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Un poster du quotidien «Jersey Evening Post», le 9 novembre 2017. 
© OLI SCARFF

Chronique

Listes noire et grise, une justice fiscale à deux vitesses

L’Union européenne, avec laquelle le président Berset entend normaliser nos relations, vient de sortir sa nouvelle liste de paradis fiscaux: pas moins de 17 pays y figurent en noir et 47 en gris, dont la Suisse. Notre chroniqueuse Marie-Hélène Miauton se demande ce qu'il faut en penser

Plusieurs scandales successifs ont mis en exergue l’évasion fiscale, probable ou présumée, de milliers de citoyens et d’entreprises. On a eu les LuxLeaks en 2014, les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers très récemment. L’UE a donc décidé de sortir une nouvelle liste de paradis fiscaux auxquels elle ferait savoir de quel bois elle se chauffe. Le «Groupe code de conduite» a donc commencé par passer au crible un catalogue préalable de 92 Etats ou juridictions, soupçonnés de ne pas se conformer aux standards d’échange automatique établis par l’OCDE; et/ou de favoriser l’implantation de sociétés offshore; et/ou d’encourager l’évasion fiscale des multinationales. Etaient également suspects ceux qui pratiquent des taux d’imposition bas, désormais un défaut rédhibitoire et non une qualité enviable.

Lire aussi: L'UE désigne des paradis fiscaux, la Suisse est sur liste grise

Une liste sous influence

Cette analyse a finalement permis de retenir 17 Etats coupables, dûment blacklistés. On y trouve Bahreïn et les Emirats Arabes Unis au Moyen-Orient. En Asie, la Corée du Sud côtoie Macao et l’improbable Mongolie (sic). Les îles confettis telles que Grenade, Barbade, l’île de Guam, les îles Marshall, les Palaos, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago, ainsi que le Panama n’étonneront personne contrairement à la Namibie et à la Tunisie que nul n’aurait soupçonnées. Cette dernière a d’ailleurs vivement exprimé «sa surprise et son mécontentement» en exigeant une «révision de la liste dans les plus brefs délais». Ce à quoi Pierre Moscovici a obtempéré en affirmant que «personne n’a envie que la Tunisie y reste et elle en sortira très vite». Et pour les autres, il a envie?

Mais où sont donc passées les Bahamas et les îles Vierges, juridictions sous pavillon anglo-saxon, pourtant nommément désignées par les Paradise Papers? Elles ont été exemptées momentanément de l’opprobre en raison, ça ne s’invente pas, des ouragans de septembre 2017! Selon Jean Quatremer, journaliste à Libération, c’est plutôt que «le Royaume-Uni – bien qu’en passe de sortir de l’UE – a bataillé pour réduire la liste noire au minimum». Et pourquoi les Etats-Unis ne figurent-ils pas sur l’inventaire alors qu’ils n’ont pas accepté l’échange automatique de données, ce que la Suisse a fait? Pourquoi rien n’est-il dit sur la Russie, l’Albanie ou la Bosnie-Herzégovine qui ne sont pas inquiétées? Et le Qatar, qui a été ôté de la liste en dernière minute, serait-ce en raison de son achat récent de 12 Rafale et 50 Airbus, ainsi que de la concession du métro de Doha accordée à la RATP/SNCF?

Et la Suisse s’étonne

Enfin, comment accorder du crédit à un groupe ayant exclu d’office que les pays de l’UE fassent partie des Etats susceptibles de figurer sur la liste, sous prétexte qu’ils sont censés appliquer le droit européen en matière fiscale. Allons donc! C’est plutôt parce que la désignation des moutons noirs devait se faire à l’unanimité des pays membres, ce qui excluait ipso facto qu’un seul en fasse partie. C’est pourquoi les ONG dénoncent un travail qui «laisse de côté les principaux parasites, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’Europe». Il est vrai que l’Irlande, actuellement empêtrée dans le scandale Apple, rien de moins que 13 milliards d’euros d’avantages indus selon l’UE, n’est pas désignée. Ni Malte, ni le Luxembourg, pourtant cité encore plus que la Suisse à chaque fois qu’un montage financier acrobatique est dénoncé? Et les Pays-Bas ou enfin la Grande-Bretagne? Rapportés par Le Monde, ces mots d’un haut placé de l’administration européenne résument tout: «Ces tractations avec les pays pour ne pas figurer sur la liste sont les plus opaques que j’aie jamais connues à Bruxelles!»

Mais la Suisse, elle, apparaît sur la liste grise et s’en étonne, ce qui prouve que nos édiles n’ont rien tracté contre toutes les concessions, souvent unilatérales, faites à Bruxelles. Décidément, nos ours à Berne ont perdu leurs griffes!

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