Opinion

L’initiative sur l’autodétermination: un leurre qu’il faut refuser

OPINION. L’initiative de l’UDC sur laquelle nous nous prononçons ce week-end ouvre la porte à un jeu dangereux, celui de l’illusion que nous pourrions nous autogérer, écrit la députée vaudoise Catherine Labouchère

Décrite pas ses partisans comme un remède à l’emprise de juges étrangers sur notre souveraineté, l’initiative sur l’autodétermination fait croire que notre pays est menacé.

Les pro-initiative estiment que le droit suisse prévaut sur le droit international et que la Constitution fédérale garantit suffisamment de droits fondamentaux sans avoir besoin de se soumettre aux règles internationales. A contrario, les opposants craignent les réactions de nos partenaires extérieurs, la dénonciation de certains traités, l’incertitude des négociations subséquentes et la mise hors jeu de la Suisse dans des domaines indispensables à notre pays comme la recherche et l’innovation.

Traités validés par le peuple

Analysons ces arguments à l’aulne des réalités quotidiennes. La Suisse est un Etat qui existe au premier rang mondial grâce à ses cerveaux, son travail et sa capacité d’innover. Le pays se porte bien, participe activement aux échanges internationaux. Ses institutions, notamment le droit de référendum auquel les traités internationaux sont soumis, constituent des garde-fous solides et utilisés. Pourquoi changer alors que cela fonctionne? Le vote du 9 février 2014 reste dans toutes les mémoires, ses effets négatifs perdurent encore dans plusieurs domaines (recherche, culture, éducation) malgré les fonds que la Confédération leur fournit pour remédier à ses effets.

Les institutions, notamment le droit de référendum auquel les traités internationaux sont soumis, constituent des garde-fous solides et utilisés

Prenons quelques exemples de conséquences si l’initiative passe. Le cancer est une des priorités absolues de santé publique en Suisse. La recherche pour lutter contre cette maladie est actuellement à la pointe dans notre pays. Prendre le risque de ne plus lui permettre de participer aux programmes internationaux et radier la possibilité pour les Suisses de présider les commissions qui les élaborent seraient tout sauf profitables aux malades s’il faut reprendre les traités dans ce domaine. Autre objet: la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Sans collaboration internationale rapide et efficace, la porte serait ouverte à des dangers pour notre population. Les partisans de l’initiative ont beau jeu de dire que seuls les traités contraires à notre droit seraient dénoncés. Or, rappelons-le, tous ont été acceptés in fine par la population, soit que le référendum ait été obligatoire, soit qu’il n’ait pas été utilisé s’il était facultatif.

Lanterne magique

La grande majorité de nos actes quotidiens sont réglés par le droit international. Il est présent dans nos vies au jour le jour lorsqu’on voyage, qu’on achète des produits fabriqués ailleurs, qu’on exporte, quand on va étudier ou travailler dans un autre pays, sans que cela pose de problème. En parlant de juges étrangers, les initiants instillent le doute: à leur avis, ils prendraient la main sur notre droit national. Ils oublient que le droit international n’est pas que le seul fait d’étrangers, mais que des juristes suisses prennent part activement à son élaboration. Leur supprimer cette participation n’est à tout le moins pas judicieux, voire inconscient, car la réaction des partenaires est tout sauf certaine.

A tout le moins, cette initiative ouvre la porte à un jeu dangereux, celui de l’illusion que nous pourrions nous autogérer en faisant des envieux de notre système. Rien n’est moins sûr. Sans conteste, il faut voir la réalité en face et dire non fermement à cette lanterne magique que les partisans de l’initiative nous agitent.

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