Le Tribunal fédéral comble la plus béante des nombreuses failles de la Lex Weber. Il exige que les stations touristiques documentent plus sérieusement les autorisations de construire des résidences principales. Il espère ainsi éviter que les tricheurs puissent trop facilement contourner la loi qui limite la construction de résidences secondaires. Mais malgré cette décision importante, les mailles du filet restent très larges.

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En 2012, les Suisses ont décidé de protéger les Alpes de certains de leurs habitants. Une courte majorité des votants signifiait aux bétonneurs que les cimes blanches ne leur appartenaient plus vraiment. La Lex Weber allait définitivement tuer le juteux modèle des résidences secondaires. Mais les montagnards sont trop fiers pour se laisser dicter une conduite sans résister.

Dans le flou des mois qui ont suivi la votation, les autorisations de construire des résidences secondaires ont presque triplé dans plusieurs cantons alpins. Saisis de multiples recours, les juges du Tribunal Fédéral ont finalement décidé que la Lex Weber devait être appliquée dès son vote. Autorisés à la hâte, tous ces permis de construire ont été annulés. Ils allaient réapparaître sous forme de résidences principales.

En 2015, le parlement votait une loi d’application chèrement négociée avec les initiants de la Lex Weber. Les représentants des cantons alpins y ont aménagé des failles grandes comme un chalet de sept appartements: Il était toujours possible de transformer une résidence principale en résidence secondaire, pour autant que le propriétaire puisse prouver qu’il a vainement tenté de commercialiser son bien au prix du marché.

Ce mardi, les juges ont eu la bonne idée de resserrer les mailles du filet pour éviter ces abus de droit. Cette décision qui fait jurisprudence dissuadera certains promoteurs de tenter leur chance en présentant des projets disproportionnés. Mais elle empêchera difficilement la construction de chalets individuels qui pourraient être recyclés en résidences secondaires par la suite.

Les tricheurs savent que ceux qui entendent les accuser de contourner la loi devront apporter la preuve manifeste de leurs intentions. L’affaire est compliquée: protectrice autoproclamée des Alpes, Helvetia Nostra y a déjà échoué plusieurs fois. Par ailleurs, il restera toujours aisé pour un couple d’inscrire son bien immobilier au registre foncier comme la résidence principale de l’épouse.

Au final, ce sont donc les autorités communales des cantons alpins qui auront la tâche de contrôler l’affectation des logements, et de punir les abus. Elles feront dans la mesure de leurs moyens, pas toujours suffisants, et de leur volonté, pas forcément déterminée.

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