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On vote sur l’initiative RBI le 5 juin.
© ENNIO LEANZA

Opinion

L’initiative sur le RBI: un pas trop loin dans la bonne direction

Dans la discussion suscitée par le RBI, il faut espérer que le débat que les initiants voulaient susciter laisse également la place à la discussion de mesures moins radicales que celles prônées par l’initiative, estime le professeur d’économie Tobias Müller

Le revenu de base inconditionnel (RBI) devrait permettre à toutes les personnes vivant en Suisse de «mener une existence digne et de participer à la vie publique». L’objectif est louable mais le texte de l’initiative omet de préciser le mode de financement du RBI et sa coordination avec les prestations existantes des assurances sociales. Quand il s’agit d’établir des scénarios de financement, les initiants idéalistes se transforment en comptables contrariés et nous disent qu’un RBI de 2500 francs par mois pour les adultes (et 625 francs pour les enfants) pourrait être financé facilement si les prestations sociales existantes étaient diminuées de ce montant et que les 2500 premiers francs du salaire de chaque travailleur étaient intégralement prélevés par le fisc. Si l’on se base sur les calculs de l’administration fédérale, il faudrait alors trouver 25 milliards de francs supplémentaires, correspondant à une augmentation de la TVA de 8 points de pourcentages.

Le barème fiscal des initiants est déraisonnable

On peut trouver cette augmentation de la TVA défendable ou excessive. Le vrai problème réside dans le fait que le barème fiscal proposé par les initiants est déraisonnable et que le scénario de financement devient par conséquent irréaliste. Si les 2500 premiers francs du salaire de chaque travailleur sont intégralement prélevés par le fisc, les personnes peu qualifiées et celles qui veulent travailler à temps partiel perdent pratiquement toute incitation financière au travail.

Ainsi, le «modèle» de financement proposé par les initiants reproduit et amplifie certains des pires défauts du système traditionnel de l’aide sociale. Par conséquent, le scénario de financement est beaucoup trop optimiste car il suppose que ni les travailleurs ni les entrepreneurs ne modifient leurs comportements face à une fiscalité radicalement changée. En réalité, il faudrait s’attendre à ce qu’une part importante de la population souhaite réduire son temps de travail, ce qui diminuerait l’activité économique et les recettes d’impôt à leur tour. Le besoin de financement serait donc bien plus important que celui calculé par l’administration fédérale.

Le «trilemme» qui accable l’initiative

Les initiants ont bien sûr envisagé d’autres modèles de financement. Pourquoi ne les mettent-ils pas en avant dans la campagne? On peut facilement en deviner la raison. Un barème fiscal qui préserve l’incitation au travail pour les personnes peu qualifiées a un coût très élevé, ce qui nécessiterait une augmentation marquée des impôts sur les moyens et hauts revenus. Dans ce contexte, il se pose un «trilemme»: on ne peut pas à la fois garantir un revenu de base élevé pour tout le monde, préserver l’incitation au travail et maintenir le coût global du RBI à un niveau relativement modeste. Les initiants ont choisi de sacrifier le deuxième objectif et tentent de minimiser son importance. Ils ont tort. Un système de taxation qui confisque la totalité du revenu du travail jusqu’à un montant de 2500 francs décourage la prise d’un emploi, surtout lorsqu’on souhaite travailler à temps partiel. De plus, un tel barème est ressenti comme injuste par de nombreuses personnes car il ne valorise pas l’effort de travailler.

Et pourtant, l’introduction d’un RBI en Suisse pourrait être une réforme réaliste, à condition qu’il s’agisse d’un RBI partiel, fixé à un montant bien inférieur à ce qui est prévu par les initiants. Une telle variante du RBI éviterait les écueils du trilemme et il aurait notamment le mérite de s’attaquer à un problème méconnu: le non-recours à l’aide sociale et la pauvreté cachée qui en est la conséquence. Sans être la panacée, un RBI partiel aiderait certains groupes vulnérables, comme les travailleurs peu qualifiés ou les familles nombreuses, à se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté. De plus, combiné à un barème fiscal raisonnable, le RBI permet d’éviter les effets désincitatifs de l’aide sociale traditionnelle car il reste acquis indépendamment du statut d’activité de l’individu. La mise en œuvre concrète d’un RBI partiel reste à étudier mais on peut d’ores et déjà esquisser deux pistes.

Première piste réaliste

Premièrement, on pourrait transformer les subsides d’assurance maladie en un RBI partiel. L’Etat verserait un même montant à tout le monde et taxerait le revenu de telle sorte que le montant net reçu par les contribuables décroisse en fonction du revenu. Un tel schéma améliorerait la transparence du système des impôts et des aides et aurait l’avantage d’éliminer les effets de seuil inhérents au système des subsides actuels. Dans une étude exploratoire effectuée sur mandat du canton de Genève, un tel schéma a été jugé faisable du point de vue économique et juridique.

Seconde piste réaliste

Deuxièmement, l’introduction d’un RBI partiel pour tous pourrait constituer le volet social d’une réforme fiscale qui vise une plus grande efficience économique. Par exemple, l’introduction d’un taux de TVA unique, vieux serpent de mer de la politique suisse, a échoué notamment en raison de son caractère peu social. Combiner l’introduction du taux unique avec un RBI partiel permettrait d’améliorer à la fois l’efficacité et l’équité du système fiscal. Avenir Suisse estime qu’en fixant le taux de TVA unique à 8% et en abolissant toutes les exemptions, la Confédération obtiendrait des recettes supplémentaires de l’ordre de 8 milliards de francs. Si l’on redistribuait cette somme sous la forme d’un RBI partiel de 1000 francs par an à tous les résidents en Suisse, l’effet global de la réforme serait positif aussi bien du point de vue social qu’économique.

Un tel RBI partiel s’intégrerait bien dans le système de sécurité social existant et serait moins utopique qu’il ne paraît de prime abord. Le dispositif de redistribution est déjà en place: en 2016, tous les résidents reçoivent 5,20 francs par mois comme redistribution du produit des taxes environnementales, montant qui est déduit de la prime d’assurance maladie. Le RBI partiel pourrait être distribué de la même manière.

Un système fiscal peu redistributif

En comparaison des autres pays de l’OCDE, le système fiscal suisse est peu redistributif si l’on prend en compte toutes les dépenses obligatoires. En particulier, les primes pour l’assurance maladie obligatoire représentent une lourde charge pour les individus et familles à bas revenu. Un RBI partiel, mais plus généreux que les subsides actuels, contribuerait à l’établissement d’un système fiscal plus équitable en Suisse. Contrairement aux scénarios de financement farfelus des initiants, une telle réforme plus modeste préserverait les incitations économiques et constituerait une alternative réaliste à la situation actuelle. Il faut espérer que le débat que les initiants voulaient susciter laisse également la place à la discussion de mesures moins radicales que celles prônées par l’initiative.


Tobias Müller est professeur d’économie à l’Université de Genève.

Voir T. Müller et X. Oberson, Impôt négatif ou crédit d’impôt: étude de faisabilité d’une réforme des subsides de l’assurance maladie, Département de l’action sociale et de la santé, Canton de Genève, 2005

Dossier
Le débat sur le revenu de base inconditionnel

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