La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) réaffirme la responsabilité morale de toutes et tous de se faire vacciner tout en s’opposant à une obligation générale de vaccination. Une telle mesure remettrait en question des préceptes juridiques fondamentaux et serait disproportionnée. En revanche, la commission considère que la règle des 2G (personnes vaccinées ou guéries uniquement) visant à prévenir les infections dans certains domaines est éthiquement adéquate.

Endurer la pandémie, c’est revivre des situations déjà vues: une fois de plus, le nombre d’hospitalisations et de décès liés à la pandémie augmente. Une fois de plus, les professionnels de la santé doivent fournir des prestations qui dépassent de loin ce que l’on peut attendre d’eux et pour lesquelles nous pouvons nous montrer reconnaissants. Et une fois de plus, nous risquons tous de ne pas avoir accès à des soins suffisants en cas d’accident ou de maladie grave alors que les lits en unités de soins intensifs se font rares par endroits. Il en résulte des craintes, des frustrations et de l’indignation.

En revanche, on dispose d’un élément nouveau: la vaccination, mesure efficace et disponible. Certes elle ne protège pas complètement de la maladie. Mais elle permet de réduire la transmission du virus. Surtout, elle limite le risque d’évolutions graves et donc la probabilité d’avoir besoin d’une des rares places en unités de soins intensifs. Dans la situation actuelle, l’éthique exige de ne ménager aucun effort pour convaincre davantage de personnes de l’utilité du vaccin, afin de protéger la vie et la santé de la population. En période de pandémie, la décision individuelle de se faire vacciner est toujours importante pour la collectivité. Il existe donc une responsabilité morale de se faire vacciner et de contribuer ainsi grandement à la lutte contre la pandémie.

Les limites du débat sociétal et politique sur la pandémie

Compte tenu du faible succès des campagnes de vaccination menées jusqu’ici, des voix se sont élevées dans notre pays pour demander l’introduction d’une obligation générale de vaccination. Cela repousse de nouveau les limites du débat sociétal et politique sur la pandémie. Un débat ouvert, cherchant à trouver des solutions et faisant face aux nouveaux développements est parfaitement honorable. Il n’en demeure pas moins que tout débat doit veiller au respect des fondements éthiques de la société.

Pour qu’une mesure puisse être considérée comme proportionnée, elle doit être à la fois adéquate, nécessaire et exigible

Tout d’abord, il importe de clarifier la terminologie: une obligation générale de vaccination n’est pas une simple incitation à se faire vacciner ni une restriction plus ou moins importante de l’accès à certains lieux ou activités pour les personnes non vaccinées. De telles restrictions, par exemple la règle des 2G (personnes vaccinées ou guéries uniquement), ne peuvent pas être exclues si elles sont nécessaires pour protéger la santé publique et si elles ne s’opposent pas à ce que les personnes concernées puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux. Elles ont pour objectif premier la prévention des infections, non pas l’obtention d’une couverture vaccinale aussi large que possible de la société. En ce sens, ce sont des mesures justifiées.

Le débat porte donc sur une obligation légale de se faire vacciner, ordonnée par l’Etat, contrôlée par la police et sanctionnée par des amendes, à l’instar de ce qui s’est récemment fait en Autriche pour toute la population et en Grèce pour les personnes âgées. La CNE a déjà constaté en février qu’une telle obligation générale de vaccination «interférerait de manière disproportionnée avec des droits et des libertés fondamentaux». Ce constat reste valable. Pour qu’une mesure puisse être considérée comme proportionnée, elle doit être à la fois adéquate, nécessaire et exigible.

Lire aussi: Le tabou ultime de la vaccination obligatoire est brisé

Le risque de fossé social

Des indices de plus en plus nombreux laissent certes à penser que la vaccination restera nécessaire à long terme pour garantir une immunisation de base suffisante. Mais le coronavirus, contrairement au virus de la variole par exemple, ne pourra vraisemblablement pas être éradiqué par la vaccination. Il faut donc s’attendre à ce que des rappels réguliers soient nécessaires, tout comme d’autres mesures ne sauraient être exclues jusqu’à nouvel ordre. Il est pour le moins douteux qu’une obligation générale de vaccination permette d’augmenter sensiblement la couverture vaccinale. Il n’est guère imaginable qu’elle fasse progresser la cote de confiance dans le vaccin, élément pourtant indispensable pour convaincre la population de l’urgence de la vaccination et pour vaincre la pandémie. Les personnes qui hésitent à se faire vacciner pourraient se sentir confortées dans leur refus en réaction à une pression accrue. Mais surtout, une vaccination obligatoire assortie de sanctions creuserait le fossé social au sein de notre pays: elle affecterait en particulier les personnes socialement défavorisées, qui auraient du mal à supporter le poids économique des amendes et qui sont aujourd’hui déjà les plus touchées par les conséquences sanitaires et sociales de la pandémie.

Lire également: L’obligation vaccinale, une arme à double tranchant

Mais en fin de compte, c’est la question de l’exigibilité qui se trouve au cœur du problème: même sans être imposée par une contrainte physique, une obligation générale de vaccination serait contraire au droit de décider librement d’une intervention médicale. Elle s’oppose ainsi au principe d’autodétermination sur le plan physique. Or, l’autodétermination est un bien d’une valeur inestimable, notamment dans le contexte médical; pour chaque individu, mais aussi pour la société dans son ensemble. Il s’agit d’un bien acquis de haute lutte qui garantit la protection de la personne contre l’intervention de tiers, notamment de l’Etat, et qu’on ne saurait mettre en jeu à la légère.


* Andrea Büchler et Ralf Jox sont respectivement présidente et membre de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine.

Le Temps publie des chroniques et des tribunes – ces dernières sont proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Qu’elles soient écrites par des membres de sa rédaction s’exprimant en leur nom propre ou par des personnes extérieures, ces opinions reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du titre.