Libre circulation: il n'y aura pas d'invasion de plombiers polonais!

Jean-Claude Rennwald, conseiller national socialiste et vice-président de l'USS, affirme qu'un non le 25 septembre aurait aussi pour conséquence l'annulation des améliorations du droit du travail.

Après avoir décidé d'associer la Suisse à l'espace Schengen/Dublin, le 5 juin dernier, malgré l'opposition de l'UDC, les citoyennes et les citoyens suisses se prononceront, le 25 septembre, sur un projet européen encore plus important, l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne (UE). Le référendum a cette fois été lancé par les Démocrates suisses, sous prétexte que cet accord entraînerait un «envahissement» de la Suisse. Le même discours est repris par la frange nationale populiste de l'UDC. Par contre, son aile «libérale» soutient cette extension, qui répond à ses intérêts économiques. Le double visage de l'UDC – libéralisme économique et isolationnisme politique – apparaît ainsi au grand jour. L'opposition vient aussi d'une frange minoritaire de l'extrême gauche, qui juge les mesures d'accompagnement insuffisantes.

Le Parti socialiste (PSS) et l'Union syndicale suisse (USS) soutiennent eux l'extension de la libre circulation des personnes. L'entrée de dix pays avec 75 millions de consommateurs dans le marché européen sera favorable à la croissance et aux industries suisses d'exportation. Le PSS et l'USS considèrent en outre la multiculturalité comme une richesse et la libre circulation comme un droit fondamental, qui a déjà permis la suppression de l'intolérable statut de saisonnier.

Mais la gauche politique et syndicale a refusé de signer un chèque en blanc. Plusieurs pays d'Europe orientale connaissent un chômage de masse (10 à 20%) et leur niveau de vie moyen ne représente que 40% de celui de l'Europe occidentale. Certains de leurs ressortissants seront par conséquent tentés de chercher un emploi en Allemagne, en Autriche ou en Suisse, mais leur arrivée ne doit pas entraîner de pression sur les salaires. C'est pourquoi les forces progressistes ont obtenu que le parlement renforce les mesures d'accompagnement mises sur pied avec les premiers accords bilatéraux:

• L'extension d'une convention collective de travail (CCT) à toute une branche économique est une nouvelle fois facilitée.

• Les cantons devront engager 150 inspecteurs supplémentaires pour contrôler le marché du travail.

• Des améliorations sont apportées à la loi sur les travailleurs détachés.

• Des mesures ont été prises dans les domaines du travail temporaire et des faux indépendants.

N'en déplaise aux rabat-joie, jamais le droit du travail n'avait fait un tel saut qualitatif depuis des décennies. Certes, l'efficacité du dispositif sera jugée sur ses effets pratiques, et certains cantons et employeurs traînent encore les pieds. Mais, globalement, la mise en place des commissions tripartites chargées d'observer le marché du travail a avancé à grands pas ces derniers mois.

Un non à l'extension de la libre circulation constituerait, pour les travailleuses et les travailleurs, un double autogoal:

• Un rejet du projet conduirait certainement l'UE à faire jouer la «clause guillotine», c'est-à-dire à dénoncer les sept premiers accords bilatéraux conclus jusqu'ici, car elle n'accepte pas de discrimination entre ses membres. En raison notamment de la disparition de l'accord sur les obstacles au commerce, qui permet aux branches d'exportation (machines, chimie, horlogerie) de réaliser un gain compétitif de 250 millions par année, il en résulterait de graves difficultés pour l'économie du pays, synonymes d'aggravation du chômage et de délocalisations plus nombreuses. En cas d'échec, d'aucuns envisagent de nouvelles négociations avec l'Union. Ce n'est pas exclu, mais ces négociations ne tourneraient pas forcément à l'avantage de la Suisse, car elles auraient lieu avec une Union comptant 25 membres, et non plus 15. Or, il n'est pas du tout certain que les nouveaux adhérents accepteraient que la libre circulation des personnes n'entre intégralement en vigueur qu'en 2011.

• Comme l'extension de la libre circulation des personnes et le renforcement des mesures d'accompagnement ne feront l'objet que d'un seul vote, un non aurait aussi pour conséquence de faire tomber toutes les améliorations obtenues en matière de droit du travail et de renforcement des conventions collectives. Et si l'Union mettait en œuvre la clause guillotine, ce serait même la fin des premières mesures d'accompagnement, puisque la loi sur les travailleurs détachés précise que si l'accord sur la libre circulation cesse d'être valable, il en va de même pour ces mesures.

L'extension de la libre circulation des personnes n'entraînera pas un «envahissement» du pays:

• Aujourd'hui, les ressortissants d'un pays membre de l'Union qui vivent et travaillent dans un autre pays que le leur ne représentent que 1,5% de la population.

• Avec l'Europe des 15, la libre circulation des personnes en vigueur depuis juin 2002 n'a pas entraîné de mouvements de population spectaculaires.

• Avec les pays d'Europe centrale et orientale, la libre circulation ne sera totalement opérationnelle qu'en 2011 et, si nécessaire, le Conseil fédéral pourra réintroduire des contingents, jusqu'en 2014. Jusqu'en 2011, ce sont moins de 3000 ressortissants de ces pays qui recevront chaque année un permis annuel de longue durée, soit moins d'un par commune! Chacun d'entre eux devra posséder un contrat de travail et ne pourra obtenir un emploi que si l'entreprise concernée ne trouve personne en Suisse pour pourvoir ce poste.

• En 2001, un sondage a montré que seuls 13% des Polonais, 7% des Hongrois et 4% des Tchèques étaient vraiment tentés par l'émigration dans un autre pays de l'Union. Décidément, après le 25 septembre, il n'y aura pas un plombier polonais dans chaque cuisine suisse!

Quelle que soit l'importance de la votation du 25 septembre, elle ne mettra pas la Suisse «à l'abri» d'un nouveau débat sur l'adhésion à l'UE:

• Les accords bilatéraux négociés jusqu'ici l'ont été dans une Union à 15. Dans l'UE à 25 et plus, il sera quasi impossible de trouver des solutions taillées sur mesure pour la Suisse.

• La Suisse a intérêt à adhérer rapidement à l'Union pour profiter pleinement de la dynamique du grand marché intérieur. Entre 1995 et 2004, la croissance par tête d'habitant a été trois fois plus forte dans l'UE (+ 21%) qu'en Suisse (+ 8%) et les accords bilatéraux I et II ne permettront pas de combler ce retard.

• Les travailleurs acceptent de moins en moins que l'officialité helvétique ne s'intéresse qu'à ses relations économiques, financières et sécuritaires avec l'UE, alors que seule une adhésion nous permettra de reprendre ses normes sociales (protection contre les licenciements, travail à temps partiel, durée du travail, etc.) et de participer à la construction d'une Europe citoyenne, sociale et culturelle.

Jean-Claude Rennwald est l'un des quatre auteurs de l'ouvrage «Suisse-Union européenne, les 44 questions qui irritent les Helvètes» (Editions CJE, Courrendlin, 2005).

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