Opinion

Légiférer sur l’assistance au suicide: les erreurs à éviter

OPINION. Une loi encadrant la pratique de l’assistance au suicide en institution devrait absolument éviter les situations d’impasse pour le personnel soignant entre ce que leur dicte leur conscience et la loi, expliquent les spécialistes de l’éthique Samia Hurst et Carlo Foppa, alors que le législateur genevois se penche sur la question

Danièle, une infirmière expérimentée travaillant dans un EMS vaudois, suit depuis des années Denis qui, atteint d’un cancer, a décidé de faire appel à Exit. Comme ils ont une très bonne relation, Denis lui demande d’être avec lui jusqu’à la fin. Danièle sait que sa déontologie professionnelle (la position éthique de l’Association suisse des infirmières sur l’assistance au suicide) l’y autorise. Cependant ses supérieurs lui rappellent que les nouvelles dispositions et les directives d’application de la loi sur la santé publique vaudoise (art. 27d) le lui interdisent à titre professionnel.

A Genève, un projet de loi visant à mieux encadrer la pratique de l’assistance au suicide dans les établissements médicaux a été déposé par la députée socialiste Salima Moyard et est en discussion au parlement. Après avoir paru écarté en commission, ce projet est désormais poussé par Exit, qui menace d’une initiative populaire sur le modèle vaudois en cas de refus d’une législation en la matière.

Eviter les situations d’impasse

L’expérience vaudoise montre qu’en légiférant sur l’assistance au suicide, il est important d’éviter certaines erreurs. L’une d’entre elles est illustrée par l’histoire (basée sur la réalité) de Danièle et Denis. Danièle est ici mise dans une situation d’impasse. Sa conscience lui dicte d’accompagner son patient et les règles professionnelles le lui autorisent. Le cadre légal, comme mentionné plus haut, le lui interdit par contre à titre professionnel. Cette situation représente une difficulté parfois profonde pour les professionnels, elle est parfaitement évitable et l’intérêt que cet interdit vise à protéger n’est pas clair. Dans cette histoire, le patient en fait lui aussi les frais.

Répondre au souhait de suicide d’un patient, en professionnelle, c’est continuer à l’accompagner et à le soigner avec respect

Une loi encadrant la pratique de l’assistance au suicide en institution devrait absolument éviter de mettre Danièle dans une telle impasse. Ce risque n’est pas non plus limité à nos voisins vaudois. Dans une directive parue en mars 2017, la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (Fegems) prend elle aussi une position plus restrictive que la recommandation de l’Association suisse des infirmières (ASI), qu’elle cite pourtant à l’appui de ses conclusions.

L’ASI est en effet très explicite et nuancée: «Si l’assistance au suicide ne fait pas partie de la mission des soins infirmiers, il ne s’agit pas pour autant d’abandonner le patient au moment où il demande un dernier service à ses soignants. Répondre au souhait de suicide d’un patient, en professionnelle, c’est continuer à l’accompagner et à le soigner avec respect et sans juger de sa décision et de ses sentiments, ni de ceux de son entourage.» L’ASI a également le grand mérite d’expliciter au corps infirmier «Ce que vous pouvez faire» (p. 2) et «Ce que vous ne pouvez pas faire»; un exercice auquel s’est aussi livré le Conseil d’éthique clinique des HUG dans sa directive «Autorisation/interdiction de l’assistance au suicide au sein des HUG». Parmi les actes énumérés par l’ASI, on trouve, dans la première catégorie, «assister, si le patient, sa famille et si vous-mêmes le souhaitez, à ses derniers instants».

Interdits et oublis

Ce qui reste formellement interdit est clairement explicité juste après, à savoir: «Procurer la substance mortelle, la préparer et la mettre à portée du patient, même sur délégation du médecin.»

Les directives professionnelles comme celles de l’Académie suisse des sciences médicales – qui sont actuellement en révision – et celles de l’ASI résultent de longs processus de réflexion ancrés dans l’expérience pratique. Le législateur genevois aura donc tout intérêt à en tenir compte avec attention. Il faut également noter que le paradoxe devant lequel se trouve Danièle pourrait ne pas être directement le résultat d’une erreur inscrite dans la loi vaudoise, mais tout simplement la suite d’un oubli. Une législation en la matière devra aussi prévoir la situation où des institutions trop prudentes auraient tendance à se protéger, et risqueraient de sacrifier ce faisant un peu de la conscience de leurs collaborateurs, et du bien de leurs patients.

Lire l'interview de Samia Hurst: «L’aide au suicide est plus acceptable s’il y a une souffrance visible»

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