L’impact du Brexit sur l’obtention des permis de travail en Suisse

Le Royaume-Uni ne fait formellement plus partie de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Conséquence: ses ressortissants ne sont plus protégés par l’accord sur la libre circulation des personnes au sein de l’UE (ALCP) auquel la Suisse participe.

Les ressortissants du Royaume-Uni qui sont au bénéfice d’un permis de travail obtenu avant 2021 conservent leurs droits, mais les nouvelles demandes de permis sont désormais traitées selon la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Cela signifie que les demandes des ressortissants du Royaume-Uni sont traitées comme celles provenant des Etats tiers, soit les pays en dehors de l’Union européenne (UE)/l’AELE.

Prouver qu’il n’y a pas de candidat plus proche

Pour ces pays, l’accès au marché du travail est plus restrictif. Les employeurs doivent notamment prouver qu’ils n’ont pas trouvé de candidat sur le marché local ou européen. Leur demande de permis doit aussi présenter un intérêt économique pour leur canton.

La procédure est donc plus exigeante. Ce qui était une simple formalité avant 2021 est devenu un chemin complexe engendrant une surcharge de travail importante pour les ressources humaines des entreprises. Certaines font même appel à des entreprises spécialisées ou à des avocats externes pour mener à bien cette procédure que d’aucuns trouvent fastidieuse. Pour celles qui externalisent ce travail, les coûts engendrés sont également beaucoup plus élevés qu’autrefois.

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Les autorités font cependant le maximum pour répondre aux demandes dans les plus brefs délais mais il arrive parfois que du retard s’accumule lors des différentes étapes à suivre. Pour faciliter la vie des entreprises, le Service de la main-d’œuvre étrangère, rattaché à l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), a mis à leur disposition une marche à suivre en ligne très complète qui les aide à rédiger leur lettre de motivation.

Sont avant tout concernées les banques, les sociétés de trading ou de shipping, les études d’avocats et bien sûr les entreprises internationales ou multinationales. Aujourd’hui, seuls les candidats dotés d’une spécialisation ou d’une expérience reconnue ainsi qu’un salaire suffisant pour la fonction occupée ont la possibilité d’obtenir un permis. Sauf exception, les juniors ou les stagiaires passent désormais bien souvent à la trappe.

Jusqu’à quatre mois

Alors que la procédure passée pour l’obtention d’un permis de travail n’exigeait qu’une simple attestation, celle pour les Etats tiers prend aujourd’hui six à huit semaines et peut se prolonger jusqu’à trois ou quatre mois.

A Genève, elle commence par une annonce obligatoire du poste à l’OCE (chômage) mais aussi par l’activation de tous les canaux de recherche à disposition ainsi que par le biais de cabinets de recrutement. L’entreprise doit faire la preuve du résultat infructueux des recherches, détailler les particularités du profil du candidat, préparer un dossier complet et motivé. La demande d’autorisation de travail doit être adressée par l’employeur à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elle sera ensuite soumise à l’OCIRT et au préavis d’une commission tripartite constituée notamment des représentants des syndicats et des associations patronales.

C’est ensuite le Service de la main-d’œuvre étrangère qui rendra une décision sur la demande de permis de travail. Pour les Britanniques, le taux d’acceptation est élevé, en raison de la qualité des dossiers soumis. Il est rare en effet qu’une demande ne passe pas la rampe. Le quota pour les ressortissants du Royaume-Uni est fédéral et comme il n’a pas été atteint à ce jour, le permis pour les Britanniques est en réalité toujours obtenu si les conditions exigées sont remplies. Mais le chemin est devenu bien plus long.

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