Le 9 février dernier, une majorité du groupe Ensemble à Gauche au Grand Conseil a essayé de faire voter un projet de loi tendant à faire rembourser par la Banque cantonale de Genève (BCGE) un prétendu prêt de 3 137 000 000 de francs lié à son sauvetage en l’an 2000. Ce prêt n’existe que dans la tête de l’auteur, M. Jean Batou, qui a lui-même manifestement copié l’argumentaire farfelu du dénommé Denis Roy. Ni les socialistes, ni les Verts, ni la soussignée et encore moins les autres partis n’ayant voulu voter un projet aussi douteux, la majorité d’EAG a décidé de lancer une initiative constitutionnelle, comme par hasard en pleine période électorale, pour revenir sur le système convenu il y a dix-huit ans, et requalifier l’assainissement décidé à l’époque, avec la bénédiction de la Commission fédérale des banques!

Il semble que ces personnes ignorent la notion d’assainissement telle qu’elle est inscrite aux articles 725 et ss. du Code des obligations. Comme Christian Grobet le soulignait à l’époque, la BCGE avait dû assumer, au moment de la fusion des deux anciennes banques, des pertes considérables qui nécessitaient un assainissement. Ce dernier ayant trop tardé, l’équilibre financier de la banque s’est dégradé. Une recapitalisation a été nécessaire pour la sauver de la faillite, accompagnée de la création de la fondation de valorisation.

Un don et non un prêt


Il ne s’agit en aucune manière d’un prêt, comme M. Batou essaie de le faire croire à la population, mais bien évidemment d’un don à fonds perdu comme chaque fois que des actionnaires souhaitent effacer les pertes figurant au bilan. Seuls les frais de fonctionnement de la fondation (371 millions en 2009) doivent être par convention remboursés chaque année selon une quote-part du dividende et le sont d’ailleurs régulièrement.

N’importe quel honnête citoyen peut comprendre qu’on ne peut cumuler à la fois les avantages d’un actionnaire et ceux d’un créancier

Les actionnaires n’ont pas eu à se plaindre de ce sauvetage: l’Etat a vu son patrimoine se reconstituer par l’appréciation de sa participation dans la banque. La part des fonds propres dans le bilan a augmenté de 369 millions. Des dividendes de 368 millions ont été distribués aux collectivités publiques depuis 2000. N’importe quel honnête citoyen peut comprendre qu’on ne peut cumuler à la fois les avantages d’un actionnaire (valorisation des actions et dividende) et ceux d’un créancier (remboursement d’un prétendu prêt et intérêts). De plus, un remboursement au seul Etat serait de nature à léser les autres actionnaires que sont les communes genevoises, la caisse de pension des fonctionnaires (CEPG) et divers actionnaires privés (13,52%) et serait évidemment refusé par les tribunaux. Ajoutons que la banque, qui ne bénéficie plus d’aucun statut fiscal privilégié, a versé près de 28 millions d’impôts en 2017, ce qui profite également à la collectivité.

Argumentaire mensonger

L’initiative, uniquement destinée à rendre intéressant un petit groupe de personnes en vue des prochaines élections, serait certainement jugée anticonstitutionnelle car elle prétend requalifier rétroactivement les termes de l’assainissement décidés en 2000. Mais cela leur importe peu. L’essentiel est de paraître défendre un intérêt public alors que c’est juste le contraire.

Outre l’argumentaire mensonger de l’initiative, on peut s’inquiéter des conséquences d’une telle tentative de dépouillement de la BCGE. Le groupe des Verts a rappelé à juste titre qu’à l’époque le parlement «avait trouvé financièrement plus intéressant pour l’Etat de soutenir la BCGE que de la laisser partir en faillite». La comparaison avec l’UBS n’a pas lieu d’être, car cette dernière est en mains d’actionnaires privés.

On n’hésite pas, à des fins purement électoralistes, démagogiques et égoïstes, à risquer de porter un coup fatal à la banque qui contribue par excellence à l’économie de Genève et de sa région depuis 2000. Elle annonce au 31 décembre 2017 des financements pour 16 milliards au profit de 232 000 clients, dont plus de 19 000 entreprises. On peut être de gauche sans vouloir ruiner le tissu économique local, appauvrir l’Etat, mettre en danger l’épargne de ses concitoyens et rendre plus difficile l’accès au crédit des PME locales.

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