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A une époque où l’on s’interroge sur le fossé entre les prétendues «élites» et le «peuple», les tâches de l’Etat doivent être continuellement disséquées et remises en cause au besoin, estime Olivier Meuwly.
© Laurent Gillieron/Keystone

Opinion

L’impôt, un objet philosophique omniprésent

La question de la fiscalité suscite un vif débat en France, avec la suppression de l’impôt sur la fortune. L’historien Olivier Meuwly revient sur ce prélèvement qui peut transformer l’Etat en ennemi de la société

La question de l’impôt réside au cœur de la création de l’Etat. Dès que l’on admet la nécessité d’une structure organisationnelle capable de donner son unité à une société quelconque sise sur un territoire déterminé, le problème de son financement surgit. Mais comment mettre en œuvre l’alimentation financière de l’Etat ainsi dessiné? Les questions s’enchaînent alors: quelles missions lui incombent-elles? Qui doit les exécuter et sous quel contrôle?

Bien que souvent noyée dans des considérations hautement techniques, la question de l’impôt, comme Emmanuel Macron l’a montré dans son article rédigé en 2012 pour la revue Esprit, est avant tout idéologique. C’est ce que démontre également le philosophe français Philippe Nemo dans son dernier ouvrage, La Philosophie de l’impôt, paru récemment aux PUF. L’auteur y dénonce l’obésité fiscale dont souffre son pays, dont la charge fiscale globale aspire 50% du PIB. Mais son ouvrage va au-delà et interroge la nature de l’impôt, sa finalité, sa fonction dans un Etat républicain, son rapport à la justice. La Suisse peut tirer profit de ce débat.

Contre l'impôt progessif

Pour Philippe Nemo, un impôt authentiquement libéral ne se justifie que par les contreparties qu’il offre. Il résulte d’un contrat passé entre le citoyen et l’Etat, et se matérialise dans les services dont il permet la réalisation. Acceptable lorsqu’il sert à financer le maintien de l’ordre public ou des opérations qu’il serait irrationnel de confier au privé, comme la construction des infrastructures de transport, il est proscrit lorsqu’il est confiné dans un rôle de redistribution.

L’impôt comme outil de l’égalité sociale n’est que le bras armé d’un vol commis au nom d’un socialisme qui se serait immiscé dans tous les recoins de l’Etat. Dans le collimateur de Philippe Nemo: l’impôt progressif, dévoyé depuis son introduction en France au début du XXe siècle est aujourd’hui le levier de l’accaparement qu’effectuerait l’Etat sur les richesses de la nation. L’impôt n’est juste que s’il est contenu dans des bornes raisonnables.

«La main qui prend»

Le rabaissement de l’impôt à un vol n’est pas l’apanage des libéraux. Dans sa croisade contre la voracité du fisc, Philippe Nemo a d’illustres alliés, comme le philosophe allemand d’obédience anarchiste Peter Sloterdijk, plus jusqu’auboutiste. Celui-ci milite, afin de couper ce qu’il appelle «la main qui prend», pour le retour de la notion de don, qui se substituerait à l’impôt, forcément confiscatoire?

Hostile à l’Etat en tant que tel, la pensée anarchiste a toujours a condamné l’impôt comme un détournement de ce que produit la classe ouvrière. Proudhon, dont la pensée ne fut pas sans influence sur notre pays, ne tolérait qu’un impôt foncier et fustigeait avec véhémence tout impôt sur la personne, y compris sur les successions. Les anarcho-capitalistes américains du XIXe siècle, les plus absolutistes, avaient déjà assimilé l’impôt à un vol.

Intenses débats

La Suisse a elle aussi connu d’intenses débats fiscaux. L’impôt progressif y est pratiqué depuis plus longtemps qu’en France, 1846 à Zurich ou 1886 dans le canton de Vaud. Contre des libéraux attachés à un impôt comme contrepartie légitime de services fournis à la société, les radicaux imposèrent une vision de l’impôt attachée à un Etat dont l’action ne peut être réduite à ce qui lui serait expressément demandé. Dans la vision suisse, l’impôt n’a pas qu’une dimension redistributrice. Il est admis que l’Etat peut être sollicité au gré de décisions politiques dûment charpentées.

Apparaît ainsi la vraie force de la conception suisse de l’impôt et que même les esprits les plus libéraux finiront par reconnaître: la démocratie directe. Car la décision n’appartient pas qu’à un parlement qui voterait seul des lois laissant parfois, en tout cas en France, une large autonomie aux autorités fiscales. Non que la Suisse échappe aux prélèvements dissimulés dans la profusion réglementaire qui ne l’épargne pas.

Mais elle possède le moyen d’ériger des digues: si l’impôt n’est pas mis en miroir avec la prestation délivrée par l’Etat, il obéit à une sorte de «cahier des charges» que le citoyen a contribué à élaborer. L’Etat est ainsi considéré à travers l’ensemble de ses activités et sa fonction redistributrice examinée globalement, également dans ce qu’elle apporte aux classes les plus ponctionnées.

Questionnements importants

Mais les avertissements que lance Philippe Nemo doivent être pris au sérieux, même dans nos contrées. Il a raison de voir dans l’élévation continue des impôts la raison qui sépare, dans de nombreux pays, l’Etat des secteurs les plus dynamiques de la société. Un fisc abandonné à ses inclinations naturelles, donc à son expansivité, peut transformer l’Etat en ennemi de la société.

A une époque où l’on s’interroge sur le fossé entre les prétendues «élites» et le «peuple», les tâches de l’Etat doivent être continuellement disséquées et remises en cause au besoin. On ne manie pas impunément l’outil fiscal!

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