Eveline Widmer-Schlumpf peut préparer le plan B, dont elle n’a pas voulu parler jusqu’ici mais qu’il faudra appliquer. A moins d’un retournement spectaculaire, la Lex USA est morte, hier. A une forte majorité, la Chambre basse a dit non à une loi d’exception et à une procédure jugée occulte, voire très risquée.

Ce n’est pas une surprise totale, même si la netteté du résultat montre que le Conseil national ne veut pas endosser une responsabilité qui détruit son honneur souverain sans une contrepartie forte. Pour reprendre l’image du rapporteur du Parti libéral-radical, le renard suisse refuse d’entrer dans la caverne du lion américain. Il garde ses distances.

On ne blâmera pas un parlement, mis sous pression, qui exprime ses doutes face à un arrangement offert par la justice américaine ne comportant aucun accord politique véritable, ni contrôle sérieux. La Suisse ne négociait pas d’égal à égal avec les Etats-Unis. Il y avait une forme d’indécence à valider une entorse temporaire au droit suisse pour permettre aux fautifs, les banques, de régulariser leur situation présente et passée.

Evidemment, personne n’est dupe, la suite de la «crise» devra être gérée par le Conseil fédéral. C’est lui qui devra se salir les mains, autoriser des livraisons de noms et de données en sachant que la base légale est très fragile et attaquable devant les tribunaux. Les risques pour les banques, et pour la place financière dans son ensemble, ne vont pas diminuer. Ils pourraient même augmenter si la justice américaine découvrait que des banques volontaires ou incriminées dissimulent ou tardent à produire des preuves ou faits importants.

En refusant l’entrée en matière, le Conseil national a pris ses responsabilités. Il a sans doute fait un autre calcul, plus politique. Il dit non à un «diktat» de l’étranger, aux exigences d’une grande puissance sûre de sa force, pour mieux indiquer à ses voisins qu’un Etat, aussi petit soit-il, peut résister. En clair, c’est un message indirect envoyé à Bruxelles, qui veut lever le veto helvétique en matière d’échange d’informations fiscales. La manifestation d’une forme de courage qui se veut vertueuse, mais qui ne résout rien sur le fond. La justice américaine est souveraine et ne changera pas les objectifs que lui dicte son propre Etat de droit.

La confrontation ne fait que commencer.