Ma semaine suisse

L'espace du doute

Le Conseil fédéral devrait présenter ces prochains mois de nouvelles mesures de police préventive. Ira-t-il aussi loin que le suggère Hans-Jürg Käser en autorisant l'emprisonnement au seul titre du caractère dangereux d'un individu?

Il y a des matins où l'on se prend à envier les esprits pleins de certitudes. Ainsi l'idée exprimée en fin d'année par Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de police, de pouvoir emprisonner à titre préventif des sympathisants de groupes terroristes avant tout passage à l'acte a-t-elle de quoi nous troubler.

Parce qu'elle oppose deux droits fondamentaux. Le droit à la vie, sans le respect duquel aucun autre droit ou liberté ne peut être garanti, et la liberté personnelle, pierre angulaire d'une société basée sur l'Etat de droit. Au lendemain de l'attentat contre le marché de Noël à Berlin, le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière s'est empressé d'évoquer un durcissement des mesures sécuritaires, notamment l'emprisonnement à titre préventif de sympathisants de l'Etat islamique. Il est vrai que la police allemande, qui avait relâché l'auteur de l'attentat, Anis Amri, faute de pouvoir l'expulser ou de disposer d'un motif d'arrestation, s'est retrouvée dans une situation intenable. En France, sous gouvernement socialiste, avec l'état d'urgence « toute personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics peut être assignée à résidence, quelle que soit la nature de cette menace». Il y a eu ainsi 434 assignations à résidence depuis 2015 et près de 500 perquisitions administratives, sans décision d'un juge.

Le risque des détentions préventives

En Suisse, le Conseil fédéral devrait présenter ces prochains mois de nouvelles mesures de police préventive, notamment de nouveaux motifs de détention. Ira-t-il aussi loin que le suggère Hans-Jürg Käser en autorisant l'emprisonnement au seul titre du caractère dangereux d'un individu? On peut en douter. Plus vraisemblablement le Conseil fédéral s'inspirera-t-il de l'initiative parlementaire du PLR, défendu par le Genevois Christian Lüscher, qui propose de poursuivre pénalement quiconque fait publiquement l'apologie d'un acte de terrorisme ou organise des actions de propagande. Ce qui suppose l'ouverture préalable d'une procédure judiciaire. Or une telle norme, faute d'éléments concrets, n'aurait de fait pas permis de placer Anis Amri en détention.

Une mise en détention administrative basée sur les seuls risques supposés se heurterait de toute évidence à la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne a en effet toujours considéré que « la détention purement préventive de personnes soupçonnées d’avoir l’intention de commettre une infraction pénale n’est pas autorisée par l’article 5 de la Convention». Celui-ci précise que nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour « être conduit devant l'autorité judiciaire compétente ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ».

Contradiction de la gauche

Le socialiste Jean-Christophe Schwaab, président de la commission des affaires juridiques, faisait précisément remarquer qu'en cas d'indices « raisonnables » d'actes préparatoires le droit actuel permet déjà d'ouvrir une procédure judiciaire et de procéder à une arrestation. Or cela suppose d'abord d'obtenir des informations sérieuses. Donc, selon la commission de politique de sécurité des Etats, qui a rejeté l'initiative du PLR, «plutôt que de nouvelles normes pénales, la mise en œuvre rapide de la loi sur le renseignement». Une loi, ironie, combattue par la gauche et Jean-Christophe Schwaab. Il reste pour nous cet espace rempli de doute : quelle part d'arbitraire peut supporter l'Etat de droit pour notre sécurité ?

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