aussi être placée dans le contexte du marché. Si les femmes n'ont pas accès à des financements ou à des programmes qui visent directement l'obtention de la terre, le droit formel à la propriété a peu d'effet et le marché, souvent manipulé par des intérêts particuliers, se tourne contre elles. Les marchés de crédits ruraux sont quasi inaccessibles aux pauvres sans terre et donc aux femmes. Les agences financières, techniques et gouvernementales sont dominées par des hommes, et les femmes manquent d'informations et de confiance pour s'y engager.

Ce genre de problème est néanmoins plus facilement surmontable que les traditions intrafamiliales d'héritage et de possession, liées à un habitus social profondément enraciné dans l'imaginaire collectif. On évoque souvent les dangers du marché pour les plus pauvres, ce qui n'est pas faux. Mais le caractère principalement économique du marché le distingue des pratiques ancestrales discriminatoires. Il offre l'avantage que les problèmes d'exclusion peuvent être surmontés avec des instruments financiers directement adressés aux femmes pour l'achat ou le leasing de terre et de biens immobiliers. C'est particulièrement efficace là où les femmes forment des groupes et ont la possibilité d'unifier leurs forces. De tels programmes ont été mis en place au Brésil, en Colombie, au Guatemala, au Honduras, aux Philippines et en Afrique du Sud avec un bilan plutôt positif. Le chantier est ouvert. Entre-temps, le potentiel de développement équitable par l'accès des femmes au droit de propriété mérite toute notre attention.

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