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L'histoire du secret bancaire (1), par Sylvain Besson. Secret bancaire, la naissance d'une mine d'or

Jamais le secret bancaire, pierre angulaire du développement de la finance helvétique depuis des décennies, n'a été aussi contesté internationalement. Premier volet de notre série sur cette institution controversée: les origines du secret bancaire.

Vache sacrée, valeur nationale, pilier de l'économie: on ne sait plus comment décrire l'importance centrale, pour la Suisse, du secret bancaire, cette institution qui interdit aux banques de divulguer les noms de leurs clients à des tiers. Tous les observateurs s'accordent à dire que, conjugué à une stabilité politique hors du commun, le secret bancaire a été le facteur décisif du développement de la place financière helvétique depuis le début du XXe siècle. On sait moins que le secret bancaire a aussi largement déterminé le positionnement du pays dans les relations internationales depuis les années 30 jusqu'à aujourd'hui.

Les origines de cette institution remontent au tournant des XIXe et XXe siècle. C'est alors que les banques suisses commencent à utiliser la discrétion comme argument publicitaire pour attirer la clientèle étrangère fortunée. Son importance ne fait que croître après la Première Guerre mondiale: alors que les pays européens sont sinistrés financièrement, la Suisse, relativement épargnée par les troubles politiques, devient un refuge de choix pour les capitaux étrangers qui fuient l'instabilité et les restrictions administratives de toutes sortes.

Jusqu'en 1934, les banques suisses évitèrent l'ingérence de l'Etat dans leurs affaires. Mais une série de faillites rendit inévitable une forme de supervision fédérale. En échange de ce contrôle (lire l'interview ci-dessous), les banques obtinrent que la violation du secret bancaire devienne punissable pénalement: tout employé qui divulgue des informations concernant la clientèle à des tiers non autorisés est alors devenu passible de prison ou d'amende. Le secret auquel sont astreints les banquiers sera longtemps considéré comme absolu, y compris à l'égard des autorités suisses elles-mêmes.

Les pressions extérieures ne sont pas étrangères à cette consécration du secret bancaire par la loi. En 1932, trois dirigeants de la Banque Commerciale de Bâle furent arrêtés à Paris et les noms de milliers de clients furent saisis, provoquant un scandale public. L'affaire rendit les banquiers suisses plus discrets: ainsi, le Crédit Suisse ferma son antenne parisienne, la Société Financière d'Etudes et de Gérance, et suspendit provisoirement les contacts écrits avec la clientèle. Les autorités suisses rejetèrent les demandes d'assistance de la France dans ce cas: «La Suisse a toujours refusé à tous les Etats et à la France aussi toute entraide judiciaire sous quelque forme que ce soit lorsqu'il s'agissait d'affaires d'ordre fiscal», expliqua le Conseil fédéral aux Français.

On ne trouve guère trace dans les archives d'une préoccupation des banques envers les juifs d'Allemagne qui tentaient de mettre leur patrimoine à l'abri des nazis. Ce n'est qu'à la fin des années 50 que les banquiers évoquèrent cet argument pour défendre leur image dans les pays anglo-saxons.

Il est pourtant remarquable de constater qu'aujourd'hui encore, les banques vivent dans la conviction plus ou moins implicite que le secret bancaire avait pour but de protéger les juifs. Ainsi, une brochure de la UBS parue en mai 2001 souligne l'importance des décisions prises par les nazis en 1933-1934, qui imposaient aux Allemands de déclarer tous les avoirs qu'ils détenaient à l'étranger. «Qui pourrait blâmer les ressortissants de certaines minorités ethniques dans divers pays que l'on ne nommera pas de mettre de côté une partie de leurs économies pour parer à toute éventualité?», se demande aussi une publication des banquiers privés genevois datant d'octobre 2000.

C'est à la fin de la Seconde Guerre mondiale que le secret bancaire a vécu sa première épreuve cruciale, en raison de l'intensité des liens entre les banques suisses et l'Allemagne. Dès 1942, le banquier Albert Nussbaumer, de la SBS, constate que «l'atmosphère dans les ministères (britanniques), à l'égard des banques suisses, est celle d'une méfiance absolue», causée par le refus helvétique de recenser et de bloquer les avoirs allemands. Une note adressée au Département politique (devenu plus tard celui des Affaires étrangères) en novembre 1945 relève que le «sentiment d'impuissance en face du secret bancaire suisse est très pénible aux Américains […]».

