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L'histoire du secret bancaire (2), par Sylvain Besson. Vers «la mère de toutes les batailles»

Depuis 1998, les pays du G7 exercent une pression grandissante pour amener les paradis fiscaux à plus de transparence. Lentement, l'étau se referme sur la Suisse.

Le 12 août 1998, les banques suisses conclurent un «accord global» au sujet des fonds en déshérence des victimes de la Shoah. La campagne des organisations juives contre les banques – qui durent payer 1,25 milliard de dollars – avait ramené à la surface ces «questions stupides» dont l'Association suisse des banquiers (ASB) n'avait plus voulu entendre parler après 1946: la compensation pour les victimes de l'Holocauste qui n'avaient pu récupérer leur argent déposé en Suisse, l'or pillé, le problème de la neutralité face au nazisme.

Mais, loin de mettre fin à leurs tourments, l'accord global représentait en fait le début des vrais problèmes pour les banques suisses. En démontrant leur vulnérabilité dans un débat moral, en réussissant à introduire dans leurs murs des enquêteurs étrangers – les réviseurs qui avaient pour mission d'identifier les comptes en déshérence –, il allait encourager d'autres, et bien plus formidables, appétits.

Pendant des décennies, les puissances occidentales avaient laissé la Suisse et son secret bancaire en paix. Non que l'institution fût aimée, en particulier dans les pays anglo-saxons: à la fin des années 50, un fonctionnaire britannique inventa le terme des «gnomes de Zurich» pour décrire les financiers alémaniques; dans les années 60, le procureur américain Robert Morgenthau dénonça la collusion occulte entre criminels et hommes d'affaires «respectables» dans les banques suisses. La méfiance de l'appareil fiscal et judiciaire américain envers la Suisse ne disparut jamais. Mais le secret bancaire, bien utile aux multinationales européennes pour échapper aux restrictions sur les devises, était toléré.

En 1975, les Etats-Unis y firent une première brèche en obtenant que la Suisse collabore dans les affaires fiscales liées au crime organisé. Cette disposition du traité d'entraide, que le Conseil fédéral avait accepté au nom de la «civilisation occidentale», ne fut guère appliquée.

Le rythme du changement s'accéléra à la fin des années 80. En 1989, la conseillère fédérale en charge de la justice Elisabeth Kopp dut démissionner pour avoir averti son mari, un avocat d'affaires, qu'une enquête internationale pour blanchiment visait l'une de ses sociétés. Après cet épisode – le dernier d'une longue série de scandales concernant la place financière –, l'establishment radical suisse, très lié aux banques, n'était plus en mesure de résister aux pressions extérieures.

Et celles-ci s'accentuaient: en 1989, les pays du G7 (lire ci-dessous) créèrent le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Conçue initialement pour empêcher le «blanchiment» de l'argent de la drogue dans le système financier, cette structure est à l'origine d'une révolution légale qui a profondément modifié le visage du secret bancaire helvétique.

Conviée à s'associer au GAFI dès 1990, la Suisse dut en effet adopter une série de dispositions étrangères à sa tradition juridique: criminalisation des transactions menées avec de l'argent d'origine illicite, responsabilité pénale du banquier coupable de «blanchiment», devoir d'identification des clients et, surtout, obligation de dénoncer les transactions suspectes.

Ces sacrifices furent consentis au nom de la lutte contre le crime organisé, un thème devenu plus important après la fin de la guerre froide. Mais le «noyau dur» du secret bancaire fut longtemps épargné: la Suisse continue à ne pas coopérer avec les Etats étrangers dans les cas d'évasion fiscale (définie comme le fait de ne pas déclarer certains revenus), et les banques peuvent assurer leurs clients que les comptes non déclarés le resteront. Aujourd'hui pourtant, ce dernier rempart subit à son tour les assauts des organisations internationales: «C'est la mère de toutes les batailles. Si la Suisse cède, c'est la fin de la place financière», explique sombrement un avocat genevois.

C'est en 1998 que la situation sur le front fiscal a commencé à se dégrader. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le club des pays industrialisés, adopta sous l'impulsion du G7 un rapport intitulé «Concurrence fiscale dommageable: un problème mondial». Notant que la mondialisation des relations financières menace la capacité des Etats à imposer les revenus de leurs contribuables, il préconise l'instauration d'un «échange d'informations» international entre administrations fiscales des pays de l'OCDE. Ce système permettra aux pays d'imposer les comptes de leurs contribuables à l'étranger. En somme, «l'OCDE vise à la suppression pure et simple du devoir de discrétion du banquier», estime Claude-Alain Margelisch de l'ASB.

La Suisse et le Luxembourg, qui sont membres de l'OCDE, se sont abstenus après avoir menacé d'utiliser leur veto. En juin 2000, l'Union européenne annonça la création de son propre système «d'échange d'informations», encore plus radical que celui de l'OCDE. Les négociations visant à associer la Suisse à ce système ont commencé en juin dernier. «Ce sera une partie très délicate, confie un diplomate helvétique. L'OCDE a lancé une attaque frontale contre le secret bancaire. La tenaille formée par l'OCDE et l'UE pourrait être dévastatrice.»

Il règne depuis, dans les banques et dans l'administration fédérale, une atmosphère d'état d'urgence. Pascal Couchepin parle de «mise sous pression généralisée», d'autres de «bagarre», de «fronts» ou, comme le banquier genevois Yvan Pictet dans Le Temps du 7 juin, de «quasi-situation de guerre». Jean-Claude Juncker, le ministre luxembourgeois des Finances, juge anormal que l'Union européenne use envers la Suisse d'une rhétorique «qui, dans sa force, n'est utilisée que dans les relations avec l'Irak». «De telles tonalités ne sont pas acceptables entre amis», estime son homologue suisse Kaspar Villiger. Mais il n'y a pas d'«amis» dans les relations internationales, surtout pas pour un pays qui, comme la Suisse, a choisi depuis des décennies de pratiquer un «splendide isolement» politique qui avait l'avantage de protéger la place financière des ingérences extérieures.

Dans cette bataille, la Suisse s'est tenue à distance de paradis fiscaux comme les Bahamas, que ses diplomates considèrent volontiers comme «inférieurs au niveau moral». Accusée par le premier ministre de la Barbade d'être une «technocratie tyrannique de gens sans visage et sans nom, dépourvus de bon sens», l'OCDE est parvenue au début de cette année à extorquer à de nombreux paradis l'engagement de participer dès 2005 à son système d'«échange d'informations». Conséquence de ce tournant historique: la Suisse, qui refuse d'entrer en matière sur l'échange d'informations, fait figure de dernier obstacle au grand projet international de transparence fiscale. Les paradis comme les Bahamas ont en effet bien fait comprendre qu'ils n'appliqueraient leur promesse que si la Suisse suit le mouvement.

Le 4 juin, le ministre britannique des Finances Gordon Brown, annonçant que Jersey et Guernesey avaient accepté le principe d'un échange d'informations sur le modèle de l'UE, déclarait que «l'attention est désormais focalisée sur la Suisse. Aujourd'hui, l'échange d'informations financières fait l'objet d'un consensus [et] ceux qui ne l'appliquent pas se mettent en marge du consensus de la communauté internationale.»

L'automne qui vient sera décisif pour le secret bancaire. Pour mieux tenir le siège, les banquiers suisses fortifient leurs positions intérieures. Car, sur ce front-là aussi, les choses sont en train de bouger…

Demain: La puissance du lobby bancaire

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