Comment mettre à genoux l’économie de tout un pays

Mais quelle mouche a donc piqué les Vert’libéraux pour pondre une ineptie pareille à laquelle le qualificatif allemand de Unsinnig, insensé en français, s’applique parfaitement? L’initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» réussit en effet l’exploit assez exceptionnel de mettre en danger le financement des tâches de la Confédération et d’assommer simultanément des pans entiers de notre économie en pénalisant au passage en priorité les personnes à bas revenus. Cerise sur le gâteau, cette initiative met à mal la cohésion nationale en contribuant à aggraver le fossé entre les cantons urbanisés du Plateau et ceux des régions de montagne dont les habitants sont très fortement dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements privés et professionnels. En cas d’acceptation, elle achèvera de mettre à genoux les régions périphériques du pays déjà durement touchées par les dispositions d’application de l’initiative Weber et les modifications de la loi sur l’aménagement du territoire.

Le principal défaut de l’initiative réside dans sa conception même: vouloir remplacer la TVA qui rapporte plus de 22 milliards de francs par année à la Confédération, soit 35% du total de ses recettes. Cet impôt sur la consommation est prélevé sur une large assiette fiscale et il est reconnu sur le plan international. La taxe sur l’énergie telle qu’envisagée doit inciter à changer d’attitude en poussant à consommer moins d’énergies fossiles.

Outre sa base de prélèvement beaucoup plus restreinte, elle devra être considérablement augmentée au fur et à mesure que les consommateurs modifieront leur comportement si on veut maintenir l’objectif de neutralité des recettes fiscales pour la Confédération affiché par les auteurs de l’initiative. Pour respecter ce but, la taxe sur l’énergie primaire devrait, selon le Conseil fédéral, avoisiner 33 ct./kWh. Cela induit une augmentation de 3 francs par litre d’essence et de 3,30 francs par litre d’huile de chauffage. Les conséquences seront de faire exploser les coûts de production des entreprises suisses. Celles qui sont tournées vers l’exportation sont actuellement exonérées de la TVA lorsque leurs produits sont vendus sur le plan international. Mais il en ira tout autrement avec cette taxe qu’elles ne pourront pas répercuter sur le prix de leurs produits. Et comme la fameuse taxe sur l’énergie grise à l’importation prévue pour ­corriger ces désavantages est illusoire puisque contraire à nos engagements internationaux et nécessitant de surcroît une bureaucratie gigantesque et extrêmement coûteuse, nos entreprises seront discriminées par rapport à leurs concurrentes étrangères. Les conséquences sur l’emploi mais aussi sur le financement des assurances sociales (AVS, assurance invalidité et assurance chômage) seront dévastatrices vu la perte de compé­titivité qui frappera toute l’économie suisse.

Sur le plan intérieur, à titre d’exemple, une entreprise agricole moyenne subira une augmentation de ses coûts de production de 15 000 francs par année; pour compenser cette charge supplémentaire, il faudrait pouvoir rehausser les prix à la production; or, c’est une utopie lorsqu’on analyse l’environnement international et les effets de la nouvelle politique agricole qui cherche au contraire à baisser la protection douanière. En outre, l’agriculture suisse ne profitera quasiment pas de l’abrogation de la TVA. Au passage, les Vert’libéraux ont combattu systématiquement toute mesure visant le renforcement d’une agriculture productrice lors de la discussion du projet Politique agricole 2014-2017; et lors des débats sur le budget 2015, ils se sont opposés aux dispositions prévues permettant de financer cette nouvelle politique agricole extensive qu’ils appuyaient pourtant moins d’une année auparavant. Cherchez la cohérence!

Un autre aspect détestable de cette initiative sera d’amplifier le phénomène des achats transfrontaliers. Les effets collatéraux pervers seront massifs et frapperont de plein fouet le tourisme, l’agriculture et le commerce de détail qui verront leurs parts de marchés s’effondrer dramatiquement. Et je ne compte pas les nuisances supplémentaires que l’augmentation du trafic motorisé engendrera vu que les consommateurs n’iront plus seulement acheter des produits meilleur marché de l’autre côté de la frontière mais qu’ils profiteront aussi de l’aubaine pour faire le plein de leur véhicule, d’où de nouvelles pertes fiscales pour la Confédération.

Venant d’un parti qui ne cesse de vouloir lutter contre les effets indésirables du trafic routier, c’est totalement incompréhensible et absurde. Les Vert’libéraux affichent publiquement leur credo de vouloir concilier écologie et économie; le moins que l’on puisse dire est qu’avec cette initiative, ils démontrent par les actes leur incompétence crasse sur le sujet.

Si on veut éviter une catastrophe à notre pays, il n’y a pas d’autre alternative que de voter non à ce texte qui fait fi de la réalité économique que vivent tous les jours les entreprises et les citoyens de ce pays.

Conseiller national (UDC/VD), président de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N)

Les Vert’libéraux entendent concilier écologie et économie. Ils démontrent ici leur incompétence crasse

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