Le document relève que cette frustration n'est pas causée par la propagande, mais représente un «sentiment beaucoup plus durable» de l'opinion américaine. En dépit des critiques, la Suisse refusa longtemps d'imposer à ses banques toute mesure contraire au secret bancaire: «Il faut prendre soin de la poule aux œufs d'or», expliquait le directeur de la Division du commerce en 1944. Le banquier genevois Albert Pictet, très présent dans les documents officiels de cette époque, s'élève alors «contre l'idée de donner les noms des gros clients, qui sont par définition les meilleurs».

Les fortes pressions alliées et l'effondrement de l'Allemagne changent la situation. Walter Stucki, chef de la Division des affaires étrangères, note en 1945 que la guerre a partout bouleversé les mentalités en faveur d'une intervention accrue de l'Etat dans l'économie, sauf en Suisse: «La Suisse est tenue pour le dernier refuge de la ploutocratie», note-t-il en soulignant la «haine» que cette attitude suscite à l'étranger.

Max Petitpierre, le ministre des Affaires étrangères, ne voit pas d'autre solution que de céder du terrain: «Nous ne pouvons pas monter dans une tour d'ivoire et fermer les volets sur le monde», relève-t-il en prédisant que l'année 1946 sera «la plus lourde de conséquences» pour la position internationale de la Suisse depuis le traité de Vienne en 1815.

Il n'avait pas tort. Début 1946, les autorités suisses envoient une délégation à Washington pour discuter des problèmes financiers en suspens. Elles doivent accepter que les avoirs allemands en Suisse soient liquidés et transférés aux Alliés. Elles payent 250 millions de francs aux vainqueurs en compensation du commerce d'or de la Banque nationale avec l'Allemagne. Mais elles obtiennent que les noms des clients allemands des banques helvétiques – parmi lesquels des dignitaires comme von Ribbentrop, Schacht ou von Papen – ne soient jamais communiqués aux Alliés, alors que la Suède, pays neutre comparable à la Suisse, avait autorisé cette transmission. La réputation d'inviolabilité du secret bancaire suisse sortira renforcée de cette crise.

La protection du secret bancaire demeurera un élément central de la politique extérieure suisse. En mars 1945 déjà, les banquiers privés genevois estiment que «la seule chose qui doit compter maintenant pour les banques suisses, c'est de sauvegarder les avoirs français qui n'ont pas été déclarés» face aux prétentions des nouvelles autorités françaises – qui seront écartées en dépit de quelques protestations de haut niveau. La Suisse se tient à l'écart des nouvelles institutions financières internationales, un isolement qui se prolongera jusque dans les années 90.

Quant aux victimes de la Shoah, elles seront rapidement oubliées. Au sortir de la guerre, les banquiers suisses semblent persuadés que très peu de clients sont morts: certains espèrent même que ceux que Staline a déportés en Sibérie reviendront un jour réclamer leur dû – et donc, qu'il n'est nul besoin de mener une enquête pour retrouver les comptes ouverts par des victimes des persécutions nazies. Surtout, le début de la Guerre froide détourne désormais l'attention des Alliés vers des problèmes plus urgents: «Les Etats-Unis ne sont pas dans une position aussi forte [qu'en 1946]», note en 1947 Albert Caflisch, de l'Association suisse des banquiers. Au sujet des comptes en déshérence des victimes des nazis, il estime donc qu'il n'y a «pas de raison de se mettre à genoux devant eux pour des questions stupides».

Cinquante ans plus tard, les «questions stupides» reviendront hanter les banquiers suisses – et serviront de prélude à des attaques renouvelées contre le secret bancaire.

Les documents cités dans cet article sont accessibles sur le site des Documents diplomatiques suisses (http://www.dodis.ch) ou dans les monographies publiées par la Commission Bergier chez Chronos Verlag à Zurich, notamment «Aspect des relations financières franco-suisses» (volume 25) et «La place financière et les banques suisses à l'époque du national-socialisme» (volume 13).

Demain: Lentement, l'étau se referme sur la Suisse.

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