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L’humanisme pénal de Cesare Beccaria

Portrait d’une figure peu connue du public, le premier abolitionniste des Temps modernes, qui a révolutionné la justice en Europe. Par Michel Porret, professeur d’histoire à l’Université de Genève. Un colloque sur Beccaria, ouvert au public a lieu du 21 au 23 février (www.unige.ch/lettres)

Juillet 1764: un coup de canon abolitionniste secoue l’Europe des rois et des Lumières. Un ouvrage d’une centaine de pages intitulé Dei delitti e delle pene (Des délits et des peines) est édité anonymement à Livourne. Ce brûlot philosophique brise les liens entre la religion et le droit de punir.

Son auteur, le marquis milanais Cesare Beccaria (1738-1794), juriste de formation par tradition familiale, réclame la dépénalisation de l’homosexualité qui est alors poursuivie comme un «crime contre nature». Il estime que le suicide ne doit plus être poursuivi par la justice qui punit le pécheur révolté contre Dieu. De plus, il juge avec lucidité que le vol résulte de l’inégale répartition des richesses. Libéral, Beccaria prône la modération des châtiments et leur utilité sociale. Il condamne la torture comme fondement de la preuve légale du crime par l’aveu. Il veut remplacer l’infamie du condamné par son insertion sociale avec la prison. Il propose surtout d’abolir sine die la peine capitale pour les crimes de droit commun.

Pour Cesare Beccaria, la peine capitale n’est pas un «droit». N’intimidant personne, donc inutile, elle n’a jamais «rendu les hommes meilleurs». A contrario, sa «cruauté» est socialement nuisible. En outre, le gibet brise la juste proportion entre la sévérité de la peine et la gravité du crime. Au temps de Beccaria, le voleur et l’assassin expiaient sur le gibet. Contrairement à la «réclusion perpétuelle» ou aux travaux forcés que Beccaria prêche contre les supplices, la peine de mort élimine dans la souffrance sans corriger ni réinsérer le condamné. De plus, l’échafaud rend l’erreur judiciaire irréparable. Au nom du droit humain et de la dignité judiciaire, l’Etat renoncera au châtiment suprême. En pariant comme Rousseau sur la perfectibilité humaine et sociale, Beccaria fonde l’éthique pénale de l’Etat réparateur. Celui-ci peut assurer l’efficacité maximale de la répression à un coût humain minimal. Dans les années 1760, Des délits et des peines actualise la philosophie sociale, l’idéologie de la sécularisation et la morale utilitariste des Lumières qui minent lentement l’Ancien Régime.

La modération de Montesquieu, le matérialisme d’Helvétius, l’égalitarisme de Rousseau: telles sont les autorités inspirant le réformisme de Beccaria. Ecrit non juridique contre le droit positif de son temps, son ouvrage devient le best-seller d’après 1760. Traduit dans toute l’Europe, le texte enflamme les magistrats et les intellectuels, car il est reçu comme la sommation des Lumières contre la justice arbitraire des Etats absolutistes. Le brûlot est mis à l’Index, puis combattu par des inquisiteurs, des jésuites ou encore des juges hostiles à la modération pénale. En 1767, l’avocat au parlement de Paris Pierre-François Muyart de Vouglans, zélateur de la peine capitale, attaque Beccaria. Sa Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et des peines prétend que la «modération» mène au laxisme pénal, à l’impunité des criminels et à la dissolution des autorités traditionnelles. Beccaria viserait à détruire la «religion», les «mœurs» et l’Etat.

Les ténors des Lumières encensent Beccaria. En Angleterre, le jurisconsulte William Blackstone et le philosophe Jeremy Bentham en louent la modernité et l’utilitarisme. Aux Etats-Unis, où Beccaria paraît dans une édition anglaise de 1777, Thomas Jefferson s’en inspire pour forger le droit pénal de la jeune démocratie. Dans le nord de l’Europe (Pays-Bas, Suède, Norvège), en Suisse et dans l’Espagne de l’Inquisition, Beccaria inspire des notables et des magistrats qui tentent d’humaniser la justice. En 1766, le patriciat bernois récompense Beccaria en lui remettant une médaille honorifique. Même écho dans la France de Louis XV: l’avocat général Servan à Grenoble, les encyclopédistes Turgot et l’abbé Morellet (traducteur français en 1765 de Beccaria) encensent le «Rousseau des Italiens».

Viscéralement attaché aux «droits de l’homme», luttant jusqu’à son dernier souffle contre les erreurs judiciaires, Voltaire salue Beccaria comme son «frère en philosophie» pour en faire son allié objectif contre les excès de la justice royale enchaînée à l’Eglise. Agé de 71 ans, le patriarche de Ferney glorifie l’«auteur humain du petit livre Des délits et des peines qui est en morale ce que sont en médecine le peu de remèdes dont nos maux pourraient être soulagés». En 1786, le souffle humaniste de Beccaria inspire la loi toscane du grand-duc Pierre-Léopold qui abolit, pour la première fois au monde, la peine capitale. Récurrente dès 1789 chez les juristes révolutionnaires qui préparent le Code pénal en France (1791), l’influence de Beccaria inspire à Genève les auteurs du «projet de Code pénal» de 1795.

Commenté dans l’Europe catholique et protestante, Beccaria ouvre la voie au régime pénal de l’Etat de droit: la peine juste et non expiatoire dépend de l’utilité sociale plutôt que de la vindicte du souverain ou du «peuple». Elle sera la sanction politique du contrat social. Certes, l’Italien n’invente pas le droit pénal moderne. Pourtant, il en synthétise les exigences de modernité que soutiennent déjà certains juges et magistrats éclairés de son époque. Humanisation pénale et laïcisation des contentieux: le projet beccarien brise toute analogie entre le péché et le crime. C’est pour cela que son impact est immense dans l’Europe dominée par la religion et l’absolutisme de droit divin.

Tout régime punitif donne sens au régime politique. Beccaria incarne l’éthique des droits naturels de l’homme, universalisée après 1789 et enracinée dans la légalité constitutionnelle. Dès la Révolution, cette tradition modernise notamment les institutions helvétiques de l’Ancien Régime. Dans les Etats démocratiques, l’héritage humaniste de Beccaria, teinté d’utilitarisme correctif, permet aux législateurs de remplacer les supplices par la prison carcérale. Invitant l’opinion publique de son temps à repenser le droit de punir sous le régime de la modération, Beccaria déploie le libéralisme pénal de la démocratie moderne: la peine légale et humainement juste ne constitue que l’obligation du contrat social. Telle est l’éthique de la modernité pénale selon Beccaria. En disant le droit, la justice visera la réparation sociale et symbolique du mal et non pas la vengeance du sang. Beccaria rêvait à une justice modérée pour une cité juste, car les peines excessives brutalisent les comportements sociaux. A preuve, la criminalité ­extrême qui, aux Etats-Unis, ensanglante les Etats non abolitionnistes.

Au temps des Lumières, Beccaria a ouvert la voie inéluctable à l’abolition universelle de la peine capitale. Aujourd’hui, ce projet est concrétisé par les démocraties d’Europe. Pourtant, à l’heure où le populisme pénal ethnicise la criminalité, flatte la vindicte sociale, récuse l’Etat réparateur et exalte l’excès punitif, la parole humaniste de Beccaria garde toute son actualité critique.

Libéral, Beccaria prône la modération des châtiments et leur utilité sociale. Voltaire voit en lui son «frère en philosophie»

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