La chronique

De l’intérêt d’une Cour des comptes?

La Cour des Comptes française vient de sortir un rapport accablant qui met en lumière les gaspillages éhontés qui se produisent et se répètent dans les différents services de l’Etat. A quoi cela sert-il si ce travail, qui intervient une fois les choses advenues, n’est pas suivi d’effets, et comment cela se passe-t-il en Suisse, se demande notre chroniqueuse Marie-Hélène Miauton?

L’affaire liée aux emplois de Mme Fillon a libéré la parole sur bien d’autres pratiques que permet l’Etat français, les incroyables prébendes des sénateurs y figurant en bonne place. Hasard du calendrier, la Cour des comptes sort son pavé dans la mare annuel, particulièrement lourd dans ce contexte hypersensible. Il démontre l’ampleur des gaspillages et abus qui grèvent tous les domaines de la gestion de l’Etat et, s’inscrivant dans le temps de la campagne présidentielle, il dénonce indirectement le quinquennat qui s’achève.

Défaut d’autorité

En lien avec différents dossiers, la Cour des comptes relève une absence de vérification et un défaut d’autorité de l’administration centrale, de multiples et coûteuses défaillances, des élus municipaux exposés à des situations de conflits d’intérêts, une gestion inadéquate des ressources humaines et des commandes publiques non conformes.

Certains cas sont édifiants: l’abandon de l’Ecotaxe (1 milliard perdu), la fraude incontrôlée dans les TP franciliens (366 millions par an, soit un million par jour!), des avions de surveillance inutilisables (130 millions d’euros)… Sur le plan des rémunérations, le directeur de Sciences Po est inexplicablement mieux payé que ses homologues des universités ou un rédacteur en chef de la chaîne publique France2, qui cumule son confortable salaire de 230’000 euros avec pas moins de 21 contrats de pigiste pour ce même employeur.

Pas de pouvoir de coercition

Le plus grave, c’est le constat d’inutilité qui transpire du rapport. En effet, la Cour constate que les services incriminés dans les gaspillages n’ont jamais dû rendre des comptes pour leurs coûteuses défaillances, que les problèmes déjà pointés auparavant perdurent et que la moitié des recommandations faisant l’objet d’un suivi n’ont pas été mises en œuvre… A quoi sert donc cette institution chargée de surveiller la bonne gestion des administrations et entreprises publiques mais qui n’a pas de pouvoir de coercition, sinon à conforter les citoyens sur l’incapacité de leurs dirigeants et sur le mauvais usage fait de leurs impôts.

En Suisse, seuls deux cantons se sont dotés d’une Cour des comptes, Vaud tout d’abord puis Genève (influence de la France voisine?), les autres se contentant d’un Contrôle des finances. Pour bien comprendre, sachez que la Cour, qui émane du Législatif, surveille la bonne gestion des services de l’Etat alors que le Contrôle des finances, nommé par l’Exécutif, s’occupe de leur conformité financière. Tous deux sont structurellement indépendants. Inévitablement, certaines de leurs démarches sont communes, mais leur objectif différent justifie leur double existence, pour autant que leur efficacité soit plus effective que chez notre voisin.

Plus de 300 millions d’économies

Il semble que ce soit le cas si l’on écoute le nouveau président de la Cour de Genève qui rappelle que, malgré son absence de pouvoir de sanction, son institution doit cependant contrôler, deux ans et demi après les avoir émises, la mise en application de ses recommandations qui sont, actuellement, à 70% exécutées ou en cours d’exécution. Ce travail a permis, en dix ans d’existence, de cerner plus de 300 millions d’économies. Il ajoute que le rôle premier de l’institution est d’améliorer et non pas de dénoncer.

Pourtant, certains des rapports fournis ont fait du bruit, ont été contestés, mais ont porté leurs fruits, comme celui concernant la gestion du Bureau des logements et restaurants universitaires en 2016 et, peu avant, celui traitant de la Fondation des Immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI). Dans le canton de Vaud, le rapport sur les questions informatiques a aussi fait grand bruit.

Finalement, de cette comparaison entre la France et la Suisse, il ressort qu’une Cour des Comptes n’a d’efficacité que si les institutions sont bonnes, si la Loi n’autorise pas des comportements abusifs et si l’administration se sent tenue de suivre les recommandations reçues. A cela, ce n’est pas elle qui peut s’employer mais le politique. Veillons-y.


mh.miauton@bluewin.ch

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