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Livre politique. Quand les démocraties s'inventent de nouvelles formules pour répondre à la méfiance diffuse de leurs électeurs

L'historien Pierre Rosanvallon poursuit, dans un nouvel essai, ses observations sur l'émergence de nouveaux pouvoirs, rivaux de l'exécutif et du parlement. Loin de s'affaisser, la démocratie se déplace.

Pierre Rosanvallon. La légitimité démocratique. Seuil, 359 p.

L'actualité vient parfois à la rescousse des auteurs, comme pour leur donner raison. Ainsi, la tempête qui entoure la sortie du décret sur le fichier de données personnelles Edvige, en France, nous rappelle opportunément ce que le pouvoir issu des urnes peut avoir d'arrogant et d'illégitime aux yeux du public. C'est sur ce thème de la méfiance croissante des citoyens à l'endroit d'une démocratie réduite au seul rituel des élections que travaille Pierre Rosanvallon depuis quelques années.

Professeur au Collège de France, il a déjà recensé dans Lacontre-démocratie, les formes que prend, aujourd'hui, cette suspicion collective, et y discerne trois postures: celle du peuple-surveillant (incarné par la presse, les ONG, les syndicats...); du peuple-veto (les très grandes manifs bloquant telle ou telle loi, telle que le CPE); du peuple-juge (l'impeachment aux Etats-Unis)*.

La légitimité démocratique, qui vient de paraître, poursuit cette réflexion sur les aléas de la démocratie, que l'historien se refuse à regarder comme une forme de décadence, mais voit comme un «décentrement»: toujours vivante, la démocratie ne s'aliène pas, insiste-t-il, elle se déplace. Il note ainsi que la légitimité électorale, contestée dès la fin du XIXe siècle déjà, fut longtemps doublée et confortée, dès le XXe, par celle des administrations. Toutes deux, depuis, ont perdu beaucoup de plumes. Mais elles réveillent aussi dans le public de nouvelles attentes, qui passionnent notre auteur.

Pourquoi une telle montée de la méfiance collective? Un retour à l'histoire nous apprend que petit à petit, l'unanimité arithmétique, en démocratie, a pris la place de l'unanimité de substance. Et que la majorité - concept absent du langage politique jusqu'au milieu du XIXe siècle! - a subrepticement pris le pas sur l'unanimité rêvée par les révolutionnaires: le principe de majorité est une solution pratique (appréciée très tôt par la Suisse, notons-le) qui ne pouvait que générer le mécontentement des laissés-pour-compte. Or, les majorités, dans nos démocraties sont aujourd'hui de plus en plus courtes, et forte la montée de l'individualisme. Dès lors, les mécontents sont légion. «Boucs émissaires des zizanies de l'opinion», les partis, eux aussi, sont brocardés.

Comme pour répondre à cette méfiance des citoyens, observe l'auteur, on voit donc naître des institutions nouvelles, mais aussi des comportements qui changent la configuration de nos démocraties. Aux rêves d'impartialité vient donc répondre la création de toute une série d'institutions indépendantes, qui révolutionnent la division des pouvoirs et réduit la marge des exécutifs.

Assez tôt, au cours du siècle dernier sont apparues, aux Etats-Unis, de telles entités, dont l'expertise, la souplesse, les capacités d'arbitrage ont vite montré l'avantage. En France sont nées la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Haute Autorité de l'audiovisuel, ou encore l'Autorité des marchés financiers. Immédiatement critiquées, ces institutions se développent pourtant de façon inexorable. Et les sondages montrent qu'elles ne cessent de jouir de la confiance du public. De composition plurielle, elles peuvent être représentatives. Par leurs procédures, leur capacité d'écoute, leur ouverture, elles le sont aussi au plan pratique. Mais elles offrent d'autres avantages encore, dont leur caractère collégial, ou leur «intelligence» (le meilleur argument y a toujours son poids).

Les cours constitutionnelles relèvent aussi du nouveau panthéon démocratique. A la logique majoritaire, elles répondent par le rappel du droit et des principes. Elles permettent la confrontation entre pouvoirs. Elles enrichissent la démocratie en contrôlant l'exécutif. Elles démultiplient les modes de représentation, pour mieux répondre à la volonté générale. Ou comme dit l'auteur, «elles soumettent plus efficacement les pouvoirs au contrôle des citoyens».

Enfin, un chapitre particulièrement intéressant de cette investigation touche au comportement des autorités. A qui le public demande, maintenant plus que jamais, écoute et attention aux cas particuliers. Bref, une attente de proximité. Le phénomène prend des proportions inattendues: désormais, l'administré attend de l'autorité (police, administration, juges) qu'on l'entende, qu'on le valorise. De la reconnaissance: voilà le mot-clé, où Hegel voyait un moyen dialectique de dépassement des conflits. Et que réclament tant les jeunes des banlieues que la femme outragée, le marginal des bidonvilles ou l'employé mis à la porte. Venue de la revendication féministe aux Etats-Unis, la notion de «care» met en lumière le fait qu'un principe de justice ne suffit pas à fonder une cité humaine. La compassion - voyez Bush et Sarkozy - fait partie désormais de la gestualité obligée du pouvoir. L'attention multiple est inscrite au carnet de route des politiciens.

Proximité encore. Rosanvallon signale, curieusement, que ce sont les gouvernements eux-mêmes qui réclament de cette démocratie participative, qu'évoque Ségolène Royal, tant raillée sur le sujet. Sont sorties de terre toutes sortes de réunions: forums hybrides, conférences de citoyens, débats sur les OGM, etc. Autant de moyens de gouverner, de manière interactive et plus transparente. Loin d'assister à un retrait civique, note-t-il, on voit apparaître une nouvelle sphère de la vie démocratique, un nouvel esprit, qui ringardise, en le renouvelant, un modèle institutionnel qui remonte à deux siècles.

* Voir «Le Temps» du 5 octobre 2006.

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