Un nouveau chapitre s’ouvre aujourd’hui pour la Suisse. Ou plutôt, un chapitre se ferme sans qu’on sache bien ce que nous réserve le futur. La fin du secret bancaire, conséquence de l’échange automatique d’informations réclamé par une partie du monde politique, transforme en colosse aux pieds d’argile une institution que les images publicitaires donnaient à voir comme un Cervin granitique et inébranlable. Ou, pour tirer une autre image de notre mémoire collective, comme les bunkers mythiques du Gothard. Invincibles pendant toute la dernière guerre parce que jamais attaqués.

Le grand frère américain semble avoir fait de la lutte contre l’évasion fiscale le centre d’une nouvelle campagne moralisatrice. Elle met en évidence toutes les limites d’un droit à la confidentialité inscrit dans notre Code civil qui n’a jamais protégé entièrement des curiosités de l’autorité, parmi les habitants de ce pays, que les contribuables forfaitaires et fortunés. Des experts proposent de renforcer ce droit en pénalisant la transmission indirecte de données protégées, sans qu’il soit bien clair si cette disposition doit viser seulement les salariés ou aussi les indépendants, par exemple les avocats. La mesure est, dans tous les cas, bien loin de combler les lacunes d’une institution vacillante.

Le secret bancaire est devenu obsolète comparé à d’autres structures comme les trusts ou les fondations, notamment parce qu’il ne comporte pas de mesures de planification financière. Ceux qu’il a convaincus de sa solidité au fil des générations sont aujourd’hui menacés d’un recouvrement d’impôt assorti de sanctions. Parmi les plus exposés, on peut citer la grand-mère disposant d’un passeport américain et non les grandes fortunes mobiles qui se sont protégées derrière des structures ­sophistiquées et entièrement conformes au droit de leur pays de domicile. Sans parler d’Apple, dont le président Obama est un utilisateur enthousiaste, qui expatrie ses revenus en délocalisant sa production alors que la dette américaine ne diminue pas.

Dans la bataille morale contre l’évasion fiscale, il y a donc des gagnants et des perdants, ces derniers se recrutant parmi ceux qui ont cru à la promesse de nos institutions de les protéger par un secret inébranlable. Au fil des accords bilatéraux, le secret bancaire s’épuise. Et confrontée à une exigence concurrentielle nouvelle, la place financière suisse semble incapable de formuler une réponse qui aille au-delà d’arrangements tactiques pris dans le cadre de la «stratégie de l’argent propre» préconisée par la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf. Il suffit à cet égard de rappeler que l’impôt sur la fortune des personnes physiques est plus élevé en Suisse que dans la plupart des pays de l’OCDE, du moins pour ceux qui ne bénéficient pas d’une domiciliation fiscale favorable au niveau cantonal et international ou de la protection, désormais bien ébranlée, du secret bancaire.

En période de déflation et de taux d’intérêt négatifs, cet impôt représente un obstacle à une adaptation aux nouveaux paramètres de l’«argent propre». Malgré toutes les proclamations sur la nécessité d’adapter la place financière, il règne un immobilisme favorisé par la fragmentation du paysage politique. Le renvoi de la proposition faite il y a dix ans par la conseillère nationale genevoise Barbara Polla et par le canton du Tessin d’instaurer une amnistie fiscale en préambule à la fixation de taux plus concurrentiels pour la fiscalité de l’épargne constitue un exemple frappant de cette inertie.

Paradoxalement, on pourrait trouver davantage de partisans d’une adaptation du taux d’impôt sur la fortune sur ceux de l’OCDE dans la population générale que dans des milieux financiers ou les partis politiques devenus dépendants d’un secret bancaire qui leur a permis de tirer profit de la rentabilité des clients offshore en échange du statu quo fiscal en Suisse. L’immobilisme qui en résulte est un prix trop lourd à payer pour une institution en voie de disparition.

En l’absence d’un débat rationnel sur la fiscalité de l’épargne, nous continuerons à voir des initiatives comme celle qui réclame un impôt fédéral sur les successions dans le but de combler le déficit de l’AVS et probablement aussi de prévenir l’échec politique de la nouvelle fiscalité sur les dividendes des entreprises. Selon nos politiciens, l’ère de la concordance est derrière nous. Reste qu’un petit pays prospère comme la Suisse devrait être capable de faire face à la tempête financière en s’engageant enfin pour une fiscalité de l’épargne plus transparente, moins lourde et plus apte à soulager un système de prévoyance mis en crise par l’implosion financière et le vieillissement de la population.

A l’image du secret bancaire, nos bunkers du Gothard étaient invincibles pendant la dernière guerre, parce que jamais attaqués

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